Traduction de «bill could quite » (Anglais → Français) :

Mr. Paul Szabo: This bill could quite easily have been a bill to create a caregiver tax credit that would have generated $2,500 of reduction of taxes of a couple.
M. Paul Szabo: Ce projet de loi aurait facilement pu créer, pour les gens qui restent à la maison pour s'occuper de leurs enfants, un crédit d'impôt qui aurait généré une réduction de 2 500 $ sur les impôts d'un couple.

In that sense, I do not think the bill could quite accomplish what you describe, because it would still be subject to that it is currently subject to, namely, the approval of the joint commission.
En ce sens, je ne pense pas que le projet de loi pourrait donner lieu à ce que vous décrivez, car l'entreprise en question serait toujours sujette aux mêmes conditions qu'actuellement, c'est-à-dire l'approbation de la commission mixte.

It is therefore possible for the federal government to introduce bills without disregarding provincial jurisdictions, which also means that Bill C-13 could quite easily have been amended to reflect the distribution of jurisdictions at each level of government without watering content down.
Il est donc possible qu'un projet de loi puisse être mis de l'avant par le gouvernement fédéral sans pour autant faire fi des compétences provinciales. Cela signifie également qu'il aurait été tout à fait possible d'amender le projet de loi C-13 pour respecter le partage des compétences de chaque palier de gouvernement sans pour autant en diluer le contenu.

The bill is quite clear when you read it that, although the prohibition could extend across the country if the subsequent clause did not derogate from that authority, it clearly does, and it does not apply automatically anywhere except on federal lands or through a specific action by cabinet on a case-by-case basis.
Le projet de loi est très clair sur le fait que même si l'interdiction peut être étendue à l'ensemble du pays si l'article subséquent ne porte pas atteinte à son autorité, c'est clairement le cas, et elle ne s'applique pas automatiquement ailleurs que sur les terres fédérales ou par l'intermédiaire d'une mesure spécifique prise par le Cabinet, au cas par cas.

The bill is quite simple in terms of its wording and the changes to be made, but it is quite dramatic in terms of the impact it could have on ordinary Canadians who stand for election.
Ce projet de loi est d'une formulation assez simple, et les modifications législatives qui y sont proposées le sont également. Cependant, il pourrait avoir des conséquences considérables pour les Canadiens ordinaires qui se portent candidats à une élection.

There are quite a lot of provisions which need clarification, and we have to see what the net result will be at the end, because this bill could be more ambitious than it appears to be today.
Beaucoup de ses dispositions méritent davantage de clarté et il nous faudra attendre de voir quel sera le résultat final, lequel pourrait être plus ambitieux que ce qui semble se profiler aujourd’hui.