Traduction de «bill c-38 speeds » (Anglais → Français) :

The bill would also speed up the process of implementing legislation to revoke citizenship of dual nationals engaged in terrorist activities or who would engage in combat against the Canadian Armed Forces.
De plus, le projet de loi accélérerait la mise en oeuvre des dispositions législatives permettant de révoquer la citoyenneté canadienne d'une personne ayant une double citoyenneté si elle participe à des activités terroristes ou à des combats contre les Forces armées canadiennes.

Why is the government insisting yet again on passing a mammoth bill at top speed?
Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il encore une fois à faire adopter un projet de loi mammouth à toute vitesse?

Bill C-2 speeds up the planned increase in the contribution rate to the CPP. The rate, which is currently set at 5.85%, will rise to 9.9% by the year 2003, a 73% increase over a six year period.
Le projet de loi C-2 accélère l'augmentation planifiée au taux de contribution du Régime de pensions du Canada, présentement à 5,85 p. 100, et stabilise le taux à 9,9 p. 100 d'ici l'an 2003, une augmentation de 73 p. 100 sur six ans.

This long wait was then followed by a suspicious haste to rush the bill through, to speed up the parliamentary process, as though the government had something to hide.
Ce fut une longue attente aussitôt suivie d'une précipitation suspecte. Le gouvernement s'empresse d'expédier le débat parlementaire, comme s'il avait quelque chose à cacher.

People forget that even if the environmental review passes — and it probably will because they are never turned down — and even if it passes in 18 months or 2 years — because Bill C-38 speeds it up and smoothes out all the wrinkles, as the Conservatives would say — there are 60 groups of Aboriginal peoples, most of whom probably have serious doubts about that project, and the residents of British Columbia who have serious doubts about that project because they do not see anything in it for them except the risk.
Les gens oublient que, même si l'évaluation environnementale est positive — et elle le sera probablement parce que les projets ne sont jamais rejetés — et même si cette évaluation prend 18 ou 24 mois grâce au projet de loi C-38, qui accélère les évaluations et aplanit toutes les difficultés, comme le diraient les conservateurs, les habitants de la Colombie-Britannique et 60 groupes autochtones ont probablement de grandes réserves à l'égard du projet parce qu'ils ne voient rien d'autre que les risques.

18. Reiterates its proposals to make it easier for customers to switch electronic communication service providers without additional fees other than the actual switching cost, without loss of data and with a minimum of formalities, and to encourage them to do so; supports as well proposals to promote independent information on pricing, billing and service quality, including data speeds;
18. réitère sa proposition de faciliter pour les clients le fait de changer de prestataires de services de communication électronique, sans autres frais que les frais réels induits par le changement, sans perte de données et sans formalités excessives, et les encourage à faire usage de cette possibilité; soutient également les propositions visant à promouvoir des informations indépendantes sur la tarification, la facturation et la qualité du service, y compris les débits de données;

33. Underlines that energy efficiency is not only the most cost-effective means of reducing greenhouse-gas emissions but also has a direct positive impact on the economy, through lower fuel bills and increased consumer spending power on other goods and services; calls on Member States to speed up the implementation of energy-efficiency policies and existing legislation;
33. souligne que l'efficacité énergétique est non seulement le moyen le plus avéré en termes de coût-efficacité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais qu'elle exerce également un impact positif direct sur l'économie, grâce aux factures énergétiques plus légères et à la capacité de dépense de consommation accrue pour d'autres biens et services; invite les États membres à accélérer la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétiques et de la législation existante;

However, in order to speed up the CPF disbursement, the protocol moved away from a reimbursement system where funds were made available once invoices and bills were provided to a cash-in-advance system with ex post justification.
Cependant, pour accélérer le versement des fonds de contrepartie, le protocole a remplacé le système de décaissement sur présentation de factures par un système d'avances assorties de justifications ex post.