Vertaling van "bill c-32 formerly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Bill C-32: Canadian Environmental Protection Act, 1998
Projet de loi C-32 : Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1998)

Legislative Committee on Bill C-32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[32] In addition to the substantial gains to be made by using the right tyres at the right pressure, an average driver can easily save € 100 on the annual fuel bill by driving in a more ecological way (International Energy Agency "Saving oil in a hurry", 2005).
[31] En plus des gains qui peuvent être réalisés en utilisant les bons pneumatiques à la bonne pression, un conducteur moyen peut aisément économiser 100 euros par an sur sa facture de carburant en conduisant d’une manière plus écologique (Agence internationale de l’énergie, Saving oil in a hurry, 2005)

Speakers at the Ceremony will include European Parliament President Antonio Tajani, European Council President Donald Tusk, European Commission President Jean-Claude Juncker, German Chancellor Angela Merkel, French President Emmanuel Macron and former President of the United States Bill Clinton.
Au cours de la cérémonie, des discours seront prononcés notamment par le Président du Parlement européen Antonio Tajani, le Président du Conseil européen Donald Tusk, le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, la chancelière allemande Angela Merkel, le Président français Emmanuel Macron et l'ancien Président américain Bill Clinton.

Many changes have been made to Bill C-32, formerly Bill C-74, to make it more acceptable to the public.
Beaucoup de changements ont été apportés au projet de loi C-74, maintenant le projet de loi C-32, pour le rendre plus acceptable par la population.

These days, with the 300% increase in the surplus announced by the Minister of Finance, some bills just reappear, like Bill C-8, formerly known as Bill C-48.
Ces temps-ci, on dirait que le gouvernement fédéral, avec le dépassement de 300 p. 100 des prévisions de surplus du ministre des Finances, ressort tout à coup des projets de loi comme le projet de loi C-8 qui était auparavant le projet de loi C-48.

Furthermore, the omnibus bill contains another bill under study, formerly known as Bill C-23B.
Il y a aussi un autre projet de loi à l'étude actuellement qui est inclus dans le projet de loi omnibus et qui était auparavant le projet de loi C-23B.

Remind our Justice Minister of the long forgotten Bill C-234, formerly Bill C-226, that is buried in committee and which should have taken precedence over Bill C-45.
Rappelez à notre ministre de la Justice l'existence du projet de loi C-234, l'ancien projet de loi C-226, qui a été relégué aux oubliettes et qui est enterré sous la paperasse d'un comité. Il aurait dû avoir préséance sur le projet de loi C-45.

[32] Technical and/or administrative assistance and expenditure in support of the implementation of EU programmes and/or actions (former "BA" lines), indirect research, direct research.
[32] Assistance technique et/ou administrative et dépenses d’appui à la mise en œuvre de programmes et/ou d’actions de l’UE (anciennes lignes «BA»), recherche indirecte, recherche directe.

The impact of the provisions on metering and billing in Directives 2006/32/EC, 2009/72/EC and 2009/73/EC on energy saving has been limited.
L'incidence sur l'économie d'énergie des dispositions relatives à la mesure et à la facturation, dans les directives 2006/32/CE, 2009/72/CE et 2009/73/CE, a été limitée.

Directive 2006/32/EC also requires that clear billing based on actual consumption should be provided frequently enough to enable consumers to regulate their own energy use.
La directive 2006/32/CE exige en outre que des factures claires fondées sur la consommation réelle soient établies à des intervalles suffisamment courts pour permettre aux clients de réguler leur propre consommation d'énergie.

First, I point out that while in the House of Commons, Bill C-14, formerly Bill C-32, received the support of all parties.
Tout d'abord, je tiens à dire que le projet de loi C-14, l'ancien projet de loi C-32, a reçu l'appui de tous les partis à la Chambre des communes.