Traduction de «bill c-53 once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bill C-53: An Act to increase the availability of financing for the establishment, expansion, modernization and improvement of small businesses
Projet de loi C-53 : Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[11] People are considered "materially deprived" if they experience at least 4 out of 9 deprivations: people cannot afford i) to pay their rent or utility bills, ii) keep their home adequately warm, iii) face unexpected expenses, iv) eat meat, fish, or a protein equivalent every second day, v) a week of holiday away from home once a year, vi) a car, vii) a washing machine, viii) a colour tv, or ix) a telephone.
[11] Sont considérées comme «matériellement démunies» les personnes se trouvant dans au moins quatre des neuf situations suivantes: impossibilité i) de payer le loyer ou les factures de consommation courante, ii) de chauffer convenablement leur habitation, iii) de faire face à des dépenses imprévues, iv) de consommer de la viande, du poisson ou un aliment équivalent protéiné tous les deux jours, v) de prendre une semaine de vacances hors du domicile une fois par an, vi) d’acheter une voiture, vii) d’acheter une machine à laver, viii) d’acheter un téléviseur couleur, ix) d’acheter un téléphone.

7. Underlines that the adoption of Draft amending budget 6/2013 does not address the lack of payment appropriations authorised in the 2013 budget which are necessary to pay outstanding bills; insists once more on the need for the Council to adopt as a matter of urgency Draft amending budget 8/2013; reiterates once more that it will not give its consent to the MFF 2014-2020 Regulation as long as Draft amending budget 8/2013 has not been adopted, as clearly stated in its resolution of 3 July 2013.
7. souligne que l'adoption du projet de budget rectificatif n° 6/2013 ne règle pas la question du manque de crédits de paiement autorisés dans le budget 2013 nécessaires pour honorer les factures en souffrance; souligne une fois de plus que le Conseil doit adopter de toute urgence le projet de budget rectificatif n° 8/2013; rappelle une fois de plus qu'il n'approuvera pas le règlement relatif au CFP 2014-2020 tant que le projet de budget rectificatif n° 8/2013 n'aura pas été adopté, comme il l'a indiqué clairement dans sa résolution du 3 juillet 2013;

In order to enable final customers to regulate their own energy consumption, billing should take place on the basis of actual consumption at least once a year, and billing information should be made available at least quarterly, on request or where the consumers have opted to receive electronic billing or else twice yearly.
Afin de permettre au client final de réguler sa propre consommation d'énergie, la facturation devrait être établie au moins une fois par an sur la base de la consommation réelle, et les informations relatives à la facturation devraient lui être communiquées au moins une fois par trimestre à sa demande ou s'il a opté pour une facturation électronique, ou deux fois par an dans les autres cas.

53. Encourages the establishment of a common methodology and a common, comprehensive and easy-to-use format for energy bills, with a minimum level of information that suppliers should include when billing, so that consumers can understand the content of their energy bills everywhere in the EU and thus use energy more economically and efficiently;
53. encourage l'instauration d'une méthode commune et d'un format d'utilisation commun, global et simple pour les factures de consommation d'énergie, qui comprenne les informations minimales devant être fournies par le fournisseur sur les factures, afin de permettre aux consommateurs, partout dans l'Union, de comprendre le contenu des factures d'énergie et ainsi d'utiliser l'énergie de façon plus économique et efficace;

This will turn into a bottomless pit and the citizens in the states that will have to foot the bill will find themselves duped once again.
Elle deviendra un puits sans fond et les citoyens des États qui devront payer la note se feront une fois de plus duper.

The significant numbers of people teleworking[16], working in shifts (17 %), evenings/nights (10 % at least three times a month) or Saturdays/Sundays (53 % at least once a month)[17], as well as the non-quantified but increasing phenomenon of ‘taking work home’ compound a general picture of increasingly diversified work patterns across Europe.
Le nombre important de personnes ayant opté pour le télétravail[16], le travail posté (17 %), le travail en soirée ou de nuit (10 % à raison d’au moins trois fois par mois), ou encore le samedi/dimanche (53 % à raison d’au moins une fois par mois)[17], ainsi que la proportion croissante, quoique non quantifiée, des personnes «qui prennent du travail à la maison», composent un patchwork de formules de travail de plus en plus varié en Europe.

On several public occasions, Silvio Berlusconi and the parties supporting his candidacy for Prime Minister announced that, under the new legislature, a government bill would be tabled once again, with the aim of resolving the conflict of interests, and that, as a citizen, Mr Berlusconi would strictly observe this new law once it had been adopted by Parliament.
À plus d'une reprise, M. Silvio Berlusconi et les partis qui soutiennent sa candidature au poste de Premier ministre ont annoncé publiquement qu'un projet de loi d'initiative gouvernementale pour la résolution du conflit d'intérêts serait présentée sous la nouvelle législature et que le citoyen Berlusconi respecterait scrupuleusement cette nouvelle loi votée par le parlement.

They will have to pay once for departing from an input taxation system, and they will then have to take a decrease in tax revenue on board at a later date. At the same time, they will have to help foot the bill for any unsatisfactory products they have helped to promote which do not prevent poverty in old age, and they might even have to pay a third time because, in addition, they will have to finance poverty in old age from public coffers. These Finance Ministers may then have to pay yet again because they will have to resign their posts, as punishment for their foolish actions.
Ils devraient payer une première fois en renonçant à l'imposition anticipée tout en assumant simultanément les moindres recettes fiscales et le soutien probable aux produits moins performants, voire une troisième fois pour financer les caisses publiques de retraite destinées aux pauvres. Pour couronner le tout, ces ministres des Finances seraient peut-être même contraints d’abandonner leur travail pour avoir suivi cette procédure insensée.