Vertaling van "bill c-268 becomes " (Engels → Frans) :

Bill Gates said: "Improving health outcomes allows a society to become more prosperous and productive.
Bill Gates a, quant à lui, déclaré: «L'amélioration des résultats en matière de santé permet à une société de devenir plus prospère et plus productive.

As the price charged for a communication is becoming less and less dependent on distance and destination, and service providers move towards flat rate billing, there will no longer be any need to store traffic data for billing purposes.
Le prix des communications étant de moins en moins lié à la distance et à la destination, et les fournisseurs de services évoluant vers une facturation forfaitaire, le besoin de stocker les données sur le trafic aux fins de facturation va tendre à disparaître.

In 2003, the photovoltaic industry produced some 740 MWp of photovoltaic modules world-wide, and it has become a 4 bill.
En 2003, le secteur photovoltaïque a produit environ 740 MWp de modules photovoltaïques dans le monde entier.

Technology has developed and solar photovoltaic energy has become more accessible to businesses and households that wish to install panels to cover their own consumption, but the granting of licences to install these power stations is limited to a certain level of power. This may limit the attractiveness of this investment for operators of a certain size that could see their energy bills significantly reduced or diminished to almost nothing during months with the highest sun exposure.
La technologie a évolué et la production d’énergie solaire photovoltaïque est devenue plus accessible aux entreprises et ménages qui souhaitent installer des centrales pour couvrir leur propre consommation, mais l’attribution de licences pour l’installation de centrales est limitée à une certaine puissance et ce plafonnement est de nature à réduire l’attrait de cet investissement pour des opérateurs d’une certaine taille, dont la facture énergétique pourrait être fortement réduite, voire pratiquement ramenée à zéro durant les mois de fort ensoleillement.

- Member States that become importers of RES-E in a harmonised system may be unwilling to pay the bill if they do not profit from the local beneficial effects (employment and rural development, diversity and thus security of indigenous energy supplies and reduced local pollution) which would be achieved if the renewable energies were produced in their territory.
- Les États membres qui deviennent importateurs d’E-SER dans le cadre d’un système harmonisé risquent de ne pas vouloir payer la note sans profiter des avantages au niveau local (emploi et développement rural, diversité et donc sécurité des sources nationales d’approvisionnement énergétique et réduction de la pollution locale) dont ils jouiraient si les énergies renouvelables étaient produites sur leur territoire.

The Commission should indeed look at this proposed draft Lithuanian piece of legislation and pronounce whether or not, in its opinion, this piece of legislation is compatible with EU law – although, as Simon Busuttil put it, it is entirely possible that this bill will not become law, as Lithuania is a democracy and is only too well aware of all the issues we are going to raise in this debate tonight.
La Commission devrait effectivement examiner ce projet de législation lituanienne et indiquer si, oui ou non, selon elle, cet acte législatif est compatible avec le droit européen – même si, comme Simon Busuttil l’a expliqué, il est tout à fait possible que cet acte législatif n’entre jamais en vigueur, étant donné que la Lituanie est une démocratie et n’est que trop au courant de toutes les questions que nous allons soulever lors de ce débat.

42. Recognises the importance of small-scale RES for increasing the share of renewable energy sources; recognises that the deployment of small-scale RES represents an opportunity for single households, industries and communities to become energy producers, thus acquiring awareness of efficient ways to produce and consume energy; highlights the importance of microgeneration for increasing energy efficiency; emphasises that small-scale RES deployment can lead to substantial savings on energy bills and to the creation of new business models and jobs;
42. reconnaît l'importance des sources d'énergie renouvelables de petite envergure dans l'accroissement de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique; reconnaît que le déploiement de ces sources d'énergie renouvelables de petite envergure représente une occasion pour les ménages, les entreprises et les collectivités de devenir des producteurs d'énergie et de prendre ainsi conscience de moyens efficaces de produire et de consommer de l'énergie; souligne l'importance de la microgénération pour augmenter l'efficacité énergétique; insiste sur le fait que le déploiement de sources d'énergie renouvelables de petite envergure peut déboucher sur une réduction considérable des coûts énergétiques ainsi que sur la création de nouveaux modèles économiques et de nouveaux emplois;

Let the Commission remind the Honourable Member, that the bill to which the Honourable Member refers – the Illegal Structures Bill – was not signed by the President of Estonia and has not therefore become law.
Permettez à la Commission de rappeler à l’honorable députée que le projet de loi auquel elle fait référence - le projet de loi sur les structures illégales - n’a pas été signé par le président estonien et est par conséquent resté à l’état de projet.

By enacting a bill that blatantly violates international law, the People’s Republic of China has made it clear to the rest of the world that the Peking regime is not becoming more moderate as had been hoped, even though the country has allowed market forces to operate in parts of its economy and the West has become more open to contacts with China.
En promulguant une loi qui constitue une violation flagrante du droit international, la RPC a clairement signifié au reste du monde que le régime de Pékin ne devient pas, comme on l’espérait, plus modéré, même si le pays a permis aux forces du marché de se déployer dans certains pans de son économie et si l’Occident s’est davantage ouvert aux contacts avec la Chine.

If the bill also needs to be guaranteed and accepted by a bank, then this becomes an expensive business.
Si le débiteur doit en outre être cautionné, accepté par une banque, l’affaire s’avère en outre fort coûteuse.