Vertaling van "bill after extensive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

bill payable after date
traite à délai de préavis

after sight bill
effet à un certain délai de date | traite à un certain délai de vue

after sight bill
lettre payable à un délai de vue

after-sight bill
traite à un certain délai de vue

bill drawn payable at a certain time after date
lettre tirée à un certain délai de date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I believe this is one of those occasions where we finally have to deal with the evidence we have heard, the testimony we have heard and the manner in which the government has put it forward in a bill after extensive hearings.
Je pense que c'est actuellement le cas, car il faut finalement donner suite aux éléments de preuve et aux témoignages recueillis puis s'attaquer au projet de loi que présente le gouvernement après avoir tenu de vastes audiences.

In 1998, after extensive hearings and consultation with a broad range of witnesses, the Legal and Constitutional Affairs Committee opposed the enactment of Bill C-220.
En 1998, après avoir longuement entendu et consulté un large échantillon de témoins, le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles s'est opposé à la promulgation du projet de loi C-220.

The government could apply to the courts for an extension, withdraw this bill because we know many of the amendments we would suggest will be ruled outside the scope of the bill and present a bill after working on a nation-to-nation basis that would solve some situations we have before us.
Le gouvernement pourrait demander une prolongation du délai, retirer son projet de loi — parce que nous savons d'ores et déjà que nombre d'amendements éventuels seront déclarés irrecevables parce que hors de la portée du projet de loi — et le gouvernement pourrait présenter un projet de loi après avoir travaillé avec chaque nation individuellement pour trouver une solution aux situations auxquelles nous sommes confrontées. Cela vous semble-t-il une solution raisonnable?

The health committee also agreed that the agency should be fully accountable and transparent when it reported on the bill after extensive study and hearing from many witnesses.
Le Comité de la santé a également convenu que l'agence devrait être pleinement responsable et transparente lorsqu'il a fait rapport du projet de loi, après une longue étude et l'audition de nombreux témoins.

The old government bill contained extensive provisions that would have allowed limited access to the 1911 through 2001 censuses after 92 years and unlimited access to the data after 112 years.
L'ancien projet de loi renfermait de longues dispositions qui auraient donné un accès limité aux données des recensements de 1911 à 2001 après 92 ans et un accès illimité après 112 ans.