Traduction de «bilateral relief will » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carry out bilateral interpretation | performing bilateral interpretation | perform bilateral interpretation | perform bilateral interpretations
réaliser une interprétation bilatérale ou de liaison

bilateral relations [ bilateralism ]
relation bilatérale [ bilatéralisme ]

bilateral aid agency | bilateral donor | bilateral donor agency | bilateral donor organisation
organisme donateur bilatéral

bilateral acoustic neurinoma | bilateral acoustic neurofibromatosis | bilateral acoustic schwannoma | central neurofibromatosis | neurofibromatosis type II | ACN [Abbr.] | BANF [Abbr.]
neurofibromatose bilatérale acoustique | neurofibromatose de type 2

duty relief | duty-free provision | relief from customs duty | relief from duty
franchise

UNRWA [ United Nations Relief and Works Agency | UN Relief and Works Agency for Palestine Refugees | UN Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East | UNRWAPRNE ]
UNRWA [ Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ]

bilateral agreement
accord bilatéral

disaster relief workers | humanitarian relief actors | humanitarian aid actors | humanitarian aid representatives
acteurs de l’aide humanitaire

analgesic medication | analgesic medications | analgesics | medication for pain relief
analgésiques | antalgiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Present a single overall figure for EU emergency relief assistance (both financial and in-kind) rather than separate EU and Member States’ figures while giving full credit to related bilateral assistance.
- présentera au moyen d'un seul chiffre global le montant des secours d'urgence déployés par l'UE (tant financiers qu'en nature) plutôt que de présenter de chiffres distincts pour l'UE et les États membres, tout en reconnaissant pleinement les mérites de l'aide bilatérale en la matière.

The Agreement covers bilateral issues but also regional and global challenges including climate change, security, disaster relief, science, technology and innovation, environment and energy.
L'accord porte non seulement sur des questions bilatérales mais aussi sur des enjeux régionaux et mondiaux, dont le changement climatique, la sécurité, les secours en cas de catastrophe, la science, la technologie et l'innovation, l'environnement et l'énergie.

None of the exemptions set out in EU legislation justifies the duty and tax relief applied by Bulgaria under this bilateral agreement.
L’exonération de droits de douane et de taxes appliquée par la Bulgarie au titre de cet accord bilatéral n’est justifiée par aucune des dérogations prévues par la législation de l’UE.

The European Commission has formally asked Bulgaria to put an end to certain duty and tax relief provisions contained in a bilateral agreement with the United States on technical assistance.
La Commission européenne a officiellement demandé à la Bulgarie de supprimer certaines dispositions relatives à des exonérations de droits de douane et de taxes prévues dans un accord bilatéral d’assistance technique conclu avec les États-Unis.

EU member states have provided significant relief of bilateral debt owed by developing countries and have also financed the relief of multilateral debt through the HIPC trust fund and through separate initiatives.
Les États membres de l’UE ont contribué sensiblement à l’allégement de la dette bilatérale due par les pays en développement et ont également financé l’allégement de la dette multilatérale par le biais du fonds fiduciaire en faveur des PPTE et d’initiatives séparées.

Solutions could include unilateral tax relief, bilateral agreements or a multilateral convention or coordinating measures at European Union level.
L'octroi d'un allègement fiscal unilatéral, la conclusion d'accords bilatéraux ou d'une convention multilatérale ou encore l'adoption de mesures de coordination au niveau de l'Union européenne figurent parmi les solutions envisageables.

Let me remind this House that this bilateral relief will have very beneficial effects: first, by reducing the cost to Canadian companies of accessing technology and know-how from the U.S.; and second, by enhancing the ability of Canadian high tech firms to sell their products and services in the U.S. Let me move to another area where Bill S-9 will have a beneficial impact: it will restore fairness regarding the impact of U.S. estate taxes on Canadians holding property there.
Je rappelle à la Chambre que cet allégement bilatéral aura des effets très bénéfiques, en réduisant le coût que paient les sociétés canadiennes pour avoir accès à la technologie et au savoir-faire des États-Unis et en accroissant la capacité des entreprises de pointe canadiennes de vendre leurs produits et leurs services aux États-Unis. Permettez-moi de traiter d'un autre domaine où le projet de loi S-9 aura un effet bénéfique: il rétablira l'équité au sujet des conséquences des impôts sur les successions perçus par les États-Unis pour les Canadiens qui possèdent des biens là-bas.

That means that the eligible countries will depend, at least in the long run, on the willingness of bilateral creditors if they are to receive relief in accordance with traditional relief measures.
Cela signifie que les pays éligibles dépendront, à tout le moins pour le calendrier, de la décision des créanciers bilatéraux d'accorder une remise sur la base des mesures d'allégement traditionnelles.

Relations between Member states not covered by bilateral agreement (as at 1 January 1991) Denmark* Greece Greece** Spain Greece* Ireland Greece* Luxembourg Greece Portugal Spain* Ireland Portugal* Luxembourg Portugal Netherlands Portugal Ireland * Treaty under negociation ** Treaty signed but not yet in force Tax relief systems: neutrality of treatment between foreign, source and domestic source dividends where a full or partial credit for corporation tax paid (e.g. under an imputation system see P. 2) is given to domestic source dividend income, the same relief is not granted to foreign-source income (e.g. a french resident may receive the benefit of "avoir fiscal" only on french source dividends, but not on foreign dividend income; subject to treaty provisions.
Relations entre Etats membres non couvertes par une convention bilatérale (au 1er janvier 1991) Danemark* Grèce Grèce** Espagne Grèce * Irlande Grèce * Luxembourg Grèce Portugal Espagne* Irlande Portugal* Luxembourg Portugal Pays-Bas Portugal Irlande * Traité en cours de négociation ** Traité signé mais pas entré en vigueur - 3 - Systèmes d'allègement d'impôt : neutralité de traitement des dividendes de sources étrangères par rapport à ceux de source domestique : Un crédit d'impôt intégral ou partiel au titre de l'impôt sur les sociétés qui a été payé est accordé aux revenus de dividendes domestiques, alors que le même allègement n'est pas accordé aux revenus de dividendes étrangers (p. ex. un résident français peut bénéficier de "l'avoir fiscal" pour ses dividendes de source française mais ses revenus de dividendes étrangers seront soumis dans leur totalité à l'impôt (sauf dispositions conventionnelles).

27. Notes the progress made in implementing the Heavily Indebted Poor Countries (HIPCs) initiative and the major contribution made by the EC and the Member States through their funding of HIPC multilateral debt relief and their provision of bilateral debt relief both within and beyond the terms of the initiative;
27. Prend note des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et de la contribution majeure apportée par la CE et les États membres par le biais de leur financement de l'allégement de la dette multilatérale des PPTE et de l'allégement de la dette bilatérale qu'ils apportent dans le cadre des termes de l'initiative et au delà;