Vertaling van "bilateral agreements already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bilateral agreement
accord bilatéral

Bilateral Agreements II | Bilaterals II
Accords bilatéraux II | Bilatérales II

Bilateral Agreements I | Bilaterals I
Accords bilatéraux I | Bilatérales I

Bilateral Agreement between the Republic of Afghanistan and the Islamic Republic of Pakistan on the Voluntary Return of Refugees
Accord bilatéral entre la République d'Afghanistan et la République islamique du Pakistan sur le retour volontaire des réfugiés

Bilateral Agreement between the Republic of Afghanistan and the Islamic Republic of Pakistan on the Principles of Mutual Relations, in particular on Non-interference and Non-intervention
Accord bilatéral entre la République d'Afghanistan et la République islamique du Pakistan sur les principes des relations mutuelles, et notamment sur la non-ingérence et la non-intervention

Agreement between the International Atomic Energy Agency (IAEA) and the Governments of Canada and Japan for the Application of Agency safeguards in respect of the bilateral Agreement between these Governments for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomi
Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilatéral de coopération conclu entre ces gouvernements pour l'utilisation de l'é

Bilateral Agreement on Agriculture
accord bilatéral agricole

Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin
Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Bilateral Agreements between Switzerland and the European Union
Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certain bilateral agreements already contain parallel accords that provide for such provisions.
Certains accords bilatéraux contiennent déjà des accords parallèles qui prévoient de telles dispositions.

In particular, the following criteria should be taken into account when deciding on the priority countries: strategic relationship, whether bilateral agreements already exist, whether the country in question adheres to Human Rights’ principles, whether it cooperates with the Union in general and its Member States, and priorities of law enforcement and judicial cooperation,
Pour décider quels sont les pays prioritaires, il convient en particulier de tenir compte des critères suivants: la relation stratégique, l'existence préalable ou non d'accords bilatéraux, l'adhésion ou non du pays en question aux principes des droits de l'homme, la coopération ou non du pays en question avec l'Union en général et ses États membres et les priorités en matière de répression et de coopération judiciaire,

whereas this situation needs to be seen in a broader context as the Swiss authorities have taken a number of measures which jeopardise the progress already achieved with the implementation of the bilateral agreements, and about which Parliament has already expressed its concern in its resolution of September 2010;
considérant que la situation doit être considérée dans un contexte plus large étant donné que les autorités suisses ont pris un certain nombre de mesures qui compromettent les progrès déjà accomplis dans la mise en œuvre des accords bilatéraux, et que le Parlement a déjà fait part de sa préoccupation à cet égard dans sa résolution de septembre 2010;

The application of the SES framework has already been extended to Norway and Iceland (based on the European Economic Area agreement) and to Switzerland (based on a bilateral agreement on air transport with the European Union).
L'application du cadre relatif au ciel unique européen a déjà été étendue à la Norvège et à l'Islande (sur la base de l'accord sur l'Espace économique européen) et à la Suisse (sur la base d'un accord bilatéral sur le transport aérien conclu avec l'Union européenne).

The EU already has a series of complementary and targeted frameworks ranging from specific energy provisions in bilateral agreements with third countries (Free Trade Agreements, Partnership and Cooperation Agreements, Association Agreements, etc.) and Memoranda of Understanding on energy cooperation, through to multilateral Treaties such as the Energy Community Treaty[27] and participation in the Energy Charter Treaty.
L’UE possède déjà un large éventail de dispositifs d’encadrement complémentaires et ciblés, qu’il s’agisse de dispositions spécifiques sur l’énergie dans les accords bilatéraux avec des pays tiers (accords de libre-échange, accords de partenariat et de coopération, accords d’association, etc.), de protocoles d’accord sur la coopération énergétique, de traités multilatéraux tels que le traité instituant la communauté de l’énergie[27] ou de la participation au traité sur la charte de l’énergie.

(b) bilateral agreements already concluded between a Member State and a third country before the date of entry into force of this Directive;
b) des accords bilatéraux déjà conclus entre un État membre et un pays tiers avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive;

To answer the rhetorical question, the difference is simply that we had a series of bilateral agreements already in place by 1977, which accepted our impending unilateral declaration, and we had an evolving Law of the Sea so that we could anticipate a Convention which would provide for the 200-mile limit, and which actually was concluded 5 years later.
Pour répondre à cette question de pure forme, la différence réside tout simplement en ce que les divers accords bilatéraux que nous avions mis en place jusqu’en 1977 ont accepté notre déclaration unilatérale et que nous avions un droit de la mer évolutif qui nous a permis de prévoir une Convention qui déterminerait la zone de 200 milles et qui a été réellement signée cinq ans plus tard.

It is respecting the provinces that are willing to sign bilateral agreements at the moment, agreements that will allow access to the funds that we have already committed in order to respond to the needs of their citizens, the families who live in the riding and the children who need early learning and child care.
Ce système respecte les provinces qui sont disposées à signer des accords bilatéraux qui leur donneront accès aux fonds que nous avons déjà engagés pour qu'elles puissent répondre aux besoins de leurs administrés, des familles et des enfants qui ont besoin de ces services d'éducation préscolaire et de garde.

We have given ourselves 90 days to complete and sign the protocol and the bilateral agreements (0920) [Translation] Considering the progress made on the principles of a future Protocol, the consensus on the allocation of funds, and the fact that within the 2004-2005 bilateral agreements there are already many projects which are to be undertaken over the next few years, the road is paved towards advancing the objectives of the federal Action Plan for Official Languages in the area of education.
Nous nous donnons 90 jours pour finaliser puis signer le protocole et ces ententes (0920) [Français] Compte tenu des progrès réalisés sur le plan des principes du futur protocole, du consensus sur les principes d'allocation des fonds et du fait que dans les ententes bilatérales de 2004-2005 se trouvent déjà nombre de projets appelés à se poursuivre au cours des années prochaines, la table est bel et bien mise pour se rapprocher des objectifs du Plan d'action pour les langues officielles dans le domaine de l'éducation.

Already in November 1994, in response to the US 'open skies' initiative, the Commission informed Member States that the conclusion of such bilateral agreements would weaken the EU and that without a common position, no Member State should enter into any agreement with the US.
Depuis 1995, huit États membres (l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, le Luxembourg, la Suède et le Royaume-Uni) ont signé des accords bilatéraux de transport aérien avec les États-Unis. Dès novembre 1994, en réponse à l'initiative américaine du "ciel ouvert", la Commission a informé les États membres que la conclusion d'accords bilatéraux de ce type affaiblirait l'UE et que, en l'absence de position commune, aucun État membre ne devait signer d'accord avec les États-Unis.