Traduction de «bill c-26 friday » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bill C-26: An Act to amend the Canada Grain Act and the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act and to repeal the Grain Futures Act
Projet de loi C-26 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme

Bill C-26: Transportation Amendment Act
Projet de loi C-26 : Loi modifiant la législation régissant les transports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, late on the Friday afternoon 26 January 2018 before its deadline for comments on Monday 29 January 2018, it put forward a number of new questions and demands, not previously raised either during the procedure or before the Hearing Officer, and claimed that the absence of answer to and disclosure on those questions would infringe its rights of defence.
De plus, tard dans l'après-midi du vendredi 26 janvier 2018, avant l'arrivée à expiration du délai pour la transmission des observations fixé au lundi 29 janvier 2018, il a formulé un certain nombre de questions et d'exigences nouvelles qui n'avaient pas été évoquées précédemment, ni pendant la procédure ni devant le conseiller-auditeur, en alléguant que l'absence de réponse et de communication d'informations sur les points soulevés porterait atteinte à ses droits en matière de défense.

On top of that, the government decided to hold the third reading debate on this extremely important bill on a Friday, when everyone knows that most members are not present in the House on Fridays.
De plus, on a choisi un vendredi pour débattre de ce projet de loi extrêmement important à l'étape de la troisième lecture, alors que tout le monde sait que la majorité des députés ne sont pas présents à la Chambre le vendredi.

The bill was tabled at noon on that day which is the prescribed time for tabling bills on a Friday pursuant to Standing Order 30.
Le projet de loi a été déposé à midi cette journée-là, soit au moment prévu pour le dépôt des projets de loi le vendredi, conformément à l'article 30 du Règlement.

The Commission will publish the country reports this Friday (26 February 2016).
La Commission publiera les rapports par pays ce vendredi (26 février 2016).

Where appropriate, the importer or his authorised representative shall indicate in box 26 the number of the bill of lading or air waybill.
Le cas échéant, l'importateur ou son mandataire indique dans la case 26 le numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien.

Additionally to the substantial gains to be made by using the right tyres at the right pressure, an average driver can easily save 100€ on the annual fuel bill by driving in a more ecological way[26].
En complément aux gains substantiels qui peuvent être réalisés en utilisant les bons pneus gonflés à la bonne pression, un conducteur moyen peut facilement économiser 100 € sur sa note annuelle d’essence en conduisant d’une façon plus écologique[26].

On Friday evening 3 December 2004, the parties submitted new set of ‘gas commitments’ aiming to implement the intentions stated by them in the document sent to the Commission on 26 November 2004.
Le vendredi 3 décembre 2004 au soir, les parties ont présenté une nouvelle série «d’engagements relatifs au marché gazier» visant à mettre en application les intentions qu'elles avaient formulées dans le document envoyé à la Commission le 26 novembre 2004.

We learned on the Friday morning that the Liberals, the Conservatives, and the NDP, a large contingent at that time, had decided unilaterally to introduce the bill on a Friday morning on the sly, to avoid discussion.
Nous étions un petit groupe de huit députés indépendants, et on a su le vendredi matin que le Parti libéral, le Parti conservateur et le NPD, qui était représenté ici en grand nombre, avaient décidé unilatéralement de déposer ce projet de loi un vendredi matin en catimini parce qu'ils ne voulaient pas qu'on en parle.

We will then resume consideration of second reading of Bill C-65, the government organization bill with respect to organization and reduction of certain government agencies, followed by second reading of Bill C-67 to reform the veterans appeal board process, and second reading of Bill C-61, the agriculture bill (1505 ) On Friday we will commence the report stage of Bill C-37, the young offenders legislation.
Nous reprendrons ensuite l'étude, en deuxième lecture, du projet de loi C-65, Loi portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux. Nous étudierons aussi, en deuxième lecture, le projet de loi C-67, Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), et le projet de loi C-61, Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (1505) Vendredi, nous passerons à l'étape du rapport du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et le Code criminel.

The Chairman: Before we conclude with Mrs. Ur, I want to remind members that we'll probably finish second reading on Bill C-26 Friday and we'll get it next week.
Le président: Avant de conclure avec Mme Ur, je tiens à rappeler aux membres du comité que nous terminerons vraisemblablement la deuxième lecture du projet de loi C-26 vendredi et que nous le recevrons la semaine prochaine.