Vertaling van "bill c-10 demonstrate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Meetings on: Bill S-5, An Act respecting a National Acadian Day; Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act and Business of the Committee
Réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et T

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 1985, Bill C-31 demonstrated the onslaught of new registrants and the challenges to come upon the passage of Bill C-3.
En 1985, le projet de loi C-31 nous a donné un aperçu de ce qu'amènera l'arrivée massive de nouveaux inscrits et l'émergence de nouveaux défis qui découleront de l'adoption du projet de loi C-3.

If deemed necessary, the committee to which the private bill is referred may call witnesses to testify, and the committee will adjudicate whether the need for the bill has been demonstrated.
S’il le juge nécessaire, le comité auquel le projet de loi est renvoyé peut convoquer des témoins, et c’est lui qui déterminera si on a démontré que le projet de loi était nécessaire.

B. whereas in protest against the proposed amnesty bill, peaceful demonstrations began in Bangkok on 11 November 2013, spearheaded by former Deputy Prime Minister Suthep Thaugsuban, leader of the People’s Democratic Reform Committee (PDRC), an anti-government group; whereas street protests continued despite the rejection of the amnesty bill by the Thai Senate;
B. considérant que des manifestations pacifiques, organisées pour protester contre le projet d'amnistie proposé, ont débuté à Bangkok le 11 novembre 2013, avec pour chef de file l'ancien vice-premier ministre Suthep Thaugsuban, président du Comité populaire pour la réforme démocratique, opposé au gouvernement; que les manifestations ont continué malgré le rejet du projet de loi d'amnistie par le sénat thaïlandais;

– (EL) Mr President, the proposed bill is in keeping with the broader strategy to de-legitimise the fight to defend human rights in Israel, by muzzling dissenting voices within the country and supplementing similar acts of intimidation, such as arrests at demonstrations against the war in Gaza, in the past.
– (EL) Monsieur le Président, le projet de loi est conforme à la stratégie plus large visant à délégitimer la lutte pour les droits de l’homme en Israël, en muselant les voix dissonantes au sein du pays et en multipliant les actes semblables d’intimidation, tels que les arrestations lors de manifestations contre la guerre à Gaza par le passé.

The recently published US agriculture bill suffices to demonstrate the point.
Le projet de loi américain publié récemment suffit à en donner la preuve.

Our bill, Bill C-429, demonstrates that the government does have the power to act to end ATM fees but that the minister is abdicating his responsibility to protect ordinary Canadians.
Notre projet de loi, le projet de loi C-429, prouve bien que le gouvernement a le pouvoir de prendre les mesures qui s'imposent pour faire disparaître les frais d'accès aux guichets automatiques, mais que le ministre ne fait rien pour s'acquitter de ses responsabilités et protéger les Canadiens ordinaires.

This bill also repeals obsolete provisions in section 55 of the Patent Act. This bill, honourable senators, demonstrates that Canada takes its intellectual property regime seriously and that we take our international obligations seriously.
Ce projet de loi, honorables sénateurs, montre que le Canada prend son régime de propriété intellectuelle et nos obligations internationales très au sérieux.

Witnesses who appeared before the legislative committee in the other place on Bill C-20 demonstrated the success that this bill has already achieved.
Les témoins qui ont comparu devant le comité législatif de l'autre endroit chargé d'examiner le projet de loi C-20 ont fait état des résultats positifs que ce projet de loi a déjà produits.