Traduction de «bill co-sponsored » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

co-sponsor [ alternate sponsor ]
commanditaire [ coparraineur | coparraineuse ]

Committee of Co-sponsoring Organizations
Comité des organisations coparrainantes

cosponsor | co-sponsor
cocommanditaire | co-sponsor

co-sponsor | cosponsor
parrainer conjointement

Joint and Co-sponsored Programme on HIV/AIDS Trust Fund
Fonds d'affectation spéciale du Programme commun coparrainé sur le VIH et le sida

sponsor | sponsor credit institution | sponsor institution
établissement sponsor | sponsor

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

sponsoring bodies | sponsors
organes de parrainage

communicate with event benefactors | liaise with sponsors of events | liaise with event sponsors | meet with event promoters
assurer la liaison avec les commanditaires de l'événement

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

He said: Mr. Speaker, this bill, co-sponsored by my colleague from Leeds—Grenville, amends the CRTC Commission Act to provide for representation of consumers on the board of commissioners.
—Monsieur le Président, ce projet de loi qui est co-parrainé par le député de Leeds—Grenville vise à modifier la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour que les consommateurs soient représentés au Conseil.

[27] A U.S. Senate bill co-sponsored by Senator Olympia Snowe (R-Maine) aims to repeal the Byrd Amendment and divert duties collected in AD and CVD cases to a new program providing federal grants to communities negatively affected by trade.
[27] Un projet de loi présenté au Sénat américain par la sénatrice Olympia Snow (rép.-Maine) vise à abroger l’amendement Byrd et à transférer les droits antidumping et compensateurs prélevés dans un nouveau programme de subventions fédérales aux communautés touchées par le commerce.

This bill would not have been here today had it not been for the co-operative efforts of my co-sponsor, the member for Leeds—Grenville, who will be speaking to this bill.
Ce projet de loi ne serait pas à l'étude aujourd'hui sans la collaboration de mon comotionnaire, le député de Leeds—Grenville, qui interviendra dans le débat.

I recognize once more our colleague Senator Joseph Day, who co-sponsored my bill; the house sponsor, MP Blaine Calkins; MP Mike Wallace, who graciously offered his member's time slot so that Bill S-213 could receive passage in time for the July 27 anniversary; and all honourable senators and our house colleagues who unanimously supported the bill.
Je remercie encore une fois notre collègue, le sénateur Joseph Day, d'avoir coparrainé mon projet de loi, le député Blaine Calkins, de l'avoir parrainé à la Chambre, le député Mike Wallace, qui m'a gentiment cédé le temps de parole qui lui était réservé afin que le projet de loi S-213 puisse être adopté avant l'anniversaire du 27 juillet, et tous les sénateurs et les députés, qui l'ont appuyé à l'unanimité.

For example, Senate bills such as the Tobacco Youth Protection Act, co-sponsored by Senators Nolin and Kenny as Bill S-13 in 1998, Bill S-20 in 2000 and Bill S-15 in 2001 were on each occasion approved by the Senate.
Par exemple, des projets de loi du Sénat dont la Loi sur la protection des jeunes contre le tabac, coparrainée par les sénateurs Nolin et Kenny sous la forme des projets de loi S-13 en 1998, S-20 en 2000 et S-15 en 2001, ont été approuvés à chaque présentation devant le Sénat.