Vertaling van "beyond community waters " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

projecting beyond the water surface | standing out the water surface
saillant de la surface de l'eau

EU waters [ Community waters | European Union waters ]
eaux de l'UE [ eau communautaire | eaux de l'Union européenne ]

Trust Fund for the Community Water Supply and Sanitation Project in Nepal
Fonds d'affectation spéciale pour le projet d'approvisionnement en eau et d'assainissement communautaire au Népal

IRC - International Water and Sanitation Centre [ International Reference Centre for Community Water Supply and Sanitation ]
Centre international de l'eau et de l'assainissement [ Centre international de référence pour l'approvisionnement en eau collective et l'assainissement ]

Community Water Supply and Sanitation Project
Projet d'approvisionnement en eau et d'assainissement

community water supply
approvisionnement public en eau | approvisionnement en eau des collectivités | alimentation en eau des collectivités

community water supplies
alimentation en eau des collectivités

Community Water Policy
politique communautaire de l'eau

Ministerial Seminar on the Community Water Policy
Séminaire ministériel sur la politique communautaire des eaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In its communication, the Commission will suggest redirecting its action in the field of fisheries beyond Community waters towards the introduction of sustainable fisheries by means of fisheries partnership with developing countries.
Dans sa communication, la Commission proposera de recentrer son action concernant la pêche dans les eaux non communautaires, en favorisant l'introduction d'une pêche durable au moyen de partenariats de pêche avec les pays en développement.

- Ensure full and proper implementation of the Nitrates Directive aiming at ending the eutrophication of the Community's lakes, rivers and seas and limiting the impact on groundwater beyond the limits of the Drinking Water Directive
- Assurer la mise en oeuvre intégrale et adéquate de la directive sur les nitrates afin de mettre un terme à l'eutrophisation des lacs, des rivières et des mers de la Communauté et de limiter l'impact sur les eaux souterraines au-delà des limites prévues par la directive sur l'eau potable.

5. Community inspectors shall have no police and enforcement powers beyond the territory of their Member State of origin, or outside the Community waters under the sovereignty and jurisdiction of their Member State of origin.
5. Les inspecteurs communautaires n’ont aucun pouvoir de police ou d’exécution en dehors du territoire de leur État membre d’origine ou en dehors des eaux communautaires relevant de la souveraineté et de la juridiction de leur État membre d’origine.

The vessels eligible for such measures are fishing vessels flying the flag of a Member State and registered in the Community fishing fleet register, fishing for tuna or tuna-like species exclusively outside Community waters and beyond 200 nautical miles from the baselines of the Member States.
Les navires pouvant bénéficier de ces mesures sont les navires de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans le fichier de la flotte de pêche communautaire, pêchant les thonidés et les espèces voisines exclusivement hors des eaux communautaires et au-delà de 200 milles marins des lignes de base des États membres.

(9) The problems resulting from the practice of shark finning extend well beyond Community waters.
(9) Les problèmes posés par la pratique de l'enlèvement des nageoires de requin s'étendent bien au-delà des eaux communautaires.

The problems raised by the practice of removing shark fins extend beyond Community waters.
Les problèmes posés par la pratique de l'enlèvement des nageoires de requin s'étendent au-delà des eaux communautaires.

The FPA concept must be at the root of the external dimension of the CFP in order to contribute to the establishment of the conditions for sustainable fisheries beyond Community waters as underlined in the Commission Communication entitled "Towards a world partnership for sustainable development" [19].
La notion d'accord de partenariat dans le secteur de la pêche doit être le fondement de l'action externe de la PCP afin de contribuer à la mise en place des conditions de pêche durables au-delà des eaux communautaires, comme il ressort de la communication de la Commission intitulée «Vers un partenariat mondial pour un développement durable». [19].

This cooperation should encompass both the management of stocks that can be fished in waters under the sovereignty of several coastal States and those found partially or wholly beyond those waters, firstly, to ensure that measures adopted for the high seas are compatible with those for the EEZs and, secondly, to prevent the principle of the freedom of the high seas to which the Community attaches particular importance from developing into the law of the jungle.
Cette coopération doit concerner aussi bien la gestion des stocks pouvant être pêchés dans les zones de souveraineté de plusieurs Etats côtiers que ceux se trouvant pour tout ou partie en dehors de ces zones, d'une part, afin d'assurer la compatibilité des mesures adoptées en haute mer et celles concernant les ZEE et, d'autre part, afin d'éviter que le principe de liberté de la haute mer auquel la Communauté est très attachée ne se transforme en loi de la jungle.