Traduction de «bill c-23 just » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol amending the International Convention for the unification of certain rules of law relating to bills of lading, 25 August 1924 as amended by the Protocol of 23 February 1968
Protocole portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

European data [24]shows that some progress is being made towards the achievement of the target with just over 29% of the total workforce having received basic ICT training in 2001 (compared to just under 23% in 2000).
Les données européennes [24] révèlent que cet objectif est en voie de réalisation, puisqu'un peu plus de 29 % de la main-d'oeuvre totale a bénéficié d'une formation de base en TIC en 2001 (pour un peu moins de 23 % en 2000).

[23] CVTS data (Continuing Vocational Training Surveys 1 2 reference years 1993 and 1999) show that companies are increasingly investing in continuing vocational training (CVT) but nonetheless levels remain generally low, ranging from just over 1% of the labour costs of all enterprises in Portugal to 3% in Denmark.
[23] Les données de la CVTS (enquêtes 1 2 sur la formation professionnelle continue, années de référence 1993 et 1999) montrent que les entreprises investissent de plus en plus dans la formation professionnelle continue; cependant, les niveaux restent généralement bas, entre tout juste plus de 1 % des coûts salariaux de toutes les entreprises au Portugal et 3 % au Danemark.

It includes just 23 major new initiatives all closely aligned with the agreed political priorities.
Il ne comporte que 23 nouvelles initiatives importantes qui, toutes, s'inscrivent dans le droit fil des priorités politiques qui ont été définies.

Each time a European citizen crossed an EU border, be it for holidays, work, studies or just for a day, they had to worry about using their mobile phones and a high phone bill from the roaming charges when they came home.
Chaque fois qu'un Européen se rendait dans un autre pays de l'UE que le sien, pour les vacances, pour son travail, pour ses études, ou juste pour une journée, il évitait d'utiliser son téléphone portable de peur de trouver, à son retour, une facture astronomique due aux frais d'itinérance.

We feel that this new process that the government is suggesting is just another attempt at ramming things through rather than a thoughtful debate. Mr. Speaker, the simple answer is that, instead of being 400-plus pages that affect 70 acts and in some cases delete some of them, Bill C-38, the budget bill, likely could just as easily have been 14, 15, or even more substantial pieces of legislation.
Monsieur le Président, je répondrai simplement qu'au lieu de compter plus de 400 pages et de modifier, voire éliminer, 70 lois, le projet de loi C-38, le projet de loi budgétaire, aurait facilement pu être divisé en 14, 15, voire plus de mesures législatives à part entière.

The AAR also reveals that the independent external audit of the ECA gave its books a clean bill of health, just as in previous years.
Le rapport annuel d'activité indique également que, s'agissant de ses propres comptes, la CdCE a reçu de l'auditeur indépendant un "certificat de bonne santé", comme les années précédentes.

It proposed to amend, under certain conditions, a bill that was at second reading, a bill that had just received third reading, two other bills that were at third reading and two bills that were at committee.
Il y était proposé de modifier, à certaines conditions, un projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, un projet de loi qui venait tout juste de franchir l'étape de la troisième lecture, deux autres projets de loi à l'étape de la troisième lecture et deux projets de loi qui avaient été renvoyés à un comité.

Tabled before us today is Bill C-2, the election bill, which has just been reported back from committee, containing restrictions on third-party financing that have already been before the courts and will be again should the bill become law.
Nous avons été saisis aujourd'hui du projet de loi C-2, concernant la Loi électorale, dont un comité vient de faire rapport, qui impose des plafonds de dépenses pour la publicité des tiers qui ont déjà été contestés devant les tribunaux et qui le seront de nouveau si le projet de loi prend force de loi.

It would therefore make sense not just to harmonise the declarations required in this matter by national law at the external frontier by introducing a standard Community-wide declaration but to review the need for national declarations (see paragraph 23 below).
Dans ces conditions, il serait opportun, non seulement d'harmoniser les déclarations que les droits nationaux prévoient en la matière à la frontière extérieure, en établissant une déclaration uniforme au niveau communautaire, mais aussi de réfléchir au maintien de l'exigence de déclarations nationales (voir paragraphe 23 infra).

INAC will apply a strict interpretation to Bill C-3, and they will delay giving people status under Bill C-3, just as they did to me and my 50 other cousins who were all entitled under Bill C-31.
AINC va en interpréter les dispositions à la lettre et va faire traîner l'octroi du statut à ce titre, tout comme il l'a fait dans mon cas et dans celui de mes 50 cousins qui étaient tous admissibles au titre du projet de loi C-31.