Vertaling van "bill essentially " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

characteristics of essential oils | form of essential oil | characteristic of essential oil | types of essential oils
types d’huiles essentielles

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

essential equivalence | essential parity
équivalence essentielle

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

past due bill | past-due bill | unpaid bill | overdue bill | bill in suspense | overdue account
compte en souffrance | compte en arrérages | compte en retard | compte échu

electronic bill | e-bill | online bill | Web bill | Internet bill
facture électronique | facture en ligne | facture Web | facture Internet | e-facture

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regarding the renewed considerations to introduce a bill in parliament to reinstate the death penalty, the EU recalls that the unequivocal rejection of the death penalty is an essential element of the EU acquis and a central international obligation to which Turkey has committed.
Alors qu’il est à nouveau question de déposer un projet de loi devant le parlement en vue de rétablir la peine de mort, l’UE rappelle que le rejet sans équivoque de la peine de mort constitue un élément essentiel de l'acquis de l'Union et une obligation internationale capitale que la Turquie s’est engagée à respecter.

Personally, I was not in favour of looking for ways to delay passage of this bill, essentially because this bill should have been passed a long time ago.
Personnellement, la raison pour laquelle je n'étais pas favorable à trouver des mesures dilatoires pour retarder l'adoption du projet de loi est la suivante: c'est parce que, principalement, ce projet de loi aurait dû être adopté depuis longtemps.

I would say, and I believe these are the letters being distributed to you, that the bill essentially reiterates the provisions of Bills C-15 and C-26, and that we informed you of the position of the Barreau du Québec on those bills in April 2009 and February 2008.
Je vous dirais — et je crois que ce sont les lettres qu'on vous distribue —, que ce projet reprend essentiellement les dispositions des projets de loi C-15 et C-26 pour lesquels nous vous avons fait part en avril 2009 et en février 2008 de la position du Barreau du Québec.

Consumers should be able to undertake essential payment transactions such as receiving income or benefits, paying bills or taxes and purchasing goods and services, including via direct debit, credit transfer and the use of a payment card.
Les consommateurs devraient être en mesure d’effectuer des opérations de paiement essentielles telles que la perception d’un salaire ou de prestations sociales, le règlement de factures ou d’impôts et l’achat de biens et de services, y compris par prélèvement, par virement et par l’utilisation d’une carte de paiement.

They should enable the consumer to make essential payment transactions such as receiving income or benefits, paying bills or taxes and purchasing goods and services, including via direct debit, credit transfer and the use of a payment card.
Ils devraient permettre au consommateur d’effectuer des opérations de paiement essentielles telles que la perception d’un salaire ou de prestations sociales, le règlement de factures ou d’impôts et l’achat de biens et de services, notamment par virement, par prélèvement et par l’emploi d’une carte de paiement.

Electronic invoicing — the electronic transfer of invoicing information (billing and payment) between business partners (supplier and buyer) — is an essential part of an efficient financial supply chain.
La facturation électronique — c'est-à-dire le transfert électronique des informations relatives au montant dû (facturation et paiement) entre les partenaires commerciaux (prestataire et acheteur) — est un élément essentiel de l'efficacité de la logistique financière.

The bill essentially parallels my private member's bill, Bill C-281, which proposes an amendment to the current Young Offenders Act that is in effect until April of this year.
La mesure législative à l'étude fait pendant à mon propre projet de loi d'initiative parlementaire, le C-281, qui propose une modification à la Loi sur les jeunes contrevenants, en vigueur jusqu'en avril de cette année.

Following the tabling of our report in the House of Commons after this process after this travesty of a process that's taking place now the government then has the option of withdrawing the bill, because it's only a recommendation on the principles of the bill essentially, or simply leaving the bill on the order paper but not moving forward with the bill to second reading.
Suite au dépôt de notre rapport à la Chambre des communes après ce processus après cette parodie d'étude actuellement en cours le gouvernement aura le choix soit de retirer le projet de loi car il ne s'agit que d'une recommandation sur les principes du projet de loi, essentiellement, soit simplement de le laisser à l'ordre du jour sans procéder à la deuxième lecture.

(16) Except in cases of persistent late payment or non-payment of bills, consumers should be protected from immediate disconnection from the network on the grounds of an unpaid bill and, particularly in the case of disputes over high bills for premium rate services, should continue to have access to essential telephone services pending resolution of the dispute.
(16) Sauf en cas de retard ou de défaut de paiement persistants, le consommateur devrait être protégé des risques d'interruption immédiate du raccordement au réseau pour cause de facture impayée et conserver, notamment s'il y a contestation d'une facturation élevée des services à taux majoré, un accès aux services téléphoniques de base tant que le différend n'est pas résolu.

The bill might look convoluted because it amends this section and that paragraph — you know how the legal jargon functions when you are amending legislation — but the purpose of the bill, essentially, is to try to better protect the employees of Parliament who are covered by PESRA.
Le texte a peut-être l'air compliqué parce qu'il modifie tel article, tel autre alinéa — vous connaissez le jargon juridique quand il est question de modifier une loi —, mais il a pour objet essentiellement d'essayer de mieux protéger les employés du Parlement qui sont visés par la Loi sur les relations de travail au Parlement.