Traduction de «bill c-568 proposes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101
Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101

Beyond Bill C-2: Review of Other Proposals to Reform Employment Insurance
Au-delà du projet de loi C-2 : examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi

Brief to the Legislative Committee on Bill C-144, the proposed Canada Child Care Act
Mémoire présenté au Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-144, Loi sur les services de garde d'enfants du Canada

Budget Memorandum | budget proposal | money bill
projet de budget | projet de loi de finances

budget bill | budget proposal
projet de loi de finances

government bill | government proposal
projet du gouvernement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

What Bill C-568 proposes would remedy one of the main inconsistencies and give modern-day veterans access to reserved beds.
Ce que propose le projet de loi C-568 permettrait notamment de corriger une des lacunes les plus importantes et de rendre les lits réservés accessibles aux vétérans de l'ère moderne.

The amendment proposed in Bill C-568 would ensure that they are given that right by reserving beds for Canadian Forces members who served after 1953.
La modification proposée dans le projet de loi C-568 assurerait donc ce droit en accordant des lits réservés aux membres des Forces canadiennes qui ont servi après 1953.

Amendment 568 Proposal for a regulation Annex III – table 1 – line 7 a (new)
Amendement 568 Proposition de règlement Annexe III – tableau 1 – ligne 7 bis (nouvelle)

- COM(2015)0232 proposes an EGF contribution of EUR 1 365 000 for active labour market measures in order to facilitate the re-integration of 568 workers made redundant in the sector of repair wholesale trade (except of motor vehicles and motorcycles) activities, in the NUTS5 level 2 regions of Finland (except Åland), the most affected region being Northern Ostrobothnia.
- le document COM(2015)0232 est une proposition de contribution du FEM à hauteur de 1 365 000 EUR pour des mesures actives sur le marché du travail visant à faciliter la réinsertion de 568 travailleurs licenciés dans le secteur "commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles" dans les différentes régions de niveau NUTS 2 de Finlande (à l'exception des îles Åland), la région la plus touchée étant l'Ostrobothnie du Nord.

After we come back from our constituency week, on March 1 the minister will be here on usage-based billing with the CRTC; Thursday, March 3, will be the Investment Canada Act; Tuesday, the eighth, will be Bill C-568, the census bill; and Thursday, the tenth, will be the Investment Canada Act.
Quand nous reviendrons de notre semaine dans notre circonscription, le 1 mars, le ministre sera parmi nous pour discuter des décisions du CRTC sur la facturation à l'utilisation. Le jeudi 3 mars, la réunion porterait sur la Loi sur Investissement Canada; le mardi 8, ce serait sur le projet de loi C-568, le projet de loi sur le recensement; puis le jeudi 10, nous discuterions de nouveau de la Loi sur Investissement Canada.

The final part, which was part of the motion, was that I believe we can wait on Bill C-568, which is a private member's bill and which, in my view, will probably take, at a maximum, a couple of meetings.
Le dernier élément de la motion était que nous pouvons faire attendre le projet de loi C-568, d'initiative parlementaire, qui, à mon avis, exigera, au plus, deux ou trois séances.

With regard to the issue of costs associated with the mandatory use of the long form as prescribed by Bill C-568, the key question for the Chair is whether what the bill proposes constitutes a new appropriation of public funds.
En ce qui concerne la question des coûts liés à l'utilisation obligatoire du questionnaire complet que prévoit le projet de loi C-568, la question clé pour la présidence est de savoir si le projet de loi prévoit une nouvelle affectation de fonds publics.

B. whereas the international community at large has strongly condemned the proposed law, with some EU Member States threatening to revoke their development aid to Uganda should this bill pass into law,
B. considérant que l'ensemble de la communauté internationale a vivement condamné ce projet de loi et que plusieurs États membres de l'Union européenne ont menacé de mettre un terme à l'aide au développement qu'ils fournissent à l'Ouganda si ce projet de loi est adopté,

– having regard to the Commission proposal for a Council decision (COM(2003) 568 ) ,
— vu la proposition de décision du Conseil (COM(2003) 568 ) ,

– having regard to the Commission proposal for a Council decision (COM(2003) 568) ,
— vu la proposition de décision du Conseil (COM(2003) 568) ,