Traduction de «bill clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unclean bill of lading | claused bill of lading | foul bill of lading
connaissement avec réserves

claused bill of lading | dirty bill of lading | uncleaned bill of lading
connaissement avec réserves

claused bill of lading [ qualified bill of lading | foul bill of lading | dirty bill of lading | unclean bill of lading ]
connaissement avec réserves

foul bill of lading | claused bill of lading | dirty bill of lading
connaissement avec réserves | connaissement brut

B.L. clause | bill of lading clause
clause de connaissement

clausing of bills of lading
introduction de réserves

bill of lading clause
clause de connaissement

clause bill of lading
connaissement avec réserves

Working Group on Alternatives to Clauses 139 and 125, Bill C-36
Groupe de travail chargé de la reformulation des articles 139 et 125 du projet de loi C-36

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Suprisingly, in this case, while the purpose of the bill is to increase financing, not a single clause—I have read and reread them, because I am a member of the Standing Committee on Industry, where we studied the bill clause by clause—is consistent with the purpose.
Chose étonnante, dans ce cas-ci, le projet de loi vise à accroître le financement. En lisant chacun des articles du projet de loi—et je les ai lus et relus car je fais partie du Comité permanent de l'industrie où le projet de loi a fait l'objet d'une étude article par article—on a regardé cela attentivement et pas une seule fois est-il conséquent par rapport à l'objectif visé.

In the normal procedure of considering a bill clause by clause, I will ask, is it agreed the committee proceed to clause-by-clause consideration of Bill C-35, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act?
Selon la procédure normale, je demanderais au comité s'il est d'accord pour passer à l'étude article par article du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés?

A brief explanatory note giving the reasons for any clause of an unusual nature or which differs from the model bill clauses or standard clauses shall be printed opposite the clause in the bill.
Une note établissant brièvement l’objet d’une disposition d’un caractère exceptionnel ou dont la teneur s’écarte des dispositions du projet de loi-type ou des articles servant de modèles, doit être imprimée en regard de l’article du projet de loi.

A brief explanatory note giving the reasons for any clause of an unusual nature or which differs from the model bill clauses must be printed opposite the clause in the bill.
Une note indiquant brièvement l’objet d’une disposition de nature exceptionnelle ou dont la teneur s’écarte des dispositions du modèle doit être imprimée en regard de l’article du projet de loi .

The clauses of universal jurisdiction in the Greek, Lithuanian, Polish, Slovakian and Slovenian legislation as well as in the Cypriot Bill may enable these Member States to comply, at least partially, with paragraphs 1 and 3 in the absence of explicit implementation.
Les clauses de compétence universelle figurant dans les législations grecque, lituanienne, polonaise, slovaque et slovène, ainsi que dans le projet de loi chypriote, pourraient permettre à ces pays d'être en conformité, au moins partielle, avec les paragraphes 1 et 3 en l'absence d'une transposition explicite.

Thus, having adopted a bill granting immunity to American personnel, even if they commit war crimes or genocide, it is now coercing various countries into signing bilateral agreements containing immunity clauses.
Par conséquent, après avoir adopté un projet de loi accordant l'immunité aux membres du personnel américain même si ceux-ci se rendent coupables de crimes de guerre ou de génocide, les États-Unis tentent à présent de contraindre plusieurs pays à signer des accords bilatéraux contenant des clauses d'immunité.

On the other hand it has been observed – and this cannot be denied – that the ceiling system actually punishes those hauliers that try to adopt ecologically friendly procedures, as has been said, while instead encouraging bad practice, as you well know, and even fraudulent practices: for instance, many lorries go in with a bill of lading, unload in Austria and then leave, and so are not subject to the points clause.
Il a été observé en revanche - et cela, on ne peut pas le nier - que le système de plafond punit, comme on l'a déjà dit, les camionneurs qui veulent adopter des comportements respectueux de l'environnement, alors qu'il encourage des comportements incorrects, comme vous le savez bien, et même certains comportements frauduleux : par exemple, de nombreux camions entrent avec des documents d'accompagnement du chargement, déchargent en Autriche et puis repartent ; ils ne sont donc pas soumis à la clause du calcul des points.

One is to go through the bill clause by clause, with the postponement of the title and the preamble; or we can go the other route, which is to merely ask for a motion to approve the entire content of the bill, all the clauses, the title and the preamble.
Nous pouvons soit passer en revue le projet de loi article par article, en reportant l'étude du titre et du préambule, soit emprunter l'autre voie, qui consiste simplement à proposer une motion pour approuver le contenu du projet de loi dans son intégralité, tous les articles, le titre et le préambule.