Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Active securities
Bills of exchange
Etc.which are in great demand
Stocks actively dealt in shares

Traduction de «bill c-310 which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
active securities | bills of exchange | etc.which are in great demand | stocks actively dealt in shares

titre possédant un large marché | titre très demandé | titre très recherché
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Each roaming provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides in a timely manner information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use, excluding MMS billed on a per-unit basis, does no ...[+++]

Chaque fournisseur de services d’itinérance offre à tous ses clients en itinérance la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit en temps utile des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture du client est établie pour les services de données en itinérance réglementés, et qui garantit que, sans le consentement explicite du client, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d’utilisation, à l’exclusion des MMS facturés à l’unité, n’excèdent pas un plafond financier déterminé».


Points out that although European electricity retail prices for small and medium-sized industrial and business customers and private consumers are relatively high in many Member States, investing in energy efficiency can boost the competitiveness of European businesses and reduce energy costs for private consumers; stresses, however, that the electricity bill in the EU consists on average of one third of indirect, state-induced tax and levies for private households, which when applied as fixed elements on bills, can make it difficult ...[+++]

souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour les particuliers, de sorte que, lorsqu'ils sont appliqués en tant qu’éléments fixes sur les factures, il pe ...[+++]


Although Bill C-310, which the member proposed before and which went to committee, had some positives, which, in fact, the government looked at, it was problematic.

Même si le projet de loi C-310, qui a été présenté par le député et qui a été renvoyé au comité, renfermait certains éléments positifs — éléments dont le gouvernement s'est d'ailleurs inspiré —, il renfermait aussi des éléments problématiques.


The petitioners call on the Government of Canada to support Bill C-310, which would introduce Canada's first air passengers' bill of rights.

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer le projet de loi C-310, qui constituerait la première déclaration des droits des passagers aériens.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
The petitioners call upon the government to support Bill C-310, which would introduce Canada's first air passengers' bill of rights.

En fait, ceux qui respectent les règles n'auront pas à verser la moindre indemnité aux voyageurs. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à adopter le projet de loi C-310, qui établirait la première déclaration canadienne des droits des passagers aériens.


The petitioners call upon the Government of Canada to support Bill C-310, which would introduce Canada's first air passengers' bill of rights.

Les signataires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer le projet de loi C-310, qui établirait la première déclaration canadienne des droits des passagers des lignes aériennes.


That, given that this committee has received concerns by air travellers, given the motion passed in the House unanimously, and given the private member's Bill C-310, which may come to this committee in the next 48 hours, the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, as part of its study on Bill C-310, include a comparison of the potential economic and consumer impacts of these measures with international norms and practices.

Qu'à la lumière des préoccupations adressées par les usagers du transport aérien au comité, de la motion adoptée unanimement à la Chambre et du projet de loi d'initiative parlementaire C-310, qui pourrait être renvoyé au comité dans les 48 prochaines heures, le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités inclue, dans le cadre de son étude du projet de loi C-310, une comparaison des répercussions que pourraient avoir ces mesures sur l’économie et la consommation dans la perspective des normes et des pratiques internationales.


3. Each roaming provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides in a timely manner information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use, excluding MMS billed on a per-unit basis, does ...[+++]

3. Chaque fournisseur de services d’itinérance offre à tous ses clients en itinérance la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit en temps utile des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture du client est établie pour les services de données en itinérance réglementés, et qui garantit que, sans le consentement explicite du client, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d’utilisation, à l’exclusion des MMS facturés à l’unité, n’excèdent pas un plafond financier déterminé.


3. Each roaming provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use, excluding MMS billed on a per-unit basis, does not exceed a speci ...[+++]

3. Chaque fournisseur de services d’itinérance offre à tous ses clients en itinérance la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture du client est établie, pour les services de données en itinérance réglementés et qui garantit que, sans le consentement explicite du client, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d’utilisation, à l’exclusion des MMS facturés à l’unité, n’excèdent pas un plafond financier déterminé.


The UK has prepared a Marine Bill as an overarching legislative policy framework, which sets up a maritime planning system for all UK waters.[9] Scotland has drafted a Marine Bill for the management of its seas.[10] Both Bills provide for a new administrative structure (the Marine Management Organisation) to simplify permit and licensing procedures.

Le Royaume-Uni a préparé un projet de loi maritime (« Marine Bill ») conçu comme un cadre législatif global, qui met en place un système de planification maritime valable pour toutes les eaux britanniques[9]. L'Écosse a pour sa part élaboré un projet de loi maritime pour la gestion de ses eaux territoriales[10]. Les deux projets de loi mettent en place une nouvelle structure administrative (l'Organisation de la gestion des affaires marines – Marine Management Organisation ) visant à simplifier les procédures d'octroi de permis et de licences.




D'autres ont cherché : active securities     bills of exchange     stocks actively dealt in shares     bill c-310 which     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'bill c-310 which' ->

Date index: 2022-09-17
w