Traduction de «bidder shall deliver » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall take the utmost account of the opinion delivered by the committee
la Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The federal government clearly stipulated in the invitation to tender that the bidder shall deliver a draft of the final report, which shall include a summary in both official languages. However, the government goes on to request that a description of the work to be carried out be provided in English, along with a detailed review and findings in English as well as charts and graphs and other useful explanations, together with a list of resource persons and references, all to be provided in English.
Le gouvernement canadien, dans les conditions stipulées dans l'appel d'offres, précise, à l'intention de celui dont la soumission sera retenue, que l'entrepreneur livrera l'ébauche du rapport final, qui comprendra un sommaire dans les deux langues officielles, mais il y a ensuite une description du travail entrepris en anglais, un examen détaillé et des conclusions en anglais, des tableaux et graphiques et toute autre explication utile en anglais, ainsi qu'une liste des personnes ressources et des références en anglais.

1. Where the clearing system or settlement system fails to deliver the whole or part of the auctioned allowances due to circumstances outside its control, the clearing system or settlement system shall deliver the allowances at the earliest opportunity and the successful bidders or their successors in title shall accept delivery at that later date.
1. Si, pour des raisons échappant à son contrôle, le système de compensation ou de règlement ne livre pas la totalité ou une partie des quotas adjugés, il les livre dès que possible, et les adjudicataires ou leurs ayants cause acceptent cette livraison différée.

2. Upon payment of the sum due, pursuant to Article 44(1), each successful bidder or its successors in title shall be delivered the allowances allocated to that bidder, as soon as practicable and in any event no later than the deadline for their delivery by transferring the allowances notified to the bidder pursuant to Article 61(3)(a) from a nominated holding account held in escrow by the clearing system or settlement system acting as custodian, in whole or in part into one or more nominated holding accounts held by the successful bidder or by its successors in title, or into a nominated holding account held in escrow by a clearing system or settlement system acting as custodian for the successful bidder or its successors in title.
2. Dès le versement de la somme due, conformément à l'article 44, paragraphe 1, les quotas alloués à chaque adjudicataire sont livrés à celui-ci ou à ses ayants cause le plus rapidement possible et, en tout état de cause, au plus tard à l’échéance fixée pour leur livraison, par le transfert, groupé ou non, des quotas notifiés à l’adjudicataire conformément à l'article 61, paragraphe 3, point a), d'un compte de dépôt désigné, bloqué par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire, vers un ou plusieurs comptes de dépôt désignés détenus par l’adjudicataire ou par ses ayants cause, ou sur un compte de dépôt désigné bloqué par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire pour le compte de l’adjudicataire ou de ses ayants cause.

1. A successful bidder, or its successors in title, shall only be delivered allowances notified to the successful bidder pursuant to Article 61(3)(a), if the entire sum due notified to it pursuant to Article 61(3)(c), is paid to the auctioneer pursuant to Article 44(1).
1. Un adjudicataire, ou ses ayants cause, ne reçoit les quotas dont l’allocation lui a été notifiée conformément à l'article 61, paragraphe 3, point a), que si l’intégralité de la somme due qui lui a été notifiée conformément à l'article 61, paragraphe 3, point c) est versée à l'adjudicateur conformément à l'article 44, paragraphe 1.

2. The remedy provided for in paragraph 1 shall be the sole remedy to which a successful bidder or its successors in title shall be entitled to in case of any failure to deliver auctioned allowances, due to circumstances outside the control of the clearing system or settlement system concerned.
2. La solution prévue au paragraphe 1 est la seule dont disposent les adjudicataires ou leurs ayants cause en cas de non-livraison de quotas pour des raisons échappant au contrôle des systèmes de compensation ou de règlement concernés.

a. the first certified MH shall be delivered no sooner than forty-eight (48) MACA and no later than sixty (60) MACA; [if the bidder is uncomfortable with its schedule]
a) le premier HM certifié sera livré au plus tôt quarante-huit (48) mois après l'attribution du contrat et au plus tard soixante (60) mois après l'attribution du contrat; [si le soumissionnaire n'est pas satisfait du calendrier]