Traduction de «bill c-251 simply » (Anglais → Français) :

Turning back to page 2, I want to touch briefly on our best estimate of the impact of Bill C-251 in terms of the inmate population and associated costs, again simply to provide you with this information.
Je reviens à la page 2 pour vous dire très rapidement ce qui nous paraissent être les conséquences les plus probables du projet de loi C-251 du point de vue des coûts et de ses effets sur la population des détenus. Là encore, c'est simplement pour vous donner les chiffres.

67. Calls on the Commission to adopt a Communication on Combating Energy Poverty that urges the Member States to introduce a definition of energy poverty based on common parameters but adjusted for each Member State to take into account specific national circumstances; reiterates that affordability of housing should be seen not only in terms of rent payments but also in terms of associated fuel bills; takes the view, however, that energy poverty cannot be considered simply in terms of expenditure on energy and energy prices as it also has a qualitative dimension related to people’s behaviour and patterns of consumption;
67. demande à la Commission d'adopter une communication sur la lutte contre la précarité énergétique exhortant les États membres à définir le phénomène de la précarité énergétique sur la base de paramètres communs mais adaptés pour chaque États membre de façon à prendre en compte les situations nationales spécifiques; rappelle que le caractère abordable de tous les types de logement devrait être considéré non seulement au niveau des loyers, mais aussi en ce qui concerne les factures énergétiques connexes; estime toutefois que la précarité énergétique ne peut être envisagée sous le seul angle du niveau de dépenses et du prix de l'énergie car elle relève aussi d'une dimension qualitative liée notamment aux comportements et habitudes de consommation des habitants;

70. Calls on the Commission to adopt a Communication on Combating Energy Poverty that urges the Member States to introduce a definition of energy poverty based on common parameters but adjusted for each Member State to take into account specific national circumstances; reiterates that affordability of housing should be seen not only in terms of rent payments but also in terms of associated fuel bills; takes the view, however, that energy poverty cannot be considered simply in terms of expenditure on energy and energy prices as it also has a qualitative dimension related to people’s behaviour and patterns of consumption;
70. demande à la Commission d'adopter une communication sur la lutte contre la précarité énergétique exhortant les États membres à définir le phénomène de la précarité énergétique sur la base de paramètres communs mais adaptés pour chaque États membre de façon à prendre en compte les situations nationales spécifiques; rappelle que le caractère abordable de tous les types de logement devrait être considéré non seulement au niveau des loyers, mais aussi en ce qui concerne les factures énergétiques connexes; estime toutefois que la précarité énergétique ne peut être envisagée sous le seul angle du niveau de dépenses et du prix de l'énergie car elle relève aussi d'une dimension qualitative liée notamment aux comportements et habitudes de consommation des habitants;

– Mr President, the Anti-Homosexuality Bill by David Bahati in the Ugandan Parliament that provides for the punishment of homosexual acts by imprisonment of between seven years and life, as well as the death penalty, is simply unacceptable.
– (EN) Monsieur le Président, le projet de loi «anti-homosexualité» de David Bahati soumis actuellement au parlement ougandais, qui prévoit de punir les actes homosexuels par des peines d’emprisonnement allant de sept ans à la perpétuité, voire par la peine de mort, est tout simplement inacceptable.

Let me use my last remaining seconds to simply say that Bill C-251 would make Canada's parliamentary system better.
J'utiliserai les quelques secondes qui me restent pour dire simplement que le projet de loi C-251 améliorerait le système parlementaire canadien.

That was followed by Bill C-243 in June 1985, Bill C-251 in October 1985, Bill C-232 in October 1986, Bill C-439 in 1993 and Bill C-264 in 1994.
Il fut suivi par le projet de loi C-243, en juin 1985, le C-251, en octobre 1985, le C-232, en octobre 1986, le C-439, en 1993 et le C-264, en 1994.

14. Recalls that following the Bureau's decision of 10 December 2001, with effect from 1 January 2002, under Parliament's Internal Rules the Committee on Budgetary Control is simply informed of withholdings of approval (WOA) by the Financial Controller; notes that of the four WOA's during 2002 three were overruled by the President pursuant to Article 21 of the Internal Rules; expresses concern at the circumstances of WOA n° 02/02 concerning the regularisation of telephone bills charged to the Bonn information office over the period 1992-1998; asks its Secretary-General to consider whether the case merits an administrative inquiry and to inform its competent committee of his conclusions;
14. rappelle que, à la suite de la décision du Bureau du 10 décembre 2001, avec effet au 1 janvier 2002, la commission du contrôle budgétaire, en vertu des règles internes du Parlement, est simplement informée des refus de visa émis par le contrôleur financier; relève que sur les quatre refus de visa émis en 2002, trois ont fait l'objet d'une décision de passer outre du Président, conformément à l'article 21 des règles internes; se déclare préoccupé par les circonstances du refus de visa n° 02/02 concernant la régularisation des factures de téléphone imputées au bureau d'information de Bonn au cours de la période 1992-1998; demande à son Secrétaire général d'examiner si l'affaire justifie une enquête administrative et d'informer sa commission compétente de ses conclusions;

One example that might be mentioned is the significant interest shown in Denmark in a certain mayor’s restaurant and travel bills. Since everyone in Denmark has access to such documents, simply by asking to see them, there were too many people who asked to see them.
À titre d’exemple, je peux vous dire qu’au Danemark, l’intérêt porté aux frais de restaurant et aux frais de déplacement d’un maire fut si grand qu’une foule immense s’est rendue à l’endroit indiqué - car il faut savoir qu’au Danemark, tout un chacun peut avoir accès à ces informations ; il suffit de se présenter à l’endroit prévu.

Honourable senators, this bill's journey through the Commons has been a four-year journey, in four numbered incarnations, being Bill C-274 and Bill C-321 in 1996, then Bill C-251 in 1997, and now Bill C-247.
Honorables sénateurs, pendant quatre ans les Communes ont été saisies de ce projet de loi sous quatre numéros différents, soit le C-274, le C-321 en 1996, le C-251 en 1997 et maintenant le C-247.

This Bill C-251 simply extends the same idea, the priority of just desserts over rehabilitation.
Le projet de loi C-251 incorpore tout simplement la même idée, c'est-à-dire que le principe de la proportionnalité l'emporte sur le principe de la réadaptation.