Traduction de «bill c-32 encourages » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bill C-32: Canadian Environmental Protection Act, 1998
Projet de loi C-32 : Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1998)

Legislative Committee on Bill C-32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Directive aims at encouraging new actions by Member States, in particular in the areas of energy certification of buildings, thermal insulation of new buildings and billing of energy usage according to consumption.
Cette directive vise à encourager de nouvelles initiatives de la part des États membres, notamment dans les domaines de la certification énergétique des bâtiments, de l'isolation thermique des bâtiments neufs et de la facturation de l'utilisation de l'énergie en fonction de la consommation réelle.

The new directive on energy efficiency[77] encourages Member States to include socially-oriented requirements in their national schemes and takes into account the specific needs of disadvantaged people and helps addressing energy poverty by providing for smart meters and informative bills offering vulnerable consumers with clear, credible and timely information on their energy consumption as well as on concrete opportunities to reduce it.
La nouvelle directive sur l’efficacité énergétique[77] encourage les États membres à inclure des exigences à caractère social dans leurs régimes nationaux, tient compte des besoins spécifiques des personnes défavorisées et contribue à lutter contre la précarité énergétique en instaurant des relevés intelligents et des factures détaillées qui permettent aux consommateurs vulnérables d’obtenir en temps opportun des informations claires et crédibles sur leur consommation d’énergie et d’avoir de réelles possibilités de réduire leur consommation.

Such information measures, coupled with clear price signals, tariffs encouraging energy efficiency and better feedback on actual consumption, through improved billing and smart meters, should put end-users in a position to take better-informed decisions on their energy use and on taking up energy efficiency incentives.
Ces mesures relatives à l'information, associées à des signaux clairs concernant les prix, à des tarifs favorisant l'efficacité énergétique et à un meilleur retour d'information sur la consommation réelle, grâce à une facturation perfectionnée et des compteurs intelligents, doivent permettre aux utilisateurs finals de prendre des décisions plus éclairées sur leur consommation d'énergie et sur les mesures incitatives en la matière.

11. Recalls that the issue of the persistent payments backlog concerns cohesion policy more than any other EU policy area, with EUR 24,8 billion of unpaid bills at the end of 2014 for the European Social Fund (ESF), the European Regional Development Fund (ERDF) and the Cohesion Fund (CF) 2007-2013 programmes, i.e. a 5,6 % increase compared with 2013; encourages the Commission to use all available means to cover these outstanding bills; underlines that this situation hits first and foremost the smallest and most vulnerable beneficiaries of cohesion policy, such as SMEs, NGOs and associations, as their capacity to pre-finance expenditure is limited;
11. rappelle que la question des arriérés de paiement permanents affecte la politique de cohésion plus que tout autre domaine d'action de l'Union compte tenu des 24,8 milliards d'EUR de factures impayées fin 2014 pour les programmes du Fonds social européen (FSE), du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion 2007-2013, soit une augmentation de 5,6 % par rapport à 2013; encourage la Commission à tout mettre en œuvre pour honorer ces factures en souffrance; souligne que cette situation touche avant tout les bénéficiaires les plus modestes et les plus vulnérables de la politique de cohésion, comme les PME, les ONG et les associations, leur capacité de préfinancement des dépenses étant limitée;

18. Calls on NRAs and consumer organisations to provide a clear and transparent overview of the telecommunications services and prices offered to consumers; recommends that prices for telecommunication services (for example voice, SMS, data) should be presented in a uniform format (price per minute, price per SMS, price per MB), in order to facilitate comparison of the services offered and ensure that bundles are comparable; such comparison should include other elements, such as minimum period and penalties, which can also influence the price; emphasises that customers should be able to access all information use related to their service options, free of charge; in order to limit the effects of bill-shock and encourage consumer awareness, consumers should have the option of setting usage limits not only for roaming services but also for domestic services, especially data, as in many cases they are not aware of the effect of their use on their bills;
18. invite les ANR et les organisations de consommateurs à fournir un aperçu clair et transparent des services de télécommunications offerts aux consommateurs, ainsi que de leurs prix; recommande que les prix des services de télécommunication (tels que les services vocaux, les SMS ou les données) soient présentés sous un format uniforme (prix par minute, prix par SMS et prix par Mo), afin de faciliter la comparaison des services proposés et de favoriser la comparabilité des services forfaitaires; indique que cette comparaison devrait comprendre d'autres éléments, comme la durée minimale du contrat et les sanctions, qui peuvent également influencer le prix; souligne que les clients devraient être en mesure d'accéder gratuitement aux informations d'utilisation de leurs options de service, et que les consommateurs devraient être autorisés à définir des limites d'utilisation, afin de limiter les effets des mauvaises surprises sur les factures et d'encourager la sensibilisation des consommateurs, et ce non seulement pour les services d'itinérance, mais également pour les services nationaux, en particulier concernant les données, car ils ne sont souvent pas conscients des répercussions de leur utilisation sur leurs factures;

9. Encourages the establishment of a common methodology and a common, comprehensive and easy-to-use format for energy-related bills, with a minimum level of information that suppliers should include when billing, to allow consumers to understand the content of their energy bills anywhere in the EU and thus use energy more economically and efficiently;
9. encourage l'instauration d'une méthode commune et d'un format d'utilisation commun, global et simple pour les factures de consommation d'énergie, qui comprenne les informations minimales devant être fournies par le fournisseur sur les factures, afin de permettre aux consommateurs, où qu'ils se trouvent dans l'UE, de comprendre le contenu des factures d'énergie et ainsi d'utiliser l'énergie de façon plus économique et efficace;

53. Encourages the establishment of a common methodology and a common, comprehensive and easy-to-use format for energy bills, with a minimum level of information that suppliers should include when billing, so that consumers can understand the content of their energy bills everywhere in the EU and thus use energy more economically and efficiently;
53. encourage l'instauration d'une méthode commune et d'un format d'utilisation commun, global et simple pour les factures de consommation d'énergie, qui comprenne les informations minimales devant être fournies par le fournisseur sur les factures, afin de permettre aux consommateurs, partout dans l'Union, de comprendre le contenu des factures d'énergie et ainsi d'utiliser l'énergie de façon plus économique et efficace;

17. Regrets the adoption of the Bill 2594 by the US House aimed at prohibiting US airlines from compliance under the EU Emission Trading Scheme legislation; calls on the US Senate to refrain from supporting the Bill, and calls on the TEC to encourage a constructive dialogue on the topic of reducing GHG emissions from international transport;
17. déplore l'adoption, par la Chambre des représentants américaine, de la loi 2594 qui vise à interdire aux compagnies aériennes américaines de participer au système européen d'échange de quotas d'émission; demande au Sénat américain de ne pas soutenir la loi et invite le CET à encourager un dialogue constructif sur la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les transports internationaux;

This will leave Europe well placed to apply its strategy for limiting climate change and promoting energy security: a strategy which will encourage new technologies, create new 'green-collar' jobs and open up new opportunities in fast growing world markets, will keep energy bills for citizens and businesses in check, and will reduce Europe's dependence on foreign energy.
L'Europe sera ainsi bien placée pour appliquer sa stratégie de limitation du changement climatique et de promotion de la sécurité énergétique: une stratégie qui encouragera les nouvelles technologies, créera de nouveaux emplois «verts» et ouvrira de nouvelles perspectives sur les marchés mondiaux en rapide expansion, maintiendra sous contrôle les factures d’énergie des citoyens et des entreprises et rendra l’Europe moins tributaire des importations d’énergie.

To this end, it intends to encourage the drawing-up and implementation of codes of conduct which are in line with the tourism ethic as laid down in the Tourism Bill of Rights and the Tourist Code adopted by the World Tourism Organisation in 1985.
Pour cela, elle propose d'encourager l'élaboration et l'application de normes de conduite respectueuses de l'éthique du tourisme conformément à la Charte du tourisme et au Code du tourisme de l'Organisation mondiale du tourisme adoptés en 1985.