Traduction de «bill clarifies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

help clarify how different components work together | understand how various components work together | help clarify how various components work together | help clarify how various components work together
aider à clarifier les synergies entre diverses composantes

clarifier equipment operator | oil extractor operative | clarifier | clarifier machine controller
opérateur de clarificateur | opératrice de clarificateur | opérateur de clarificateur/opératrice de clarificateur | ouvrier à l'équipement de clarification

solids contact unit [ SCU | sludge-blanket clarifier | upflow clarifier | sludge blanket clarifier | solids-contact unit ]
appareil à contact de boues [ décanteur à contact de boues | décanteur à lit de boues ]

analyse oil by settlement | clarifying oil by settlement | clarify oil by settlement | interpret oil by settlement
clarifier de l’huile par sédimentation

clarified oil | clarified slurry oil | decant oil | FCC bottom oil | slurry decant oil | FBO [Abbr.]
huile clarifiée | suspension huileuse

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

clarifier cyclone [ cyclone clarifier ]
cyclone clarificateur

clarified wastewaters [ settled wastewater | clarified wastewater ]
eaux d'égout décantées

special duty to clarify in the event of higher risks | special duty to clarify
devoir de clarification spécial en cas de risques accrus | devoir de clarification spécial | obligation particulière de clarification

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whether you agree with how this bill clarifies, it certainly does; the bill clarifies the intention, if it is enacted, and to that extent perhaps that clarification is positive.
Que vous approuvez la manière dont le projet de loi apporte des clarifications ou non, c'est effectivement ce qu'il fait; le projet de loi clarifie l'intention, s'il est adopté et, par conséquent, cette clarification est peut-être positive.

One, the government and the House of Commons supported our recommendation that the bill clarify that the Commissioner of Canada Elections and the Chief Electoral Officer are authorized to communicate with each other.
Premièrement, le gouvernement et la Chambre des communes ont appuyé notre recommandation voulant que le projet de loi autorise expressément le commissaire aux élections fédérales et le directeur général des élections à communiquer entre eux.

Second, it grants the Canadian judiciary jurisdiction over human trafficking offences whether they are committed in Canada or abroad. Third, the bill clarifies the provisions related to human trafficking involving sexual exploitation.
Il confère ensuite aux tribunaux canadiens le pouvoir de juger les infractions liées à la traite des personnes, qu'elles aient été commises au Canada ou à l'étranger, en plus de mieux définir les dispositions portant sur la traite des personnes aggravée d'exploitation sexuelle.

8. Urges the Commission to clarify how the situation with regard to unpaid bills from the 2007-2013 programming period affects the adoption of OPs and the start of the new implementation period;
8. prie instamment la Commission de préciser la façon dont la situation concernant les factures impayées de la période programmation 2007-2013 affecte l'adoption des PO et le début de la nouvelle période de mise en œuvre;

This bill reflects a fair balance between the interests of creators and users of copyright works and is a positive step forward for university communities across Canada.[The bill] clarifies important questions and will help ensure students and learners have access to the content they need, including digital material.
Ce projet de loi tente d’assurer un juste équilibre entre les intérêts des créateurs et ceux des utilisateurs d’œuvres protégées, et représente un pas en avant pour le milieu universitaire canadien [.] Le projet de loi précise d’importantes questions et permettra aux étudiants et aux apprenants d’avoir accès au contenu dont ils ont besoin, y compris aux documents électroniques.

13. Notes that as a result of the failure to transpose the third energy package and obstacles to competition which still persist, market liberalisation has not resulted in significant options or lower prices for final consumers, and in particular for households; urges the Commission to take steps to clarify consumer rights, encourage transparency as regards pricing and billing, information, the scope for comparison, freedom of consumer choice, and responsiveness to customer needs, and to protect consumers; urges the Member States to share best practices;
13. fait observer qu'en raison de la non-transposition du troisième train de mesures en matière d'énergie et de la persistance d'obstacles à la concurrence, le processus de libéralisation du marché n'a pas abouti à des solutions pertinentes ni à une diminution des prix pour les consommateurs finaux et notamment les ménages; demande instamment à la Commission de prendre des mesures pour clarifier les droits des consommateurs et favoriser la transparence de la tarification et de la facturation, l'information, les possibilités de comparaison, la liberté de choix des consommateurs et la satisfaction de leurs besoins, ainsi que leur protection; invite instamment les États membres à partager les bonnes pratiques;

However, there is also a need to clarify the requirements for access to information and fair and accurate billing based on actual consumption in cases where smart meters will not be available by 2020, including in relation to metering and billing of individual consumption of heating, cooling and hot water in multi-unit buildings supplied by district heating/cooling or own common heating system installed in such buildings.
Toutefois, il est également nécessaire de clarifier les exigences relatives à l'accès à l'information et à une facturation équitable et exacte fondée sur la consommation réelle dans les cas où des compteurs intelligents ne seront pas disponibles avant 2020, y compris pour mesurer et facturer la consommation individuelle de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude dans les immeubles comprenant plusieurs appartements qui sont approvisionnés par des réseaux de chaleur ou de froid ou dotés de leur propre système de chauffage commun installé dans ces immeubles.

To the extent that this bill clarifies those particular aspects, that is a positive development.
Dans la mesure où le présent projet de loi permet de préciser ces aspects, il s'agit d'une amélioration.