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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Interpenetration agreement on a bilateral basis
Jealousy
On a bilateral emergency basis
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «bilateral basis before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
interpenetration agreement on a bilateral basis

accord d'interpénétration sur une base bilatérale


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as man ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]


on a bilateral emergency basis

sur le plan bilatéral, à titre d'urgence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
51. Calls on the Commission to conduct, before the end of 2014, an in-depth assessment of the existing Mutual Legal Assistance Agreement, pursuant to its Article 17, in order to verify its practical implementation and, in particular, whether the US has made effective use of it for obtaining information or evidence in the EU and whether the Agreement has been circumvented to acquire the information directly in the EU, and to assess the impact on the fundamental rights of individuals; such an assessment should not only refer to US official statements as a sufficient basis for the a ...[+++]

51. invite la Commission à effectuer avant fin 2014 une évaluation approfondie de l'accord en matière d'entraide judiciaire existant, conformément à l'article 17 dudit accord, afin de contrôler sa mise en œuvre concrète et, plus particulièrement, de vérifier si les États-Unis l'ont bien utilisé pour obtenir des informations ou des données dans l'Union européenne et si l'accord a été contourné pour obtenir des informations directement dans l'Union européenne, ainsi que d'évaluer les incidences sur les droits fondamentaux des personnes; signale que cette évaluation doit non seulement porter sur les déclarations officielles des États-Unis pour constituer une base d'analyse ...[+++]


50. Calls on the Commission to conduct, before the end of 2014, an in-depth assessment of the existing Mutual Legal Assistance Agreement, pursuant to its Article 17, in order to verify its practical implementation and, in particular, whether the US has made effective use of it for obtaining information or evidence in the EU and whether the Agreement has been circumvented to acquire the information directly in the EU, and to assess the impact on the fundamental rights of individuals; such an assessment should not only refer to US official statements as a sufficient basis for the a ...[+++]

50. invite la Commission à effectuer avant fin 2014 une évaluation approfondie de l'accord en matière d'entraide judiciaire existant, conformément à l'article 17 dudit accord, afin de contrôler sa mise en œuvre concrète et, plus particulièrement, de vérifier si les États-Unis l'ont bien utilisé pour obtenir des informations ou des données dans l'Union européenne et si l'accord a été contourné pour obtenir des informations directement dans l'Union européenne, ainsi que d'évaluer les incidences sur les droits fondamentaux des personnes; signale que cette évaluation doit non seulement porter sur les déclarations officielles des États-Unis pour constituer une base d'analyse ...[+++]


16. Emphasises the importance of maintaining the ‘momentum’ of the accession process; in this connection, welcomes the offer by the government of the country to set a deadline for a successful resolution of the name dispute at the latest before the end of the screening process to be undertaken by the Commission as soon as the negotiations begin; believes genuine efforts by the government and delivery of EU reforms across the full range of relevant issues can help create a political environment conducive to overcoming bilateral issues, as demonstr ...[+++]

16. souligne l'importance de maintenir l'élan du processus d'adhésion; salue, à cet égard, la proposition du gouvernement du pays de fixer une date limite pour régler le différend sur le nom, au plus tard avant la fin du processus d'examen analytique qui devrait être engagé par la Commission dès le début des négociations; estime que d'authentiques efforts de la part du gouvernement et la mise en œuvre de réformes de l'Union en ce qui concerne toute la série de questions pertinentes pourraient créer un environnement politique propice pour résoudre les problèmes bilatéraux, comme d'autres processus d'élargissement l'ont démontré; remarque que la poursuite en parallèle de la résolution du dossier bilatéral ...[+++]


16. Emphasises the importance of maintaining the ‘momentum’ of the accession process; in this connection, welcomes the offer by the government of the country to set a deadline for a successful resolution of the name dispute at the latest before the end of the screening process to be undertaken by the Commission as soon as the negotiations begin; believes genuine efforts by the government and delivery of EU reforms across the full range of relevant issues can help create a political environment conducive to overcoming bilateral issues, as demonstr ...[+++]

16. souligne l'importance de maintenir l'élan du processus d'adhésion; salue, à cet égard, la proposition du gouvernement du pays de fixer une date limite pour régler le différend sur le nom, au plus tard avant la fin du processus d'examen analytique qui devrait être engagé par la Commission dès le début des négociations; estime que d'authentiques efforts de la part du gouvernement et la mise en œuvre de réformes de l'Union en ce qui concerne toute la série de questions pertinentes pourraient créer un environnement politique propice pour résoudre les problèmes bilatéraux, comme d'autres processus d'élargissement l'ont démontré; remarque que la poursuite en parallèle de la résolution du dossier bilatéral ...[+++]


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| The European Parliament supported the idea of Home State Taxation and invited the Commission to take this concept forward[25]; the European Economic and Social Committee advocates a pilot project on "Home State Taxation" as a solution for cross-border activities of SMEs which could be tested on a bilateral basis before being eventually widened to the whole of the EU following a positive evaluation[26].

| Le Parlement européen s’est dit favorable à l’idée de l’imposition selon les règles de l’État de résidence et a invité la Commission à développer le concept[25]; le Comité économique et social européen soutient, quant à lui, que le projet pilote «d’imposition selon les règles de l’État de résidence» constitue une solution pour les activités transfrontalières des PME qui pourrait être expérimentée dans un premier temps sur une base bilatérale puis, après une évaluation positive, éventuellement être étendue à l'ensemble de l'Union européenne[26].


Where the Council procedure for adopting a decision on the provisional application of a new protocol to a bilateral fisheries agreement with a third country allocating the fishing opportunities between the Member States cannot be finalised before the date of this provisional application the Commission should be allowed, on a temporary basis, in order to avoid any interruption of fishing activities by Community vessels, to transmit ...[+++]

Lorsque la procédure d'adoption par le Conseil d'une décision portant application provisoire d'un nouveau protocole à un accord de pêche bilatéral avec un pays tiers fixant la répartition des possibilités de pêche entre les États membres ne peut être menée à terme avant la date de cette application provisoire, la Commission, afin d'éviter toute interruption des activités de pêche des navires communautaires, devrait être temporairement autorisée à transmettre au pays tiers concerné les demandes d'autorisation de pêche dans les six mois ...[+++]


22. Believes at the same time that countries which enjoy recognised membership prospects but still have considerable ground to cover before they can attain the political, economic and social conditions necessary to achieve candidate status, could usefully participate, on a totally voluntary basis, in arrangements similar to the above-mentioned bilateral or multilateral frameworks; recalls that such an intermediate step would facil ...[+++]

22. estime également que les pays qui disposent de perspectives d'adhésion reconnues mais qui ont encore beaucoup de chemin à parcourir avant de pouvoir réaliser les conditions politiques, économiques et sociales nécessaires pour obtenir le statut de candidats, pourraient utilement participer, sur une base totalement volontaire, à des modalités similaires au cadre bilatéral ou multilatéral précité; rappelle qu'une telle étape intermédiaire faciliterait l'utilisation de tous les instruments dont dispose l'Union pour aider les pays con ...[+++]


Where the Council procedure for adopting a decision on the provisional application of a new protocol to a bilateral fisheries agreement with a third country allocating the fishing opportunities between the Member States cannot be finalised before the date of this provisional application the Commission should be allowed, on a temporary basis, in order to avoid any interruption of fishing activities by Community vessels, to transmit ...[+++]

Lorsque la procédure d'adoption par le Conseil d'une décision portant application provisoire d'un nouveau protocole à un accord de pêche bilatéral avec un pays tiers fixant la répartition des possibilités de pêche entre les États membres ne peut être menée à terme avant la date de cette application provisoire, la Commission, afin d'éviter toute interruption des activités de pêche des navires communautaires, devrait être temporairement autorisée à transmettre au pays tiers concerné les demandes d'autorisation de pêche dans les six mois ...[+++]


Each one of the organisations making up the consortium has carried out highly successful projects of this nature on a bilateral basis before, particularly in Eastern and Central Europe, and we are confident that this joint programme will prove to be equally successful".

Chacune des organisations du consortium a déjà auparavant réussi à mettre en oeuvre des projets de cette nature sur une base bilatérale, particulièrement en Europe orientale et centrale. Nous sommes confiants et pensons que ce programme commun sera également couronné de succès".


The Commission reiterates its offer, on a bilateral basis, to negotiate improved access to its textiles and clothing market with any third country which is ready to offer market access of interest to EU textiles and clothing industry in return. The Commission proposal will be sent directly to the Council of Ministers where a decision will have to be taken before the end of the year in order to meet the ATC requirement of notifying the list of products before 1 January 1997.

La Commission transmettra sa proposition au Conseil des Ministres qui devra se prononcer à son sujet avant la fin de l'année pour pouvoir, comme l'accord sur les textiles et les vêtements le prévoit, notifier la liste des produits avant le 1er janvier 1997.




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'bilateral basis before' ->

Date index: 2023-04-30
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