Vertaling van "bill c-10 drop " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Meetings on: Bill S-5, An Act respecting a National Acadian Day; Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act and Business of the Committee
Réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et T

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b)A bottom set gillnet or combined trammel and gillnet with a drop of more than 10 metres except when such nets are shorter than 500 metres, where a drop of not more than 30 metres is permitted.
(b)un filet maillant de fond ou un trémail et un filet maillant combinés avec une chute de plus de 10 mètres, sauf si ces filets ont une longueur inférieure à 500 mètres, lorsque la chute autorisée ne dépasse pas 30 mètres.

Redemptions of securities with an original maturity of one year or more (1) || Stock of T‑bills and Commercial Papers at the end of the previous year (2) || Net cash financing (3) || Total refinanc­ing needs (4 = 1+2 +3) || Cash deficit/ surplus (5) || Net acquisi­tion of financial assets, excl. net cash financing (6) || Other (7) || Total (8 = 4+5 +6+7) || Change in the stock of short-term (T-bills + CPs) (9) || Medium to long-term (10) || Other (11) || Total (12 = 2+9+ 10+11)
Rachats de titres d'une durée initiale d'un an ou plus (1) || Stock de bons du trésor et de billets de trésorerie à la fin de l'année précédente (2) || Financement net au comptant (3) || Besoins de refinancement totaux (4 = 1+2 +3) || Déficit/excédent de liquidités (5) || Acquisition nette d'actifs financiers, à l'exclusion du financement net au comptant (6) || Autres (7) || Total (8 = 4+5 +6+7) || Variation du stock à court terme (bons du trésor+billets de trésorerie) (9) || moyen à long terme (10) || Autres (11) || Total (12 = 2+9+ 10+11)

Alternatively for containers with a specific coating which indicates that the container was dropped, the drop height and the potential energy as described in 4.2.10.2.1 (a) through (c) shall be half of the values (i.e. 0,9 m instead of 1,8 m, 0,3 m instead of 0,6 m, 244 Joule instead of 488 Joule).
Pour les réservoirs munis d’un revêtement spécifique qui indique que le réservoir a subi une chute, la hauteur de la chute et l’énergie potentielle telles que décrites en 4.2.10.2.1 a) à c) doivent être inférieures de moitié aux valeurs indiquées (c’est-à-dire 0,9 m au lieu de 1,8 m, 0,3 m au lieu de 0,6 m, 244 joules au lieu de 488 joules).

Albania has ratified the Energy Community Treaty and has begun to adopt the relevant laws, but electricity losses have increased and bill collection has dropped.
L'Albanie a ratifié le traité instituant la Communauté de l'énergie et a commencé à adopter les lois pertinentes, mais les pertes d'électricité ont augmenté et le taux de recouvrement des factures a chuté.

The UK has prepared a Marine Bill as an overarching legislative policy framework, which sets up a maritime planning system for all UK waters.[9] Scotland has drafted a Marine Bill for the management of its seas.[10] Both Bills provide for a new administrative structure (the Marine Management Organisation) to simplify permit and licensing procedures.
Le Royaume-Uni a préparé un projet de loi maritime (« Marine Bill ») conçu comme un cadre législatif global, qui met en place un système de planification maritime valable pour toutes les eaux britanniques[9]. L'Écosse a pour sa part élaboré un projet de loi maritime pour la gestion de ses eaux territoriales[10]. Les deux projets de loi mettent en place une nouvelle structure administrative (l'Organisation de la gestion des affaires marines – Marine Management Organisation ) visant à simplifier les procédures d'octroi de permis et de licences.

By way of derogation from paragraph 1, a combined bottom-set net of maximum length of 500 m may have a maximum drop of 30 m. It shall be prohibited to have on board or set more than 500 m of combined bottom-set when it exceeds the drop limit of 10 m as established in paragraph 1.
Par dérogation au paragraphe 1, les filets de fond combinés d'une longueur maximale de 500 m peuvent avoir une hauteur de chute maximale de 30 m. Il est interdit de détenir à bord ou de mouiller plus de 500 m de filets de fond combinés lorsqu'ils excèdent la hauteur de chute maximale de 10 m fixée au paragraphe 1.

By way of derogation from paragraph 2, a bottom-set gillnet of maximum length shorter than 500 m may have a maximum drop up to 30 m. It shall be prohibited to have on board or set more than 500 m of bottom-set gillnet when it exceeds the drop limit of 10 m as established in paragraph 2.
Par dérogation au paragraphe 2, les filets maillants de fond d'une longueur maximale inférieure à 500 m peuvent avoir une hauteur de chute maximale de 30 m. Il est interdit de détenir à bord ou de mouiller plus de 500 m de filets maillants de fond lorsqu'ils dépassent la hauteur de chute maximale de 10 m fixée au paragraphe 2.

To remove any interference, add 10 ml of the EDTA solution (4.5), several drops of the phenolphtalein solution (4.4) and stir in, drop by drop, sodium hydroxide solution (4.3) until it turns red, then finally add a few more drops of sodium hydroxide to ensure an excess (usually 1 ml of sodium hydroxide is sufficient to neutralise the sample and ensure an excess).
Pour éviter d'éventuelles interférences, ajouter 10 ml de la solution d'EDTA (4.5.), quelques gouttes de solution de phénolphtaléine (4.4.) et, en agitant, goutte à goutte de la solution d'hydroxyde de sodium (4.3.) jusqu'à coloration rouge, et finalement quelques gouttes d'hydroxyde de sodium en excès (généralement 1 ml d'hydroxyde de sodium suffit pour la neutralisation et l'excès).

Filter on a flat bed into a 100-ml beaker, wash with several millilitres of acetic acid (4.14), then add to the filtrate drop by drop, 10 ml of xanthydrol (4.26), stirring continuously with a glass rod.
Filtrer sur un filtre plat dans un bécher de 100 ml, laver avec quelques ml d'acide acétique (4.14.), puis ajouter au filtrat, goutte à goutte, 10 ml de xanthydrol (4.26.) en agitant continuellement avec une baguette en verre.