Vertaling van "beyond adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

fouled up beyond all recognition [ FUBAR | fouled up beyond all repair | fucked up beyond all recognition | fucked up beyond all repair ]
détruit irrémédiablement [ rendu méconnaissable | rendu inutilisable | FUBAR ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

Beyond 2015 ETF | CONCORD-Beyond 2015 European Task Force | ETF [Abbr.]
CONCORD/Task-force européenne Beyond 2015

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

adoption of a trademark [ trademark adoption | adoption of a mark | mark adoption ]
adoption d'une marque de commerce [ adoption d'une marque ]

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

international adoption
adoption internationale

adopted child
enfant adopté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(EN) The Council Declaration on the European Year for Combating Poverty and Social Exclusion: "Working together to fight poverty in 2010 and beyond", adopted on 6 December 2010, stated that combating child poverty should be a top priority of the EU and of its Member States in the next decade and that financial consolidation and budgetary policies should duly take into account the need to protect all vulnerable people and to prevent social exclusion.
Dans sa déclaration sur l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale: œuvrer ensemble pour lutter contre la pauvreté en 2010 et au-delà, adoptée le 6 décembre 2010, le Conseil a indiqué que la lutte contre la pauvreté infantile devrait être une priorité absolue de l’UE et de ses États membres au cours de la prochaine décennie et que les politiques budgétaires et d’assainissement des finances devraient dûment tenir compte de la nécessité de protéger l’ensemble des personnes vulnérables et d’éviter l’exclusion sociale.

8. Takes note of the measures and tools adopted at European level to measure and analyse possible impacts of legislative initiatives on progress, such as impact assessments, including cost-benefit, cost-effectiveness and multi-criteria analyses, risk assessments, data collection, statistics, environmental economic accounts, political analysis at various political levels, reports on monitoring of implementation and enforcement and reviews carried out in different areas of EU legislation; supports fully the establishment of a solid legal framework for the European Environmental Economic Accounts as a positive step in the ‘GDP and beyond’ process;
8. prend acte des mesures et des outils mis en place au niveau européen pour mesurer et analyser les éventuels impacts et progrès politiques, par exemple l'analyse d'impact, en ce compris les analyses du rapport coût/bénéfice et du rapport coût/efficacité et les analyses multicritères, les évaluations des risques, la collecte de données, les statistiques, les comptes économiques de l'environnement, l'analyse politique à divers niveaux politiques, les rapports sur le suivi de la mise en oeuvre et de l'application et les examens effectués dans différents domaines de la législation de l'Union européenne; soutient pleinement la mise en place d'un cadre juridique solide pour les comptes économiques européens de l'environnement et estime qu'il s'agit d'une mesure positive dans le cadre du processus «le PIB et au-delà»;

Reaffirms that European standardisation in support of ‘New Approach’ legislation has proved to be a successful and essential tool for the completion of the single market; notes that the number of standardisation mandates supporting legislation in areas beyond those covered by the ‘New Approach’ has increased in recent years, indicating that this model has been adopted across a broad range of EU policies; believes that it is desirable to extend the use of standards in other areas of Union legislation and policies beyond the single market, taking into account the specificities of the areas concerned, in accordance with the principles of better regulation;
réaffirme que la normalisation européenne à l'appui de la législation relevant de la «nouvelle approche» s'est révélée être un outil réussi et essentiel pour l'achèvement du marché unique; prend acte du fait que le nombre de mandats de normalisation à l'appui de la législation dans des domaines ne relevant pas de la «nouvelle approche» s'est accru au cours de ces dernières années, ce qui indique que ce modèle a été adopté dans de nombreuses politiques de l'Union européenne; pense qu'il est souhaitable d'étendre l'utilisation de normes à d'autres domaines de la législation et des politiques de l'Union n'ayant pas trait au marché unique, en tenant compte des spécificités des domaines concernés, conformément aux principes de meilleure réglementation;

14. Reaffirms that European standardisation in support of ‘New Approach’ legislation has proved to be a successful and essential tool for the completion of the single market; notes that the number of standardisation mandates supporting legislation in areas beyond those covered by the ‘New Approach’ has increased in recent years, indicating that this model has been adopted across a broad range of EU policies; believes that it is desirable to extend the use of standards in other areas of Union legislation and policies beyond the single market, taking into account the specificities of the areas concerned, in accordance with the principles of better regulation;
14. réaffirme que la normalisation européenne à l'appui de la législation relevant de la «nouvelle approche» s'est révélée être un outil réussi et essentiel pour l'achèvement du marché unique; prend acte du fait que le nombre de mandats de normalisation à l'appui de la législation dans des domaines ne relevant pas de la «nouvelle approche» s'est accru au cours de ces dernières années, ce qui indique que ce modèle a été adopté dans de nombreuses politiques de l'Union européenne; pense qu'il est souhaitable d'étendre l'utilisation de normes à d'autres domaines de la législation et des politiques de l'Union n'ayant pas trait au marché unique, en tenant compte des spécificités des domaines concernés, conformément aux principes de meilleure réglementation;

These concerns extend beyond adoption of the acquis and also apply to the management of EU financial assistance.
Ces préoccupations ne concernent pas uniquement l'adoption de l'acquis, mais également la gestion de l'aide financière de l'Union européenne.

However, we have to go beyond adoption to implementation, where important changes will be needed to the rules which apply today in certain Member States.
Nous devons néanmoins passer de l’adoption à l’application. Sur ce plan, il sera nécessaire d’apporter des modifications importantes aux règles en vigueur aujourd’hui dans certains États membres.

Pursuant to Article 56 of the Act of Accession, where acts of the institutions remain valid beyond 1 January 2007, and require adaptation by reason of accession, and the necessary adaptations have not been provided for in the Act of Accession or its Annexes, the necessary acts are to be adopted by the Council, unless the Commission adopted the original act.
Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes des institutions restent en vigueur après le 1er janvier 2007 et doivent être adaptés du fait de l'adhésion, et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, le Conseil adopte les actes nécessaires, sauf si la Commission a elle-même adopté l'acte original.

These concerns extend beyond adoption of the acquis and also apply to the management of EC financial assistance.
Aussi, au-delà de l'adoption de l'acquis, il y a lieu de se préoccuper de la gestion de l'assistance financière de la CE.

These concerns extend beyond adoption of the acquis and also apply to the management of EC funds.
Du reste, ce n'est pas seulement l'adoption de l'acquis qui est en cause à cet égard mais aussi la gestion des fonds communautaires.