Traduction de «bilateral negotiations under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

under negotiation [ under review ]
en cours de négociation [ en cours de révision ]

Procedures for Negotiations under Article XXVIII
procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII

bilateral negotiations
négociations bilatérales

Exchange of letters between Canada and the European Community constituting an agreement on the conclusion of negotiations under article XXIV:6
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne constituant un accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6

Working Party on Trade Questions / Non-preferential treatment/ Bilateral and regional negotiations (Co-operation agreements/Select Committee)
Groupe Questions commerciales / Régime non préférentiel/ Négociations bilatérales et régionales (accords de coopération/ comité restreint)

Working Party on Trade Questions / Non-preferential treatment/ Bilateral and regional negotiations (Food and financial aid/Disasters)
Groupe Questions commerciales / Régime non préférentiel/ Négociations bilatérales et régionales (aides alimentaire et financière/catastrophes)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We also have a commitment from the Chilean government, included in the agreement, that, within 15 months of entry into force of this agreement, if NAFTA accession negotiations for Chile have not begun, then Chile shall enter into bilateral negotiations under this agreement to develop full-fledged financial service provisions modelled on Chapter 14 of the NAFTA.
L'accord contient également un engagement de la part du gouvernement du Chili selon lequel, si, dans les 15 mois qui suivent l'entrée en vigueur de l'accord, les négociations concernant l'occasion du Chili à l'ALÉNA n'ont pas commencé, le Chili entamera des négociations bilatérales en vertu de cet accord pour mettre au point des dispositions en règle concernant les services financiers semblables à celles prévues au chapitre 14 de l'ALÉNA.

Under the NAFTA, in effect, you have three different results, or the results of three bilateral negotiations under the umbrella of the trilateral.
En vertu de l'ALÉNA, en fait, il y a trois résultats différents, soit les résultats des trois négociations bilatérales découlant de l'accord cadre trilatéral.

Before closing, I would like to talk about the international air policy, the overall policy in bilateral negotiations, which includes the designation of air carriers under bilateral agreements.
Avant de terminer, je voudrais parler de la politique internationale de l'air, de la politique globale dans les négociations bilatérales, qui comporte la désignation des transporteurs aériens en vertu des ententes bilatérales.

Member States might also need support on frequency coordination in bilateral negotiations with countries neighbouring the Union, including candidate and acceding countries, to meet their obligations under Union law on frequency coordination issues.
Les États membres pourraient aussi avoir besoin de soutien dans le domaine de la coordination des fréquences lors de négociations bilatérales avec des pays voisins de l’Union, y compris des pays en voie d’adhésion et des pays candidats, pour s’acquitter des obligations en matière de coordination des fréquences qui leur incombent en vertu du droit de l’Union.

While some of these commitments have been offered to other countries, including the European Union, under the WTO Agreement on Government Procurement, the commitments being sought by the European Union under our bilateral negotiations are broader.
Certains de ces engagements ont été offerts à d'autres pays, dont l'Union européenne, en vertu de l'Accord de l'OMC sur les marchés publics. Toutefois, les engagements recherchés par l'Union européenne dans le cadre de nos négociations bilatérales sont plus vastes.

Points out that the agreements adopted within the WTO and the bilateral agreements under negotiation with certain Latin American countries have consequences for the vulnerable economies of the outermost regions because of the similarities between their agricultural sectors and those on the Latin American continent; supports therefore the approach under which, in trade relations between the EU and Latin America, the strategic and traditional sectors of the outermost regions are preserved and are the subject of both appropriate compensation and particular attention in order not to undermine the obligations that the EU adopted towards these regions in its European strategy for the outermost regions in 2009;
rappelle que les accords adoptés au niveau de l'OMC et les accords bilatéraux en cours avec certains pays d'Amérique latine ont des conséquences sur les économies vulnérables des régions ultrapériphériques (RUP) en raison des similitudes entre leurs secteurs agricoles et ceux du continent latino-américain; est favorable à l'approche en vertu de laquelle, dans les relations entre l'Union et l'Amérique latine, les filières stratégiques et traditionnelles des RUP sont préservées et font l'objet aussi bien d'une compensation adéquate que d'une attention particulière afin de ne pas nuire aux engagements que l'Union a pris envers ces régions dans la stratégie européenne à l'égard des RUP en 2009;

The EU is continuing its efforts to liberalise trade in environmental goods and services in WTO negotiations under the Doha Development Agenda, and in the context of bilateral trade negotiations.
L’UE poursuit les efforts visant à libéraliser ce type d’échanges lors des négociations de l’OMC au titre du programme de Doha pour le développement et à l’occasion des négociations commerciales bilatérales.

Ms. Emmy Verdun: The overall tariff is in legislation in the customs tariff, and that's the result of negotiations under either a bilateral or regional free trade agreement, as we have with the United States and Mexico, or under the negotiations we have multilaterally under the WTO.
Mme Emmy Verdun: Le tarif général est fixé par la loi, c'est-à-dire le Tarif des douanes, à la suite de négociations qui se déroulent dans le cadre d'un accord de libre-échange bilatéral ou régional, comme c'est le cas avec les États-Unis ou le Mexique, ou dans le cadre d'un accord multilatéral sous l'égide de l'OMC.

* Reinforce bilateral dialogue and co-ordination related to the new round of multilateral negotiations under the WTO Doha Development Agenda, extending its coverage to all DDA issues, with the aim of facilitating China's participation in a forward looking WTO agenda, of building alliances in areas of mutual concern, and of jointly building bridges between developed and developing countries.
* renforcer le dialogue et la coordination bilatérale concernant le nouveau cycle de négociations multilatérales dans le cadre du programme de Doha pour le développement, en les étendant à tous les points de ce programme, afin de favoriser la participation de la Chine à un agenda de l'OMC tourné vers l'avenir, de bâtir des alliances dans des domaines d'intérêt commun et de jeter conjointement des passerelles entre les pays industrialisés et les pays en développement;

By way of derogation from the provisions of Title II and until 31 December 1972, the Council, acting on a proposal from the Commission and after the required prior consultation, may by way of exception authorise bilateral negotiations between Member States and certain third countries in cases where Community negotiations under Article 113 of the Treaty prove to be not yet possible.
Par dérogation aux dispositions du titre II et jusqu'au 31 décembre 1972, le Conseil peut, à titre exceptionnel, autoriser, sur proposition de la Commission et après consultation préalable obligatoire, des négociations bilatérales entre les États membres et certains pays tiers lorsqu'une négociation communautaire au titre de l'article 113 du traité ne s'avère pas encore possible (1)JO nº 71 du 4.11.1961, p. 1274/61.