Vertaling van "bill c-34 went " (Engels → Frans) :

Senator Day: When Bill C-34 went through Parliament, were you aware of how important that issue was to senators?
Le sénateur Day : Lorsque le Parlement était saisi du projet de loi C-34, étiez-vous conscient de l'importance de cette question pour les sénateurs?

Mr. Baird: I do not profess this bill to be perfect but it would be fair to say that it goes a country mile, if not a thousand country miles, farther than Bill C-11 went.
M. Baird : Je ne dis pas que le projet de loi est parfait, mais il serait à mon avis juste de dire qu'il va plus loin, et peut- être pas mal plus loin, que le projet de loi C-11.

Bill C-2 goes much farther than Bill C-11 went.
Le projet de loi C-2 va beaucoup plus loin que le projet de loi C-11.

Bill C-3, the predecessor to Bill C-7, went part way to addressing that concern by stating that the principle goal of the youth criminal justice system is to protect the public.
Le projet de loi C-3, prédécesseur du projet de loi C-7 apportait une solution partielle en prévoyant que le but principal du système de justice pénal pour les jeunes était de protéger le public.

Whereas EDF's pension bill amounted to FRF 12,2 billion in 1997, assuming no change in legislation, the pension bill for the entire scheme (including GDF and non-nationalised undertakings) was expected to grow significantly in the following years to reach FRF 20 billion in 2010 and FRF 25 billion in 2020 (34).
Alors que la masse des pensions de retraite d'EDF représentait FRF 12,2 milliards en 1997, à législation inchangée, la masse des pensions devait s'accroître significativement au cours des années suivantes, passant, pour l'ensemble du régime (y compris GDF et entreprises non nationalisées) à FRF 20 milliards en 2010 et à FRF 25 milliards en 2020 (34).

In addition, the Commission cannot conclude in view of the data included in recitals 32-34 and Table 14 above that Mediinvest and PNG charged market non-conform interest rates for their services, or that the difference of interest rates that they received (at most 4,3 % for Mediinvest, 0 % for PNG) went beyond market levels.
De plus, la Commission ne peut conclure, sur la base des données exposées dans les considérants 32 à 34 et dans le tableau 14, que Mediinvest et PNG n'auraient pas porté en compte des taux d'intérêt usuels sur le marché pour leurs services ou que les différences de taux (maximum 4,3 % dans le cas de Mediinvest et 0 % dans le cas de PNG) se seraient situées au-delà du niveau du marché.

I was struck, when the Climate Change Bill went through the domestic Parliament in my own Member State, the United Kingdom, by how the British employers’ federation, the CBI, actually said it wanted binding statutory reporting on climate change by business.
J’ai été frappé, lorsque la loi sur le changement climatique a été soumise au parlement de mon pays, le Royaume-Uni, d’entendre la fédération britannique des employeurs, la CBI, déclarer qu’elle voulait des rapports légalement contraignants par entreprise sur le changement climatique.

Even in earlier incarnations this was less clear, but in this incarnation of the bill, as it went from Bill C-19 to Bill C-23, to now Bill C-20 in this Parliament, the claim is made by the government that this is truly optional and people's fears are groundless.
Dans les versions antérieures, soit les projets de loi C-19 et C-23, cela était moins clair, mais par rapport à la présente version, le projet de loi C-20, le gouvernement soutient qu'il s'agit d'un projet de loi vraiment optionnel et que les craintes des gens ne sont pas fondées.

In 1999, the Commission allocated EUR225.5 million to the transport sector in Portugal, 20% went to airport infrastructure, 16% to seaports, 30% to rail infrastructure and the road sector accounted for 34%.
En 1999, la Commission a alloué un montant de 225,5 millions d'euros au secteur des transports au Portugal, 20% en faveur des infrastructures aéroportuaires, 16% en faveur des ports, 30%, des infrastructures ferroviaires et 34% au bénéfice du secteur routier.