Traduction de «bill could only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

for billing purposes only
aux seules fins de facturation

non-revenue waybill [ Movement Only Bill ]
feuille de route non commerciale

movement only bill
feuille de route non commerciale

Electricity bill (preprinted information only)
Facture d'électricité (information préimprimée)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The answer seems to be that the government's top priority is resolving this issue as quickly as possible, despite the fact that negotiations have been under way since 2001. Then, they will not have to worry about it anymore, even though revising this bill could only benefit Canada's offshore workers.
La réponse semble être que le gouvernement cherche avant tout à régler cette question au plus vite, malgré le fait que les négociations sont en cours depuis 2001, et, ensuite, ne plus avoir à s'en soucier, même si la révision de ce projet de loi ne pourrait être que bénéfique pour les travailleurs extracôtiers du Canada.

I am alluding to a referendum question to choose a country, in which reference was made to a bill on the future of Quebec and to an agreement signed on June 12. However, a poll conducted during the referendum campaign showed that only 43% of Quebeckers knew which agreement was referred to, only 10% knew which bill was referred to, while 43% believed that Quebec could only become a sovereign nation after signing a partnership agreement.
C'est une question référendaire sur le choix d'un pays, où on parlait d'un projet de loi sur l'avenir du Québec, d'une entente signée le 12 juin, et un sondage montrait que, durant la campagne référendaire, seulement 43 p. 100 des Québécois savaient de quelle entente on parlait, seulement 10 p. 100 savaient de quelle loi on parlait, et 43 p. 100 pensaient que le Québec ne pouvait devenir souverain qu'après une entente de partenariat.

Moreover, although it is true that France Télécom does not have the option of adjusting its total wage bill by implementing a social plan to cut the workforce regarding the staff concerned, it is doubtful that such a plan targeting employees with civil servant status only on the grounds of this status, could validly be implemented, whereas the stop on the recruitment of civil servants in 1997 and the recourse to ordinary employees offered it certain possibilities for flexibility of adjustment of its total wage bill.
Par ailleurs, s’il est vrai que France Télécom ne dispose pas de possibilités d’ajustement de sa masse salariale par la mise en œuvre d’un plan social de réduction d’effectifs pour le personnel concerné, il est douteux qu’un tel plan visant uniquement des fonctionnaires sous statut du fait de leur qualité pourrait être valablement mis en œuvre, alors que la cessation d’embauches de fonctionnaires en 1997 et le recours à du personnel de droit privé lui a offert des possibilités certaines de flexibilité d’ajustement de sa masse salariale.

Millions of European citizens’ telephone bills could go down, or, on the other hand, just the opposite may happen: given that a text message would only cost 11 cents, people could be texting all day long and end up spending the same amount.
Les factures téléphoniques de millions de citoyens européens pourraient diminuer ou, inversement, le contraire pourrait se produire: étant donné qu’un textos ne coûtera que 11 cents, les gens pourraient envoyer des «textos» à longueur de journée et se retrouver avec un montant identique à payer.

The resolution also outlines the energy savings potential that SMEs have – currently only 24% of SMEs are engaged in actions to reduce their environmental impact-energy efficiency; if SMEs applied cost-effective energy efficiency measures, they could reduce their energy bills and increase reinvestment.
La résolution souligne également le potentiel d’économie d’énergie des PME – actuellement, 24 % seulement de celles-ci se sont activement engagées dans des mesures visant à réduire leur empreinte environnementale; si les PME appliquaient ces mesures, elles pourraient réduire leurs factures énergétiques et accroître leur capacité de réinvestissement.

It is important to specify that the article on the termination of a contract concerns only the payment service user, not the payment service provider. Otherwise the user could be faced with serious problems; for example, in the case of utility bills paid by direct debit.
Il important de spécifier que l'article sur la résiliation d'un contrat ne concerne que l'utilisateur de services de paiement, pas le prestataire de service de paiement; sinon l'utilisateur pourrait se trouver confronté à de graves problèmes, par exemple dans le cas d'un prélèvement automatique pour le paiement de ses factures de services publics.

A recipient of information disclosed under the bill could only make further disclosure of the information where authorized under the bill (clause 129).
Quiconque ayant eu accès à des renseignements, en vertu du projet de loi, peut les communiquer à condition d’y être autorisé au titre du projet de loi (article 129).

This makes the EU run a considerable risk of having a doctrinaire economic strategy of fighting inflation without it really developing into a vicious deflationary cycle which could not only ruin prospects for the move to EMU, but truly devastate the economies of the member countries. The great majority of European citizens - wage earners, small businessmen, farmers, housewives - would have to foot the bill for such a short-sighted economic strategy.
C'est là faire courir à l'Union européenne un risque considérable: avoir une stratégie économique doctrinaire consistant à lutter contre l'inflation, tout en évitant que se crée un cercle vicieux déflationniste qui pourrait non seulement anéantir les perspectives de passage à l'UEM, mais aussi, en fait, ruiner les économies des États membres. La vaste majorité des citoyens européens - travailleurs, chefs de PME, agriculteurs, ménagères - aurait à payer la facture d'une telle stratégie économique à courte vue.

Such a bill could only address matters within the federal government's jurisdiction.
Une telle déclaration ne s'appliquerait qu'aux affaires relevant du gouvernement fédérale.