Vertaling van "beyond 12 miles " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Negotiating Group on the Definition of the Outer Edge of the Margin and Payments and Contributions in Respect of the Exploitation of the Continental Shelf Beyond 200 Miles
Groupe de négociation sur la définition du rebord externe de la marge continentale et la participation aux bénéfices de l'exploitation du plateau continental au-delà de 200 milles

12-mile-limit
limite de 12 milles

Fire on vehicle deck -- roll-on/roll-off passenger ferry Joseph and Clara Smallwood, 8 nautical miles south of Port aux Basques, Newfoundland and Labrador, 12 May 2003
Incendie sur le pont-garage à bord du traversier roulier à passagers Joseph and Clara Smallwood à 8 milles marins au sud de Port aux Basques (Terre-Neuve-et-Labrador), le 12 mai 2003

CN North America, collision freight train No. 457-12, mile 86.6, Fraser Subdivision, Longworth, British Columbia, 13 August 1993
CN Amérique du Nord, collision train de marchandises numéro 457-12, point milliaire 86,6, subdivision Fraser, Longworth (Colombie-Britannique), 13 août 1993

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, industry is going to be in a better position to help the government take on some of those programs, to pay for some of those requirements that are done out beyond 12 miles and inside the 200-mile zone.
Ainsi, l'industrie serait mieux en mesure d'aider le gouvernement en assumant la responsabilité de certains de ces programmes, si elle recevait un traitement fiscal équitable pour les activités qui se déroulent au-delà de la zone de 12 milles mais à l'intérieur de la zone de 200 milles.

Mr. John Cummins: You said beyond the settlement area, beyond 12 miles, he had to consider the advice of the NWMB.
M. John Cummins: Vous avez dit au-delà de la région du Nunavut, au-delà de la zone de 12 milles, et dans ce cas-là, il doit tenir compte de l'avis du NWMB.

Because, once ships leave the Member States' territorial waters (beyond 12 miles from shore) they are considered to pass the EU's external borders.
Parce qu'une fois que les navires quittent les eaux territoriales des États membres (au-delà de 12 milles de la côte), ils sont considérés comme ayant franchi les frontières extérieures de l'Union.

The fact that ‘EU waters’ do not extend beyond the territorial waters of the Member States (i.e. beyond 12 nautical miles from the coast) means that closer cooperation is required with neighbouring countries in order to establish joint arrangements for the management of fishing activities and make sure that stock are exploited sustainably.
Le fait que les "eaux communautaires" ne dépassent pas les limites des eaux territoriales des États membres (c'est-à-dire au-delà de douze milles nautiques) signifie qu'une coopération plus étroite est nécessaire avec les pays limitrophes afin de mettre en place une gestion commune des activités de pêche et d'assurer une exploitation durable des ressources halieutiques.

Whilst the management of fisheries resources beyond the 12 mile limits has been characterised by highly centralised and ineffective Brussels control, management within the coastal zones by individual Member States has been stable and successful.
Bien que la gestion des ressources halieutiques au-delà de la zone des 12 milles marins se soit caractérisée par un contrôle très centralisé et inefficace de la part de Bruxelles, la gestion effectuée dans les zones côtières par les États membres a quant à elle donné des résultats stables et satisfaisants.

I welcome the 6 and 12 mile limit retention, but beyond 12 miles I have some very serious concerns about the wording of the documents in relation to access to waters and resources and in relation to relative stability.
Je me réjouis du fait que l'on maintienne la limite de 6 et 12 milles, mais, au delà des 12 milles, j'éprouve de vives inquiétudes quant à la formulation du document concernant l'accès aux eaux territoriales et aux ressources, ainsi qu'à la stabilité relative.

- Fishing is permitted beyond 12 nautical miles from Kiribati. As regards purse seiners in particular, fishing is prohibited within 60 nautical miles from the islands of Tarawa, Kanton and Kiritimati and within 3 nautical miles of any anchored fish-aggregating device, the location of which is defined by geographical coordinates;
- la pêche est autorisée au-delà de la zone de 12 milles marins au large des côtes de Kiribati, à ceci près que, en ce qui concerne en particulier les navires à senne coulissante, elle est interdite dans les 60 milles marins des îles de Tarawa, Kanton et Kiritimati et dans les 3 milles marins des dispositifs d'attraction du poisson dont la position géographique sera communiquée;

The decision by the self-styled 'state' of northern Cyprus to extend its territorial waters to 12 miles beyond a legally non-existent zone is a provocative act by the occupying regime, the obvious intent of which is to derail direct talks and create a general crisis.
La décision prise par l'État fantoche de Chypre du Nord d'étendre ses eaux territoriales à 12 milles non seulement est sans fondement sur le plan juridique, mais constitue de surcroît une provocation du régime d'occupation, dont le but manifeste est de saper les pourparlers directs et de créer les conditions d'une crise généralisée.

One of the things that Bill C-15 will do is extend the ability to pursue vessels beyond 12 miles to the exclusive economic zone, which is 200 miles.
Le projet de loi nous permet, entre autres, de prendre des mesures contre des navires au-delà de la limite de 12 miles, c'est-à-dire dans la zone économique exclusive de 200 miles.

That is not, of course, the case in the maritime world where, beyond 12 miles, one is on the high seas and any nation's ships can travel freely.
Ce n'est pas le cas dans le domaine maritime où, au-delà de 12 miles, on est en haute mer et n'importe quel navire peut se déplacer librement.