Underlining the government's report, and running throughout it as a major theme, is the concept of a balance that must be struck between two principles. On the one hand, there is remuneration and control of rights holders and, on the other hand, access to intellectual works by different kinds of users.
La notion qui sous-tend le rapport du gouvernement et qui en est l'un des principaux thèmes, est celle de l'équilibre qu'il faut établir entre deux principes : d'une part, la rémunération et le contrôle des titulaires de droits et, d'autre part, l'accès aux oeuvres intellectuelles par différents types d'utilisateurs.