Traduction de «bill c-36 just » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Group on Alternatives to Clauses 139 and 125, Bill C-36
Groupe de travail chargé de la reformulation des articles 139 et 125 du projet de loi C-36

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Today's appointments will significantly boost the number of women in the position of Directors-General and Deputy Directors-General from just 11% in November 2014 to 36% now.
Les nominations d'aujourd'hui vont significativement renforcer la proportion de femmes aux postes de Directeur généraux et de Directeurs généraux adjoints de 11% en novembre 2014 à 36% aujourd'hui.

Each time a European citizen crossed an EU border, be it for holidays, work, studies or just for a day, they had to worry about using their mobile phones and a high phone bill from the roaming charges when they came home.
Chaque fois qu'un Européen se rendait dans un autre pays de l'UE que le sien, pour les vacances, pour son travail, pour ses études, ou juste pour une journée, il évitait d'utiliser son téléphone portable de peur de trouver, à son retour, une facture astronomique due aux frais d'itinérance.

We feel that this new process that the government is suggesting is just another attempt at ramming things through rather than a thoughtful debate. Mr. Speaker, the simple answer is that, instead of being 400-plus pages that affect 70 acts and in some cases delete some of them, Bill C-38, the budget bill, likely could just as easily have been 14, 15, or even more substantial pieces of legislation.
Monsieur le Président, je répondrai simplement qu'au lieu de compter plus de 400 pages et de modifier, voire éliminer, 70 lois, le projet de loi C-38, le projet de loi budgétaire, aurait facilement pu être divisé en 14, 15, voire plus de mesures législatives à part entière.

The AAR also reveals that the independent external audit of the ECA gave its books a clean bill of health, just as in previous years.
Le rapport annuel d'activité indique également que, s'agissant de ses propres comptes, la CdCE a reçu de l'auditeur indépendant un "certificat de bonne santé", comme les années précédentes.

– (NL) Mr President, just a moment ago, my fellow Member, Mr De Rossa, said that a debate on the draft bill which is being challenged had already taken place and that amendments had been made to the bill.
– (NL) Monsieur le Président, il y a un instant, ma collègue, Mme De Rossa, a affirmé qu’un débat sur le projet de loi contesté avait déjà eu lieu et que le projet avait été amendé.

– Mr President, since I cosigned the oral question to the Commission on the new Israeli ‘NGO transparency bill’ – as it is referred to by the Israeli NGO which calls itself NGO Monitor – the bill has been considerably softened, as Franziska Brantner has just explained.
– (EN) Monsieur le Président, depuis que j’ai cosigné la question orale à la Commission sur le nouveau «projet de loi sur la transparence des ONG» en Israël – tel que mentionné par l’ONG israélienne appelée Monitor –, le projet a été considérablement adouci, comme vient de l’expliquer Franziska Brantner.

People want a European Bill of Rights just like in the federal United States.
L'on veut établir un Bill of Rights, une Déclaration des droits, identique à celle des États-Unis d'Amérique.

That is another good reason why Canadians are concerned and why the NDP caucus has been critical of Bill C-55, just as we were of Bill C-36 and Bill C-42.
Voilà une autre bonne raison qui explique pourquoi les Canadiens sont inquiets et pourquoi le caucus du NPD s'oppose au projet de loi C-55, comme il s'est opposé aux projets de loi C-36 et C-42.

He did not have to rise when the commissioner commented on Bill C-36, just like he did not have to rise and get offended by the fact that the privacy commissioner made his view on Bill C-55 clear.
Il n'avait pas à se lever lorsqu'il s'est prononcé sur le projet de loi C-36, comme il n'avait pas à se lever et à s'offusquer que le commissaire à la protection de la vie privée se soit prononcé clairement sur le projet de loi C-55.

This must be seen in the context of the work facing the House with respect to 100 amendments presented in the justice committee on Bill C-36, the anti-terrorism bill that was just tabled in the House.
Il faut se pencher sur cette question d'autant plus que la Chambre s'apprête à étudier les 100 propositions d'amendement qui ont été faites par le Comité de la justice au projet de loi C-36, la Loi antiterroriste qui vient d'être déposée à la Chambre.