Traduction de «bill c-393 could prohibit » (Anglais → Français) :

In fact, I firmly believe that more than ever French speaking viewers need the protection the CRTC can give them. Members have to understand that Bill C-393 could prohibit every other marketing method except pay per view television and could particularly involve such limited distribution that no new French language service would ever get off the ground.
En fait, je suis convaincue que les téléspectateurs de langue française ont plus que jamais besoin de la protection du CRTC et ce qu'il faut comprendre, c'est que l'adoption du projet de loi C-393 pourrait donner lieu à l'interdiction de toute méthode de mise en marché autre que celle de la télévision à la carte et surtout, cela pourrait donner lieu à une distribution tellement restreinte qu'aucun nouveau service de langue française ne pourrait voir le jour.

Mr. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Ref.): Madam Speaker, I am pleased to speak to Bill C-393, an act to amend the Competition Act with respect to the prohibition of negative option billing.
M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Réf.): Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir dans le débat sur le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut).

I want to emphasize the fact that Bill C-393 is the member for Sarnia—Lambton's third attempt to prohibit negative option billing by cable companies.
Je tiens à souligner que le projet de loi C-393 constitue la troisième tentative du député de Sarnia—Lambton pour interdire l'abonnement par défaut dans le secteur de la câblodistribution.

Bill C-393 could put this in jeopardy.
Le projet de loi C-393 pourrait être dangereux à cet égard.

If I could go to the one bill that was defeated in the Senate, which was Bill C-393, the cost associated with providing anti-viral drugs to children and adults in Africa suffering from HIV and AIDS would have been minimal and we could have eased the suffering of people.
Si je peux faire référence au seul projet de loi qui a été rejeté par le Sénat, soit le projet de loi C-393, les coûts associés au fait de fournir des médicaments antiviraux aux enfants et aux adultes africains porteurs du VIH ou atteints du sida auraient été minimes, et cette mesure aurait permis d'atténuer les souffrances de ces gens.