Traduction de «bill c-60 include » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

holdings of Tresury bills included under the heading rediscountable bills and acceptances
avoirs en bons du Trésor compris dans le portefeuille réesomptable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, this phased approach did create problems for the passage of Bill C-60, including before the Senate.
Cela étant dit, cette approche étapiste a soulevé des difficultés par rapport au projet de loi C-60, y compris devant le Sénat.

Webpage: The EU at 60 including events in Member States
Page web: anniversaire de l'UE y compris les manifestations organisées dans les États membres

To build a stronger economy and produce increased job growth, the many positive initiatives contained in Bill C-60 include the major measures I've already mentioned with respect to manufacturers.
Pour bâtir une économie plus solide et produire plus d'emplois, les nombreuses initiatives positives contenues dans le projet de loi C-60 comportent notamment ce que j'ai déjà cité à propos du secteur manufacturier.

Some of the key comments we have with respect to Bill C-60 include our support for the $165 million investment in Genome Canada and $20 million in Nature Conservancy Canada, targeting research and conservation.
Ils sont plus élevés comparativement à notre voisin du Sud en particulier; les salaires sont très bas. En ce qui concerne le projet de loi C-60, nous voulons dire entre autres que nous appuyons l’investissement de 165 millions de dollars dans Génome Canada et de 20 millions de dollars dans Conservation de la nature Canada, pour la recherche et la conservation.

Division 6 of Bill C-60 includes amendments to the Investment Canada Act needed to implement key components of the government's December 7 announcement.
La section 6 du projet de loi C-60 contient les modifications à la LIC requises pour mettre en oeuvre des volets clés de l'annonce faite par le gouvernement le 7 décembre.

Bill C-60 includes the vision of the political parties that introduced the private member's bills to address the issue of citizen's arrest.
Dans ce projet de loi, on retrouve la vision des choses des partis politiques qui ont présenté des projet de loi d'initiative parlementaire afin de régler la question des arrestations citoyennes.

The main proposals to keep energy bills in check include the following.
Principales propositions pour maîtriser les factures d’énergie

All available payment/billing information (not including other transaction details linked to a credit card or account and not connected to the travel transaction)
Toutes les informations disponibles relatives au paiement/à la facturation (à l'exclusion des autres détails de l'opération liés à la carte de crédit ou au compte et n'ayant pas de lien avec l'opération relative au voyage)

‘funds’ means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commitments; letters of credit, bills of lading, bills of sale; documents evidencing an interest in funds or financial resources, and any other instrument of export-financing.
1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.