Vertaling van "bill c-7 did indeed receive " (Engels → Frans) :

The Speaker: I did indeed receive the hon. member's letter, but before that I had received another from the hon. member for Pictou—Antigonish—Guysborough.
Le Président: J'ai bien reçu la lettre de l'honorable député, mais avant la sienne, j'ai reçu une lettre du député de Pictou—Antigonish—Guysborough.

When we verified the responsibilities with respect to federal-provincial agreements, we did indeed receive very good collaboration.
Quand nous avons vérifié la responsabilité à l'égard des ententes fédérales-provinciales, nous avons effectivement obtenu une très bonne collaboration.

Indeed, most of the data controllers responding to the questionnaire either did not have figures available or received fewer than 10 requests during the year 2001.
En réalité, la plupart des responsables du traitement ayant répondu au questionnaire soit ne disposaient d'aucune donnée, soit avaient reçu moins de 10 demandes au cours de l'année 2001.

Furthermore, it emerges from the case file that Sernam Xpress, Sernam Services and Aster did indeed continue to run the business which had received aid according to the current business plan of Sernam SA and with the same staff.
Par ailleurs, il ressort des éléments du dossier que Sernam Xpress, Sernam Services et Aster ont bien continué à opérer l’activité, ayant bénéficié de l’aide, selon le plan d’affaires en cours de Sernam SA et avec le même personnel.

Bill C-7 did indeed receive royal assent yesterday.
Effectivement, le projet de loi C-7 a reçu la sanction royale hier.

VIA Rail did indeed receive heightened public visibility as a result of the program.
Cette initiative a permis à VIA d'accroître sa visibilité auprès du public, et nous avons donc grandement apprécié de pouvoir participer au Programme de commandites.

– Mr Lannoye, I did indeed receive your request yesterday at 10 p.m. I have to tell you that, at the present time, I have some doubts as to the admissibility of this request.
- Monsieur Lannoye, votre demande m'est, en effet, parvenue hier soir, ? 22 heures et je dois vous dire que, pour le moment, j'ai des doutes sur la recevabilité de cette demande.

Hon. Roy MacLaren (Minister for International Trade, Lib.): Mr. Speaker, I can confirm for the hon. member that I did indeed receive a letter from the United States trade representative that indicates the intention to embark on a section 301 action against Canada if in the time immediately ahead it is not possible for us to reach agreement on the issues the hon. member has raised.
L'hon. Roy MacLaren (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, je peux confirmer au député que j'ai effectivement reçu une lettre du représentant au commerce américain qui me fait savoir qu'il a l'intention d'invoquer l'article 301 contre le Canada si, à brève échéance, il n'est pas possible de parvenir à un accord sur les questions que soulève le député.