Traduction de «bilateral energy questions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Energy question
La problématique de l'énergie

section for atomic energy questions
section traitant des questions de l'énergie atomique

Delegate responsible for Atomic Energy Questions
délégué aux questions de l'énergie atomique

Protocol suspending the Application of Safeguards under the Agreement between the International Atomic Energy Agency, the Government of Canada and the Government of Japan for the Application of Agency Safeguards in respect of the bilateral Agreement betwe
Protocole portant suspension de l'application des garanties aux termes de l'Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilat

Working Party on Trade Questions / Non-preferential treatment/ Bilateral and regional negotiations (Co-operation agreements/Select Committee)
Groupe Questions commerciales / Régime non préférentiel/ Négociations bilatérales et régionales (accords de coopération/ comité restreint)

Agreement between the International Atomic Energy Agency (IAEA) and the Governments of Canada and Japan for the Application of Agency safeguards in respect of the bilateral Agreement between these Governments for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomi
Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilatéral de coopération conclu entre ces gouvernements pour l'utilisation de l'é

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bilateral energy questions remain fundamentally unresolved, not just between Russia and Ukraine, but between Ukraine and the European Union and between the European Union and Russia, all the more so because there is no common EU-Ukraine-Russia energy operating system.
Des questions énergétiques bilatérales restent fondamentalement sans réponse, non seulement entre la Russie et l’Ukraine, mais aussi entre l’Ukraine et l’Union européenne et entre l’Union européenne et la Russie, d’autant plus qu’il n’existe aucun système énergétique commun UE-Ukraine-Russie.

Yes, there is quite a robust regulatory regime on the non-proliferation aspect of the nuclear energy sector, with some very stringent international safeguards as well as bilateral safeguards between the two nations in question.
En effet, certains aspects du secteur de l'énergie nucléaire sont assujettis à un régime de réglementation musclé visant à éviter la prolifération ainsi qu'à des mesures de sauvegarde internationale très rigoureuses et aussi des mesures de sauvegarde bilatérale entre les deux pays en question.

15. Views as regrettable the lack of any consultation among Member States before signing bilateral agreements with Moscow that have an impact on overall EU policies; deplores the use of energy as a political instrument by Russia and the uncoordinated signing of bilateral energy agreements by Member States, which undermines the interests of both the EU as a whole and the other Member States, as well as calling into question their strategic priority projects; points out that the EU’s strong energy dependence on the Russian Federation deeply undermines the coherence, assertiveness and sustainability of its common foreign policy;
15. regrette l'absence de consultation entre les États membres avant la signature d'accords bilatéraux avec Moscou qui ont une incidence sur les politiques générales de l'UE; déplore l'utilisation de l'énergie par la Russie en tant qu'instrument politique ainsi que la signature non coordonnée par certains États membres d'accords énergétiques bilatéraux, ce qui nuit aux intérêts de l'UE dans son ensemble et des différents États membres et compromet les projet stratégiques prioritaires menés par ceux-ci; souligne que la forte dépendance énergétique de l'UE à l'égard de la Fédération de Russie affaiblit la cohérence, l'assurance et la pérennité de sa politique étrangère commune;

12. Regrets the lack of any consultation between Member States before they sign bilateral agreements with Moscow which have an impact on the EU's overall policies; deplores the use of energy by Russia as a political instrument and the uncoordinated signing of bilateral energy agreements by Member States, which undermine the interests and call into question the strategic projects of the EU as a whole and of other Member States; points out, in this regard, that the EU's heavy energy dependence on the Russian Federation deeply undermines the coherence, assertiveness and sustainability of its common foreign policy;
12. regrette l'absence de consultation entre les États membres avant la signature d'accords bilatéraux avec Moscou dès lors que ces accords ont une incidence sur les politiques générales de l'UE; déplore que la Russie utilise l'énergie comme instrument politique et regrette la signature non coordonnée d'accords bilatéraux dans le domaine de l'énergie par les États membres, ce qui nuit aux intérêts de l'ensemble de l'UE et porte atteinte à ses projets stratégiques ainsi qu'à ceux des États membres; fait observer à cet égard que la forte dépendance énergétique de l'UE à l'égard de la fédération de Russie compromet la cohérence, l'autonomie et la durabilité de sa politique étrangère commune;

16. Is of the view that the importance of the foreign policy dimension of energy security, including the Union's dependence on energy and other strategic supplies from unstable or undemocratic countries and regions, will continue to increase; recommends wide-ranging diversification of energy sources and energy transport routes and increased energy efficiency as well as solidarity in energy security policy among Member States; deplores the uncoordinated signing of bilateral energy agreements by Member States, which undermine the interests, and call into question the strategic projects, of the Union as a whole and of other Member States; underlines, in this connection, the strategic importance of the Nabucco pipeline for the energy security of the European Union and calls on the Commission and the Council to mobilise all efforts aimed at successful implementation of this project as soon as possible; reiterates its call for the creation of the post of High Official for Foreign Energy Policy under the authority of the future double-hatted High Representative/Vice-President of the Commission, with responsibility for coordinating the Union's activities in this field; regrets the lack of response from the Council and the Commission to Parliament's above-mentioned resolution of 26 September 2007;
16. estime que l'importante dimension de politique étrangère de la sécurité énergétique, y compris la dépendance de l'Union vis-à-vis de pays et de régions instables ou non démocratiques pour son approvisionnement en énergie et en autres produits stratégiques, continuera à augmenter; recommande une large diversification des sources d'énergie et des itinéraires de transport de l'énergie ainsi qu'une amélioration de l'efficacité énergétique et davantage de solidarité en matière de politique de sécurité énergétique entre les États membres; regrette que les États membres signent des accords bilatéraux de fourniture d'énergie sans coordonner leur action, car cela nuit aux intérêts et remet en cause les projets stratégiques de l'Union dans son ensemble ainsi que des autres États membres; souligne à cet égard l'importance stratégique du gazoduc Nabucco pour la sécurité énergétique de l'Union et invite la Commission et le Conseil à déployer tous leurs efforts en vue d'une mise en œuvre réussie de ce projet dans les meilleurs délais; demande à nouveau la création d'un poste de représentant spécial pour la politique extérieure de l'énergie sous l'égide du futur haut représentant et vice-président de la Commission et demande que ce représentant spécial soit chargé de coordonner l'action de l'Union dans ce domaine; regrette à cet égard que le Conseil et la Commission n'aient pas donné suite à la résolution précitée du Parlement du 26 septembre 2007;

12. Regrets the lack of any consultation between Member States before signing bilateral agreements with Moscow which have an impact on the EU overall policies; deplores the use of energy by Russia as a political instrument and the uncoordinated signing of bilateral energy agreements by Member States, which undermine the interests and put into question the strategic projects of the EU as a whole and of other Member States; points out, in this regard, that the EU's strong energy dependence on the Russian Federation deeply undermines the coherence, assertiveness and sustainability of its common foreign policy;
12. regrette l'absence de toute consultation entre les États membres avant la signature d'accords bilatéraux avec Moscou qui ont une incidence sur les politiques générales de l'UE; déplore l'utilisation de l'énergie par la Russie en tant qu'instrument politique ainsi que la signature non coordonnée par certains États membres d'accords énergétiques bilatéraux qui minent les intérêts et compromettent les projet stratégiques de l'UE dans son ensemble et d'autres États membres; souligne à cet égard que la forte dépendance énergétique de l'UE à l'égard de la Fédération de Russie affaiblit la cohérence, l'assurance et la pérennité de sa politique étrangère commune;

The two sides also noted that energy questions including coal subsidies will be addressed in the Round in the general context of the Natural Resource Based Products Negotiating Group. 8. Discussions on bilateral trade and on competition in third markets addressed specific concerns and potential problems.
Les deux parties ont également noté que les questions énergétiques, en particulier les subventions à l'industrie charbonnière, seront abordées au cours de l'Uruguay Round dans le cadre général du groupe de négociation "produits provenant des ressources naturelles". 8. Les discussions concernant les échanges bilatéraux et la concurrence sur les marchés tiers ont porté sur des préoccupations spécifiques et certains problèmes potentiels.

Member States who want to apply the tax, or part of it, on an input basis with full application of the origin principle and no compensatory border adjustments for that part would, however, be allowed to do so; - on a bilateral basis, contacts should be established with relevant third countries in order to find a technically and legally acceptable solution allowing the Member States to switch to a greater use of input tax taking into account the question of revenue for Member States. 8. Taxation of renewable energy The Presidency considers that in order to protect the environment by promoting the use of alternative energy sources, Member States should be allowed, without prejudice to the taxation of electricity generated from renewable sources, to apply exemptions based on those proposed by the Commission for energy from renewable sources.
Les Etats membres seraient toutefois libres de faire porter tout ou partie de la taxe sur les intrants en appliquant pleinement le principe de l'origine, sans ajustements fiscaux à la frontière pour cette partie de la taxe ; - au niveau bilatéral, des contacts devraient être établis avec les pays tiers concernés dans le but de trouver une solution qui serait acceptable d'un point de vue technique et juridique et qui permettrait aux Etats membres de recourir davantage à un système de taxation des intrants, en tenant compte de la question des recettes des Etats membres. 8. Taxation des énergies renouvelables La Présidence estime que, pour protéger l'environnement en encourageant le recours à des énergies de remplacement, les Etats membres pourraient, sans préjudice de la taxation de l'électricité produite à partir de sources renouvelables, appliquer des exonérations fondées sur celles que la Commission propose pour l'énergie provenant de sources renouvelables.