Once a bill reaches a committee, the Senate has accepted the bill in principle, which means that this bill, other than minor amendments, could become a bill that, after a few clause-by-clause considerations, will be sent off to third reading and off to the House of Commons.
Quand un projet de loi est rendu au comité, c'est que le Sénat l'a adopté en principe, ce qui veut dire que ce projet de loi, sous réserve d'amendements mineurs, et après une brève discussion à l'occasion de l'étude article par article, pourrait être renvoyé au Sénat pour la troisième lecture et ensuite à la Chambre des communes.