Vertaling van "bill but rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An adverse effect of a food that is not due to an immunologic abnormality but rather to metabolic, toxic, pharmacologic or unknown processes. Joint AAAAI/ACAAI practice parameters-Food intolerance 2014.
intolérance alimentaire

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

e-billing | e-invoicing | electronic bill presentment and payment | electronic billing | electronic invoicing | EBPP [Abbr.]
e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne

non-government bill [ private member's bill ]
proposition de loi

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

treasury bill [ T-Bill ]
bon du Trésor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Normally at this stage we would begin our study of the bill, but since we have done our subject matter study of the bill, it is not necessary for us to proceed to study the bill but rather to consider the bill on a clause-by-clause basis.
Normalement, nous commencerions notre étude du projet de loi à cette étape, mais il n'est pas nécessaire de le faire, puisque l'étude thématique du projet de loi a déjà été réalisée; nous pouvons donc maintenant examiner le projet de loi article par article.

It arrives here not as a Senate public bill or a Senate private bill, but rather as a bill passed by the Senate to which the concurrence of the House of Commons is requested.
Nous ne recevons pas un projet de loi public du Sénat ou un projet de loi privé du Sénat, mais un projet de loi que le Sénat a adopté et que l'on demande à la Chambre des communes d'adopter.

Mr. Speaker, I listened to the minister's response, and we will get a chance to talk about the bill itself, but what I want to focus attention on is not the bill but rather the process.
Monsieur le Président, j'ai écouté la réponse du ministre; nous aurons l'occasion de parler du projet de loi lui-même, mais j'aimerais m'attarder un peu sur le processus.

Such scenarios should also take into account synergies between existing and future energy-saving measures along with other forms of feedback and advice to consumers, especially the introduction of frequent billing or cost statements based on actual consumption rather than flat rates or estimated consumption.
Ces scénarios devraient aussi tenir compte des synergies entre les mesures d’économie d’énergie existantes et futures et d’autres types de retours d’informations et de conseils aux consommateurs, en particulier la communication fréquente de factures ou de relevés de coûts fondés sur la consommation réelle plutôt que sur des taux forfaitaires ou sur des estimations de consommation.

Money market instruments comprise transferable instruments which are normally dealt in on the money market rather than on the regulated markets, for example treasury and local authority bills, certificates of deposit, commercial papers, medium-term notes and bankers’ acceptances.
Les instruments du marché monétaire incluent les instruments transférables qui sont normalement négociés sur le marché monétaire plutôt que sur les marchés réglementés, par exemple les bons du Trésor et des collectivités publiques territoriales, les certificats de dépôt, les billets de trésorerie, les bons à moyen terme et les acceptations bancaires.

The previous bill, Bill S-15, was subject to amendments during hearings by the Legal and Constitutional Affairs Committee; amendments which in no way altered the purpose of the bill, but rather strengthened it, and these amendments are now incorporated in Bill S-26; amendments introduced by Senator Joyal and endorsed by all committee members.
Durant les audiences du comité des affaires juridiques et constitutionnelles, le précédent projet de loi, le projet de loi S-15, a fait l'objet d'amendements qui n'ont en aucune façon modifié l'objet du projet de loi, mais l'ont plutôt renforcé. Ces amendements sont maintenant inclus dans le projet de loi S-26; ce sont les amendements présentés par le sénateur Joyal auxquels tous les membres du comité ont souscrit.

In combination with high privatisation proceeds and the favourable revenue development this weakened budget constraints and led to rather high general government budget deficits, caused in part by a high public sector pay bill, and the accumulation of public debt.
Combiné à des recettes substantielles de la privatisation et à l'évolution favorable des recettes, ce financement a atténué les contraintes budgétaires et a entraîné un déficit budgétaire de l'administration centrale plutôt élevé, causé en partie par l'importance de la facture pour les salaires du secteur public et par le gonflement de l'endettement public.

In the course of preparing the second budget implementation bill, or, in this case, Bill C-47, the measures included were of sufficient importance that it was decided not to put them in the first budget implementation bill but rather to include them in a release that went out in August to collect commentary.
En ce qui concerne le deuxième projet de loi d'exécution du budget, en l'occurrence le projet de loi C-47, les mesures devant y figurer étaient suffisamment importantes pour que l'on décide de ne pas les placer dans le premier projet de loi mais d'en faire plutôt l'objet d'un communiqué publié en août en vue de recueillir les réactions.