Vertaling van "bill could then " (Engels → Frans) :

If we do not complete Bill C-13 this afternoon and we complete Bill C-26 on Monday, perhaps we could then attempt to conclude Bill C-13 then.
Si l'étude du projet de loi C-13 ne s'est pas terminée pas cet après-midi et si nous menons à bien celle du projet de loi C-26 dès lundi, peut-être pourrons-nous alors essayer d'achever l'étude du C-13.

The first nations could then be covered by Bill S-8, and then there would be a delay before they could actually implement their own drinking water provisions.
Les Premières Nations dans un tel processus pourraient alors être visées par le projet de loi S-8 et elles devraient donc attendre un moment avant de pouvoir mettre en oeuvre leurs propres dispositions relatives à l'approvisionnement en eau potable.

The bill could then be referred to the committee of which I am a member.
Le projet de loi pourra ensuite être renvoyé au comité, auquel je siège.

The bill could then be quickly referred to a committee of the Senate to carefully investigate the defects and deficiencies; the failure of the provinces, territories and public health regimes in regulation; and the role of federal governance to renovate this appalling state of affairs that appears, on its face, to be so dangerous to public health and safety.
Il pourrait alors être renvoyé à un comité qui étudierait attentivement les défauts et les déficiences de la réglementation provinciale et territoriale relative à la santé publique et le rôle d'intendance du gouvernement fédéral dans la correction d'une situation qui, de toute évidence, peut présenter de sérieux dangers pour la santé et la sécurité de la population.

The bill could then be reported on Thursday, passed Thursday afternoon, and Thursday evening receive Royal Assent.
Nous pourrions alors faire rapport du projet de loi jeudi, l'adopter jeudi après-midi et lui donner la sanction royale jeudi soir.

Together with Mr Bill Miller, I was trapped on a Strasbourg city bus, the driver of which could not find the way, initially to Frankfurt and then back to Strasbourg, and got us to Strasbourg via many German autobahns and with something of a delay.
J’étais coincé avec M. Bill Miller dans un bus de la ville de Strasbourg, dont le chauffeur s’est d’abord égaré en se dirigeant vers Francfort, puis en retournant vers Strasbourg et nous a finalement, après avoir emprunté de nombreuses autoroutes allemandes, déposés à Strasbourg avec un certain retard.

How much simpler it would have been if we had been more robust in defending the rights of drug companies to maintain their patent rights all over the world and then negotiated some differences in pricing, according to what the markets could actually bear and, at the same time, insisted that the burden of the drugs bill be picked up by and large by aid packages rather than by raiding the shareholder capital of the major pharmaceuticals.
Il aurait été beaucoup plus simple de défendre avec plus de vigueur les droits des entreprises pharmaceutiques à maintenir leurs brevets dans le monde entier et de négocier ensuite des prix différenciés en fonction de ce que le marché est en mesure de supporter, tout en insistant dans un même temps pour que le coût de ces médicaments soit pour une large part couvert par des aides financières, plutôt que par une atteinte aux fonds propres des principales entreprises pharmaceutiques.