Traduction de «bill c-44 spent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Legislation Guide: The Refugee Determination Process, as amended by Bill C-44
Guide de la législation : Le processus de détermination du statut de réfugié, tel que modifié par le projet de loi C-44

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Including the time the standing committee spent reviewing this very important bill, we have spent over 50 hours on it.
Si on considère le temps que nous avons passé à l'étude de ce projet de loi très important au comité permanent,, nous y aurons passé plus de 50 heures.

Mr. Kells introduced his bill after he spent Remembrance Day in England one year.
Le député Kells avait présenté ce projet de loi après avoir assisté aux célébrations du jour du Souvenir en Angleterre.

I might add that in the House of Commons Bill C-6 spent some 72 house sitting days in total and to date in the Senate, 31 sitting days; much less than one-half of the sitting days it spent in the House of Commons.
Je dois ajouter que le projet de loi C-6 a été à l'ordre du jour de 72 jours de séance de la Chambre des communes et, jusqu'ici, de 31 jours de séance au Sénat; c'est beaucoup moins que la moitié.

With the accounts set to receive a clean bill of health for the ninth year in a row, the package provides a comprehensive overview of how the EU budget is supporting the Union's political priorities, while being spent in line with EU rules.
Alors que les comptes sont en passe d'obtenir un satisfecit pour la neuvième année consécutive, ce paquet donne un aperçu complet de la manière dont le budget de l'UE soutient les priorités politiques de l’Union, dans le respect des règles en vigueur.

E. whereas the EU’s external energy bill represents more than EUR 1 billion per day – EUR 400 billion in 2013 – and more than one fifth of total EU imports; whereas the global price of oil has fallen significantly, providing the EU with an opportunity to take major steps in transforming our energy landscape, by investing in renewable energy production, grasping the energy efficiency potential of buildings and industry, and developing smart infrastructure; whereas money spent on importing fossil fuels contributes little to investment, jobs or growth in the Union and redirecting this money to internal investments would stimulate growth and create high-quality, high-skilled local jobs;
E. considérant que la facture énergétique externe de l'Union s'élève à plus d'un milliard d'euros par jour (environ 400 milliards d'euros en 2013) et représente plus d'un cinquième de ses importations totales; considérant que le cours mondial du pétrole a considérablement chuté, fournissant à l'Union une occasion de prendre des mesures d'envergure pour transformer notre paysage énergétique, en investissant dans la production d'énergie renouvelable, en exploitant le potentiel d'efficacité énergétique lié à aux bâtiments et à l'industrie, et en développant des infrastructures intelligentes; considérant que les fonds consacrés à l'importation de combustibles fossiles ne contribuent guère aux investissements, aux emplois ou à la croissance dans l'Union, et que leur réorientation vers des investissements internes permettrait de stimuler la croissance et de créer des emplois locaux qualifiés de qualité;

Billing based on the measurement of heat consumption using heat cost allocators shall be accompanied with explanations of the numbers available through displays of heat cost allocators, taking into account the standard characteristics of heat cost allocators (EN 834)[44].
Les factures fondées une consommation de chaleur mesurée par des répartiteurs des frais de chauffage sont accompagnées d'explications relatives aux chiffres affichés sur les écrans des répartiteurs compte tenu des caractéristiques standard des répartiteurs des frais de chauffage (EN 834)[44].

There is the deception of consumers who, having used a mobile telephone such as this one, which their contract told them included international calls, have a shock when they discover the cost of their bills. To give an example, this is what happened to me only recently when, having used an Internet connection two or three times in Italy one day, I received a bill from the virtually nationalised French operator Orange for EUR 1 200, and for another day spent on the very edge of the French border, between Evian and Geneva, I received one for EUR 3 000!
Il y a une tromperie des consommateurs qui découvrent leur facture avec stupéfaction, quand ils ont utilisé un téléphone portable comme celui-ci, dont on leur a dit, dans l'abonnement, qu'il comportait l'international – comme, par exemple, en ce qui me concerne, tout récemment, pour une journée en Italie avec connexion sur internet à deux ou trois occasions, une facture de l'opérateur français quasi-public Orange de 1 200 euros et une autre journée à la limite de la frontière française, entre Évian et Genève, pour 3 000 euros!

While Bill C-44 spent some time before the House of Commons Standing Committee on Transport, the government was severely criticized by this side for trying to rush it through the Senate last April with minimal hearings, scrutiny or consultation.
Nous savons que le comité permanent des transports de la Chambre des communes a examiné le projet de loi C-44 pendant un certain temps et que les sénateurs de ce côté-ci ont vivement reproché au gouvernement, en avril dernier, de tenter de faire adopter la mesure législative à toute vapeur au Sénat, avec le minimum d'audiences, de consultations et d'études possible.

Mr. Conacher: With regard to the 20 per cent threshold, for large corporations now under this bill the time spent by anyone will be collectivized and they will be imaging that it is one person.
M. Conacher: À propos du seuil de 20 p. 100, dans le cas des grandes sociétés, le temps consacré à une campagne, selon le projet de loi, sera comptabilisé dans son ensemble comme si l'ensemble de la tâche était effectué par une seule et unique personne.