Traduction de «bill c-442 which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

active securities | bills of exchange | etc.which are in great demand | stocks actively dealt in shares
titre possédant un large marché | titre très demandé | titre très recherché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I will not keep reading the places for all these petitioners, but they call for the House to pass Bill C-442, which went to second reading this morning, my bill for a national Lyme disease strategy.
Je ne continuerai pas à lire d'où viennent les pétitionnaires, mais ceux-ci demandent à la Chambre d'adopter le projet de loi C-442, mon projet de loi demandant l'établissement d'une stratégie nationale relative à la maladie de Lyme, qui a été présenté à l'étape de la deuxième lecture ce matin.

The petitioners call for the passage of my private member's bill, Bill C-442, which proposes to develop a national strategy on Lyme disease.
Les pétitionnaires demandent l'adoption de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-442, qui propose une stratégie nationale relative à la maladie de Lyme.

The petitioners urge all members to support my private member's bill, Bill C-442, which calls for the creation of a national Lyme disease strategy.
Les pétitionnaires exhortent les députés à appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire C-442, que j'ai moi-même soumis, qui amènerait le Canada à élaborer une stratégie nationale pour la maladie de Lyme.

The first is from petitioners in Chilliwack, Vancouver and other locations in British Columbia, supporting my private member's bill, Bill C-442, which calls for the creation of a national Lyme disease strategy.
La première vient de pétitionnaires de Chilliwack, à Vancouver, et d'autres localités de la province qui manifestent leur appui à l'égard de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-442, qui propose la création d'une stratégie nationale relative à la maladie de Lyme.

Each roaming provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides in a timely manner information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use, excluding MMS billed on a per-unit basis, does not exceed a specified financial limit’.
Chaque fournisseur de services d’itinérance offre à tous ses clients en itinérance la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit en temps utile des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture du client est établie pour les services de données en itinérance réglementés, et qui garantit que, sans le consentement explicite du client, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d’utilisation, à l’exclusion des MMS facturés à l’unité, n’excèdent pas un plafond financier déterminé».

Points out that although European electricity retail prices for small and medium-sized industrial and business customers and private consumers are relatively high in many Member States, investing in energy efficiency can boost the competitiveness of European businesses and reduce energy costs for private consumers; stresses, however, that the electricity bill in the EU consists on average of one third of indirect, state-induced tax and levies for private households, which when applied as fixed elements on bills, can make it difficult for consumers to feel the benefits from energy saving, and contributes to energy poverty; notes that levies to finance European climate and energy policies are the smallest part of the bill; and underlines that the high energy prices in the EU result in a difference in energy prices between EU Member States and our main competitors in large parts of the world, which inhibit the competitiveness of European energy-intensive industries; notes that innovation also increases with greater investment in energy efficiency, placing EU industry in a world-leading position.
souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour les particuliers, de sorte que, lorsqu'ils sont appliqués en tant qu’éléments fixes sur les factures, il peut être difficile pour les consommateurs de ressentir les avantages découlant de la réalisation d’économies d’énergie, et cela peut contribuer à la pauvreté énergétique; note que les taxes destinées à financer les politiques européennes en matière de climat et d'énergie constituent la plus petite partie de la facture; souligne que les prix élevés de l'énergie dans l'Union créent une différence en matière de prix de l'énergie entre les États membres de l'Union et nos principaux concurrents dans une grande du monde, ce qui entrave la compétitivité des industries européenne à forte intensité d'énergie; note que l'innovation augmente également grâce à des investissements accrus en matière d'efficacité énergétique mettant l'industrie de l'Union en position de porte-drapeau mondial.

Like every other member of the House, in the spring I stood in my place and I voted in favour of Bill C-442, which was a virtual carbon copy of Bill C-238 presented by my colleague from Winnipeg South Centre.
Comme tous les autres députés, au printemps, j'ai voté en faveur du projet de loi C-442, mesure pratiquement identique au projet de loi C-238, présenté par ma collègue, la députée de Winnipeg-Centre-Sud.

3. Each roaming provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use, excluding MMS billed on a per-unit basis, does not exceed a specified financial limit.
3. Chaque fournisseur de services d’itinérance offre à tous ses clients en itinérance la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture du client est établie, pour les services de données en itinérance réglementés et qui garantit que, sans le consentement explicite du client, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d’utilisation, à l’exclusion des MMS facturés à l’unité, n’excèdent pas un plafond financier déterminé.

3. Each roaming provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides in a timely manner information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use, excluding MMS billed on a per-unit basis, does not exceed a specified financial limit.
3. Chaque fournisseur de services d’itinérance offre à tous ses clients en itinérance la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit en temps utile des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture du client est établie pour les services de données en itinérance réglementés, et qui garantit que, sans le consentement explicite du client, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d’utilisation, à l’exclusion des MMS facturés à l’unité, n’excèdent pas un plafond financier déterminé.

The UK has prepared a Marine Bill as an overarching legislative policy framework, which sets up a maritime planning system for all UK waters.[9] Scotland has drafted a Marine Bill for the management of its seas.[10] Both Bills provide for a new administrative structure (the Marine Management Organisation) to simplify permit and licensing procedures.
Le Royaume-Uni a préparé un projet de loi maritime (« Marine Bill ») conçu comme un cadre législatif global, qui met en place un système de planification maritime valable pour toutes les eaux britanniques[9]. L'Écosse a pour sa part élaboré un projet de loi maritime pour la gestion de ses eaux territoriales[10]. Les deux projets de loi mettent en place une nouvelle structure administrative (l'Organisation de la gestion des affaires marines – Marine Management Organisation ) visant à simplifier les procédures d'octroi de permis et de licences.