Vertaling van "bill c-41—would " (Engels → Frans) :

Firstly, that Bill C-41 would not take effect until after the passage of Bill C-45 by Parliament.
Premièrement, que le projet de loi C-41 n'entre en vigueur qu'après l'adoption du projet de loi C-45 par le Parlement.

An amendment to clause 11 in Bill C-41 would have changed the composition of the grievance committee such that it would include 60% civilian membership and would exclude active-duty Canadian Forces members, thus enhancing the independence of the board.
De plus, un amendement à l'article 11 du même projet de loi aurait modifié la composition du comité des griefs afin que 60 % de ses membres soient des civils et qu'aucun membre actif des Forces canadiennes n'y siège, ce qui l'aurait rendu plus indépendant.

Given the urgency of this bill, given the fact that some of these changes have been pending since the Lamer report in 2003, given the fact that this Parliament and previous Parliaments have considered this bill in different forms three times, Bill C-7 in the 39th Parliament, Bill C-45 in the 38th Parliament, Bill C-41 in the 40th Parliament, and now Bill C-15, would the member not agree with us, and this is really an appeal to his common sense and his sense of duty to do right by our men and women in uniform, that the best place to discuss the details he has proposed, the very technical aspects of this bill that deserve discussion, is in committee and that we as members of Parliament have a duty to get it to committee as soon as possible?
Compte tenu du caractère urgent de ce projet de loi, que certaines modifications sont en attente depuis le rapport Lamer en 2003 et que trois versions différentes de ce projet de loi ont déjà fait l'objet d'un examen au Parlement, soit le projet de loi C-7 à la 39 législature, le projet de loi C-45 à la 38 législature, et le projet de loi C-41 à la 40 législature, sans parler de la version actuelle, le projet de loi C-15, le député ne conviendra-t-il pas, et je fais maintenant appel à son jugement et à son sens du devoir pour faire ce qui convient pour nos soldats, que le meilleur endroit pour discuter des détails qu'il vient de proposer et des aspects très techniques de ce projet de loi est au comité?

AZ. whereas studies have shown that the EU has the potential to achieve cost-effective end-use energy savings of more than 40 % across all sectors of the economy (residential, 61 %; transport, 41 %; tertiary, 38 %; industry, 21 %); whereas realising this potential would result in net savings of EUR 239 billion per year on energy bills;
AZ. considérant que des études ont révélé que l'Union avait la possibilité de faire des économies d'énergie avec un bon rapport coût-efficacité au stade final de plus de 40 %, tous secteurs confondus (61 % dans les habitations, 41 % dans les transports, 38 % dans le tertiaire, et 21 % dans l'industrie); considérant que la réalisation de ces économies permettrait de réduire les factures énergétiques d'un montant net de 239 milliards d'euros par an;

AZ. whereas studies have shown that the EU has the potential to achieve cost-effective end-use energy savings of more than 40 % across all sectors of the economy (residential, 61 %; transport, 41 %, tertiary, 38 %; industry, 21 %); whereas realising this potential would result in net savings of EUR 239 billion per year on energy bills;
AZ. considérant que des études ont révélé que l'Union avait la possibilité de faire des économies d'énergie avec un bon rapport coût-efficacité au stade final de plus de 40 %, tous secteurs confondus (61 % dans les habitations, 41 % dans les transports, 38 % dans le tertiaire, et 21 % dans l'industrie); considérant que la réalisation de ces économies permettrait de réduire les factures énergétiques d'un montant net de 239 milliards d'euros par an;

41. Points out that the cheapest energy is energy that is never used; stresses, in this connection, that increased energy efficiency should be seen as one of the cornerstones of the EU's climate and energy policy; is convinced that energy efficiency helps to conserve resources, to reduce energy bills, energy dependence on imported fuels, trade deficits and health impacts, and to improve the long-term international competitiveness of the EU economy, as well as facilitating the reduction of the EU's greenhouse gas emissions; points out that research suggests that achieving the EU's cost-effective energy saving potential of 40 % would result in greenhouse gas emissions reductions of at least 50 % by 2030 and increase the share of renewables in the energy mix to 35 %; calls on the Member States to implement the Energy Efficiency Directive and the Energy Performance of Buildings Directive promptly and fully; stresses that the potential of each economic sector and each economic situation need to be taken into account in designing new policies on energy efficiency, and that the move towards improved energy efficiency should focus on the whole of the energy supply and demand chain, including transformation, transmission, distribution and supply, along with industrial, building and household consumption, and transport; recognises the benefits of awareness-raising campaigns on energy efficiency;
41. rappelle que l'énergie la moins chère est celle qui n'est jamais utilisée; souligne à cet égard que l'amélioration de l'efficacité énergétique devrait être considérée comme l'une des pierres angulaires de la politique de l'Union européenne en matière de climat et d'énergie; est convaincu que l'efficacité énergétique contribue à la préservation des ressources, à la réduction des factures d'énergie et de la dépendance énergétique à l'égard des combustibles importés, à la diminution des déficits commerciaux et des incidences néfastes sur la santé, et à l'amélioration de la compétitivité internationale à long terme de l'économie de l'Union européenne, ainsi qu'à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union; souligne que les recherches indiquent que la réalisation du potentiel de l'Union en matière d'économies d'énergie avec un bon rapport coût-efficacité, qui est de 40 %, permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % à l'horizon 2030 et d'augmenter à 35 % la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique; invite les États membres à mettre rapidement et pleinement en œuvre la directive sur l'efficacité énergétique et la directive sur les performances énergétiques des bâtiments; souligne que le potentiel de chaque secteur économique et de chaque situation économique doit être pris en considération pour l'élaboration de nouvelles politiques relatives à l'efficacité énergétique, et que la transition vers davantage d'efficacité énergétique devrait se concentrer sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de la demande en énergie, y compris la transformation, l'acheminement, la répartition et la fourniture, ainsi que la consommation industrielle, celle des bâtiments et des foyers, et sur le transport; reconnaît l'incidence positive des campagnes de sensibilisation sur l'efficacité énergétique;

Bill C-343 would give more freedom to arrest than Bill C-41 would give.
Le projet de loi C-343 donnerait une plus grande liberté d'arrestation que le projet de loi C-41.

SIRC did, however, at that time predict that the bill's passage would result in an increase in the number of complaints we received based on our presumption that many groups or individuals placed on the terrorist entity list established under the Criminal Code would file complaints with SIRC under section 41 of the CSIS Act.
Le CSARS prévoyait cependant que l'adoption du projet de loi entraînerait une hausse du nombre de plaintes, car nous étions d'avis que de nombreux groupes ou individus inscrits sur la liste des entités terroristes dressée conformément au Code criminel déposeraient des plaintes au CSARS en vertu de l'article 41 de la Loi sur le SCRS.