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Vertaling van "bill c-34 during " (Engels → Frans) :

Technology has developed and solar photovoltaic energy has become more accessible to businesses and households that wish to install panels to cover their own consumption, but the granting of licences to install these power stations is limited to a certain level of power. This may limit the attractiveness of this investment for operators of a certain size that could see their energy bills significantly reduced or diminished to almost nothing during months with the highest sun exposure.

La technologie a évolué et la production d’énergie solaire photovoltaïque est devenue plus accessible aux entreprises et ménages qui souhaitent installer des centrales pour couvrir leur propre consommation, mais l’attribution de licences pour l’installation de centrales est limitée à une certaine puissance et ce plafonnement est de nature à réduire l’attrait de cet investissement pour des opérateurs d’une certaine taille, dont la facture énergétique pourrait être fortement réduite, voire pratiquement ramenée à zéro durant les mois de fort en ...[+++]


They allow consumers to adapt their energy use to different energy prices during the day and thus to save money on their energy bills.

Ils permettent aux consommateurs d’adapter leur utilisation d’énergie aux différents tarifs appliqués durant la journée et d’économiser ainsi de l’argent sur leur facture énergétique.


They allow consumers to adapt their energy use to different energy prices during the day and thus to save money on their energy bills.

Ils permettent aux consommateurs d’adapter leur utilisation d’énergie aux différents tarifs appliqués durant la journée et d’économiser ainsi de l’argent sur leur facture énergétique.


Measures safeguarding disadvantaged people are all the more important given the increase in water-poverty issues during the economic crisis and the inability of some people to pay their water bills.

Il est d’autant plus important d'adopter des mesures visant à protéger les populations défavorisées que la crise économique a exacerbé les problèmes de pauvreté liée à l'eau et que certaines personnes ne parviennent plus à payer leurs factures d’eau.


A new and substantially revised version of the bill was discussed during the summer by members of the Knesset, the government and civil society representatives.

Une nouvelle version, substantiellement révisée, du projet a été discutée pendant l’été par les députés de la Knesset, le gouvernement et des représentants de la société civile.


c) With centralised heating and cooling, billing shall be provided on a monthly basis during the heating/cooling season.

c) pour les systèmes de chauffage et de refroidissement centralisés, la facturation est établie sur une base mensuelle durant la saison de chauffage/de refroidissement.


Unfortunately, it was because of the changes that the bill was rejected during debate in the Bundestag , even though it had the backing of many leading politicians and the support of the committee in which it had been discussed.

Malheureusement, c’est à cause des modifications que le Bundestag a rejeté la proposition de loi, même si elle avait le soutien de nombreux responsables politiques de premier plan et de la commission parlementaire qui en avait débattu.


Unfortunately, it was because of the changes that the bill was rejected during debate in the Bundestag, even though it had the backing of many leading politicians and the support of the committee in which it had been discussed.

Malheureusement, c’est à cause des modifications que le Bundestag a rejeté la proposition de loi, même si elle avait le soutien de nombreux responsables politiques de premier plan et de la commission parlementaire qui en avait débattu.


The Commission may take these measures "when there is a 7% disruption of the normal level of crude oil supply at world level" (Art. 7, par. 2) or "when the price of crude oil on the spot markets is such that, were the price maintained at that level for 12 months, the Community´s external oil bill during the next 12 months would be increased by the equivalent of more than 0,5% of the EU´s gross domestic product as compared with the average external oil bill during the previous five years" (Art.8, par. 2).

La Commission peut prendre de telles mesures "lorsque se produit une rupture de 7% du niveau normal de l’approvisionnement en pétrole brut au niveau mondial" (article 7, paragraphe 2) ou lorsque le prix du pétrole brut atteint sur les marchés au comptant est tel que, en cas de maintien du prix à ce niveau durant douze mois, la facture pétrolière extérieure de la Communauté au cours des douze prochains mois serait augmentée d’un montant équivalent à plus d’un demi pour cent du Produit intérieur brut de l’Union européenne de l’année précédente par rapport à la facture pétrolière extérieure moyenne au cours des cinq dernières années (articl ...[+++]


2 The Commission may examine the need for measures of the type referred to in paragraph 1 when the price of crude oil on the spot markets is such that, were the price maintained at that level for 12 months, the Community's external oil bill during the next 12 months would be increased by the equivalent of more than 0.5% of the European Union's gross domestic product as compared with the average external oil bill during the previous five years.

2. La Commission peut examiner la nécessité des mesures du type de celle prévue au paragraphe 1, lorsque le prix du pétrole brut atteint sur les marchés au comptant est tel que, en cas de maintien du prix à ce niveau durant douze mois, la facture pétrolière extérieure de la Communauté au cours des douze prochains mois serait augmentée d’un montant équivalent à plus d’un demi pour cent du Produit Intérieur Brut de l’Union européenne de l’année précédente par rapport à la facture pétrolière extérieure moyenne au cours des cinq dernières années.




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Date index: 2021-11-24
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