Traduction de «bill currently bundles » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

circulating bill | current bill
effet en cours

current billing
facturation courante

Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101
Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The petitioners wish to draw the attention of the House of Commons to the fact that the omnibus crime bill currently bundles together too many pieces of unrelated legislation, some of which makes sense and some of which does not, and that there is a big problem with implementation because Ontario and Quebec may refuse to pay for the costs of some measures that will be downloaded to them.
Les pétitionnaires désirent attirer l'attention de la Chambre des communes sur le fait que, dans sa forme actuelle, le projet de loi omnibus contre la criminalité regroupe trop de mesures législatives sans rapport les unes avec les autres, dont certaines ont du bon sens et d'autres, pas. Ils souhaitent aussi attirer l'attention de la Chambre sur le fait que sa mise en oeuvre pose un grave problème, car l'Ontario et le Québec pourraient refuser d'assumer les coûts de certaines mesures qui leur seraient imposées.

This bill has bundled together a number of previous pieces of legislation that were before the House and much has made about the fact that they were before the House, but it is important to remind members that roughly one-third of the members currently sitting in the House today did not have an opportunity to engage in debate and discussion when those bills were previously introduced.
Ce projet de loi regroupe diverses mesures législatives que la Chambre a déjà étudiées, et on a beaucoup parlé du fait que le Chambre les avait étudiées, mais il importe de rappeler aux députés que près du tiers des députés qui sont présents aujourd'hui ici, à la Chambre, n'ont pas eu la possibilité de prendre part aux débats et aux discussions au moment où ces mesures législatives avaient été présentées.

I will not pretend that the phenomenon of abusive omnibus bills being used to bundle the major and consequential changes of numerous policy decisions is a new one, but I will contend that under the current government it has become an unparalleled expression of contempt for Canadians and a tool for the dismantling of a core principle of our democracy, that of Parliament's accountability to constituents.
Je ne prétends pas qu'aucun gouvernement n'a auparavant eu abusivement recours à des projets de loi omnibus pour regrouper des modifications d'envergure découlant de nombreuses décisions stratégiques, mais j'affirme néanmoins que, sous le gouvernement actuel, les projets de loi omnibus sont devenus un symbole du mépris total envers les Canadiens, un outil permettant d'effriter un des principes fondamentaux de notre démocratie: la responsabilité du Parlement envers les électeurs.

Enel, by jointly offering utilities and telecommunications services, and in particular using strategies such as joint billing and joint promotion of the bundled services, would be able to "lock in" its current electricity customers, reducing substantially the impact of the liberalisation on the Italian electricity markets.
En effet, en proposant des services groupés dans les domaines de l'électricité et des télécommunications, et en utilisant en particulier des stratégies telles que la facturation commune et la promotion commune des services groupés, Enel serait en mesure de séduire suffisamment ses clients actuels dans le domaine de l'électricité pour empêcher leur départ, ce qui réduirait substantiellement l'impact de la libéralisation sur les marchés italiens de l'électricité.