Traduction de «bill c-36—in very » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Group on Alternatives to Clauses 139 and 125, Bill C-36
Groupe de travail chargé de la reformulation des articles 139 et 125 du projet de loi C-36

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I also want to underline my appreciation to all those members who sat throughout the hearings to listen to the many witnesses about Bill C-36, a very important bill, as you know, related to the budget.
Je tiens aussi à dire ma reconnaissance à tous ces députés qui étaient présents aux audiences et qui ont écouté les nombreux témoins relativement au projet de loi C-36, projet de loi très important, comme vous savez, et qui est lié au budget.

I would remind the House that it was my hon. colleague, the Liberal justice critic, who tabled a motion that proposed the immediate passing of four bills: Bill C-18, Bill C-22, Bill C-23 and Bill C-35, the very bill we are all here still debating today.
Je rappelle à la Chambre que c'est ma collègue, la porte-parole du Parti libéral en matière de justice, qui a déposé une motion proposant l'adoption immédiate de quatre projets de loi, soit les projets de loi C-18, C-22, C-23 et C-35, celui que nous débattons encore aujourd'hui.

Furthermore, the Executive Order, attached to the notification, substantially departs from the bill submitted by the aforementioned letter of 21 January 2008, by extending very widely the scope of eligible dredging activities beyond what was foreseen in the bill sent by the aforementioned submission.
Qui plus est, le texte du décret joint à la notification diffère sensiblement du projet de loi communiqué par la lettre susmentionnée du 21 janvier 2008, car il étend le champ des activités de dragage éligibles bien au-delà de ce que prévoit le décret notifié par la même lettre.

The Irish Power of One campaign is an example of a very comprehensive multi-media campaign, encompassing different types and sources of energy; impacts of inefficient use in terms of costs to users, the economy and the environment; best practices at home and at work; and a broad array of communication channels - press ads, website, road show, direct mail, utility bill inserts, schools programmes, seminars and sponsorship, TV-programme, and qualification, accreditation and certification schemes.
La campagne irlandaise Power of One fournit un exemple de campagne multimédia très complète qui couvre les différents types et sources d'énergie; les conséquences d'une utilisation non rationnelle de l'énergie en termes de coût pour le consommateur; l'économie et l'environnement; les meilleures pratiques à domicile et sur le lieu de travail; et recourt à un large éventail de moyens de communication – encarts dans la presse, site web, exposition itinérante, publipostage, encarts dans les factures des services publics, programmes scolaires, séminaires et parrainage, programmes télévisés – et à des systèmes d'homologation, d'agrément et de certification.

However, recent increases in wholesale electricity and gas prices have, to a greater or lesser extent, fed through into the bills of end-users and now offset some of the earlier reductions, particularly for the very largest industrial energy users.
Néanmoins, les augmentations récentes des prix de gros de l'électricité et du gaz se sont répercutées de manière plus ou moins forte dans la facture des utilisateurs finaux et ont aujourd'hui effacé certaines réductions antérieures, notamment pour les utilisateurs industriels les plus gros consommateurs d'énergie.

Very specific instruments, such as bills of exchange, money market instruments and commercial papers, the main purpose of which is generally not to pay, are also excluded from the scope.
Des instruments très spécifiques, comme les lettres de change, les instruments du marché monétaire et les papiers commerciaux, qui n'ont généralement pas pour objet principal un paiement, sont eux aussi exclus du champ d'application.

The NAP determines that families with very low income cannot fully benefit of the tax deduction for dependent children because their tax bill is too low.
Le PAN indique que les familles percevant des revenus très faibles ne peuvent pas bénéficier pleinement de la déduction fiscale relative aux enfants à charge car leur niveau d'imposition est trop faible.

Mr. Alex Shepherd (Parliamentary Secretary to President of the Treasury Board, Lib.): Madam Speaker, I am very pleased to speak on Bill C-222, a very important bill brought forward by the member for Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans.
M. Alex Shepherd (secrétaire parlementaire de la présidente du Conseil du Trésor, Lib.): Madame la Présidente, je suis très heureux d'intervenir au sujet du projet de loi C-222, présenté par le député de Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, car il revêt une très grande importance.

Michael Spratt, Member, Criminal Lawyers' Association: Bill C-25 is very important to the members of the Criminal Lawyers' Association, as this bill affects the very people we work with on a day-to-day basis.
Michael Spratt, membre, Criminal Lawyers Association : Le projet de loi C-25 est très important pour les membres de la Criminal Lawyer Association, puisqu'il a des répercussions sur ceux avec qui nous travaillons quotidiennement.

We believe that the definitions in Bill C-377 are very broad, and therefore we are very concerned that our organization and other medical associations across the country may inadvertently be caught within the ambit of the bill.
Nous pensons que les définitions contenues dans le projet de loi C-377 sont très larges et nous sommes donc très préoccupés par le fait que notre organisation et d'autres associations médicales au pays puissent, par inadvertance, voir le projet de loi s'appliquer à elles.