Traduction de «bill he brought » (Anglais → Français) :

Mr. Gerald Keddy (South Shore, PC): Madam Speaker, I certainly want to engage in this debate and to comment on what the hon. member was saying and on some of the faults in the private member's bill he brought forward.
M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Madame la Présidente, je tiens certes à participer au présent débat et commenter les observations du député et les lacunes de son projet de loi d'initiative parlementaire.

After years of working, he brought forward a bill that he thinks will address victims' rights in the community and the grievances that have been brought forward by people like Kim Hancox and others who have to suffer this constantly.
Il a pris sous son aile un grand nombre d'entre nous à notre arrivée à la Chambre. Après des années de travail, il a présenté un projet de loi qui à son avis tiendra compte des droits des victimes et des plaintes formulées par des personnes, notamment Kim Hancox, qui doivent constamment revivre le même cauchemar.

He has very doggedly, time after time, whether it is in question period, in bills he has proposed for the NDP and brought forward in the House, in the forums he has held across the country or in speaking with seniors organizations, made it clear on our behalf, on something that we all support, that the NDP has brought forward a very comprehensive plan for retirement income security.
Il a continuellement fait preuve de ténacité, que ce soit pendant la période des questions, dans le cadre des projets de loi qu'il a proposés au nom du NPD et présentés à la Chambre, lors des forums qu'il a tenus partout au pays ou lors de ses entretiens avec des organismes d'aînés, et il a clairement établi, en notre nom, que le NPD a présenté un plan très détaillé en matière de sécurité du revenu de retraite, plan que nous appuyons tous.

A private prosecution has been brought against Mr Hans-Peter Martin in the Vienna Regional Criminal Court on 6 June 2007 by Merkur Treuhand Wirtschaftstreuhand- und Steuerberatungs Gesellschaft mit beschränkter Haftung for commercial defamation pursuant to Section 152 of the Austrian Criminal Code on the ground that, both on his website www.hpmartin.net and in APA-OTS press release OTS0189 5 11 0473 NEF0006 in connection with the accusations against him (by the EU anti-fraud authority OLAF) of improper use of the secretarial assistance allowance for staff, he had claimed that it had been established after a comprehensive, detailed investigation that he had in no way improperly used EU monies and that fault had been found only with a formal error on the part of his accounts manager at the time, Mr Christoph Matznetter, a tax adviser now State Secretary for Finance in the Austrian Government, who, according to Mr Martin, had incorrectly charged three staff computers and two telephone bills to the secretarial assistance allowance instead of to the office expenses allowance.
Par constitution de partie civile tendant à l'ouverture initiale d'une instruction, adressée le 6 juin 2007 à la Chambre pénale du Tribunal de Grande Instance de Vienne, la société fiduciaire Merkur "Wirtschaftstreuhand - und Steuerberatungs GmbH" a invité cette juridiction à condamner M. Hans-Peter Martin pour atteinte à la réputation d'autrui, conformément à l'article 152 du Code pénal autrichien. En effet, tant sur son site internet www.hpmartin.net que par voie de circulaire APA OTS OTS0189 5 II 0473 NEF006, M. Hans-Peter Martin aurait affirmé, à propos des accusations d'utilisation abusive de l'indemnité de secrétariat des collaborateurs, formulées à son encontre par l'OLAF (Office de lutte anti-fraude de l'UE), que des recherches approfondies auraient révélé qu'il n'avait nullement abusé des fonds communautaires et que seul un vice de forme de la part de son comptable d'alors, le conseiller fiscal Christoph Matznetter, nommé depuis Secrétaire d'État aux Finances au sein du gouvernement autrichien, aurait fait l'objet de critiques, celui-ci ayant comptabilisé par erreur trois ordinateurs d'assistants et deux factures téléphoniques sur l'indemnité de secrétariat, au lieu de les comptabiliser sur l'indemnité de frais de bureau.

The current solicitor general reacted to it immediately. As soon as he was appointed solicitor general one of the first bills he brought in was Bill C-45, the government's response to what I have just laid out as what happened in the Budreo case.
Par ailleurs, le solliciteur général actuel a agi immédiatement car, dès après notre élection et son entrée en fonctions, le projet de loi C-45 a été l'un des tout premiers projets de loi qu'il a déposés.

Mr. Paul Szabo (Mississauga South, Lib.): Mr. Speaker, I thank the member for Price George—Peace River for bringing forward the bill. He brought forward not simply the initiative he has proposed to the House through his bill but generally the issue of domestic violence, which I am sure is of concern to all Canadians.
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de Prince George—Peace River d'avoir présenté ce projet de loi, nous donnant ainsi l'occasion de nous pencher non seulement sur l'initiative que le député a proposée à la Chambre dans son projet de loi, mais aussi sur la question de la violence familiale en général, une question qui, j'en suis certain, préoccupe tous les Canadiens.