Traduction de «between treasury board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Master Agreement between Treasury Board and the Public Service Alliance of Canada
convention cadre entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada

Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]
Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]

Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]
Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

Treasury Board | Treasury Board of Canada
Conseil du Trésor | Conseil du Trésor du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

.be not now read the third time but that it be referred back to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce so that the Committee may monitor discussions between Treasury Board and affected unions over matters contained in the letter of the President of Treasury Board referred to in the report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce on Bill C-78; and
.ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, pour que le comité puisse suivre les pourparlers entre le Conseil du Trésor et les syndicats à propos des points contenus dans la lettre du président du Conseil du Trésor et dont il est fait mention dans le rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce relativement au projet de loi C-78; et

And on the motion in amendment of the Honourable Senator Stratton, seconded by the Honourable Senator Lynch-Staunton, that the bill be not now read the third time but that it be referred back to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce so that the committee may monitor discussions between Treasury Board and affected unions over matters contained in the letter of the President of the Treasury Board referred to in the report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce on Bill C-78; and
Et la motion d'amendement de l'honorable sénateur Stratton, appuyée par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, pour que le comité puisse suivre les pourparlers entre le Conseil du Trésor et les syndicats à propos des points contenus dans la lettre du président du Conseil du Trésor et dont il est fait mention dans le rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce relativement au projet de loi C-78; et

That the Bill be not now read the third time, but that it be referred back to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce so that the Committee may monitor discussions between Treasury Board and affected unions over matters contained in the letter of the President of the Treasury Board referred to the Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce on Bill C-78; and
Que le projet de loi C-78 ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais qu'on le renvoie au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce afin que le comité puisse surveiller les discussions qui ont lieu entre le Conseil du Trésor et les syndicats concernés au sujet des affaires dont il est question dans la lettre du président du Conseil du Trésor faisant allusion au rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur le projet de loi C-78; et

After debate, In amendment, the Honourable Senator Stratton moved, seconded by the Honourable Senator Lynch-Staunton, that the Bill be not now read the third time but that it be referred back to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce so that the Committee may monitor discussions between Treasury Board and affected unions over matters contained in the letter of the President of the Treasury Board referred to in the Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce on Bill C-78; and
Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, pour que le Comité puisse suivre les pourparlers entre le Conseil du Trésor et les syndicats à propos des points contenus dans la lettre du président du Conseil du Trésor et dont il est fait mention dans le Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce relativement au projet de loi C-78;

The question was put on the motion in amendment of the Honourable Senator Stratton, seconded by the Honourable Senator Lynch-Staunton, that the Bill be not now read the third time but that it be referred back to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce so that the Committee may monitor discussions between Treasury Board and affected unions over matters contained in the letter of the President of the Treasury Board referred to in the Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce on Bill C-78; and
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Stratton, appuyée par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, pour que le Comité puisse suivre les pourparlers entre le Conseil du Trésor et les syndicats à propos des points contenus dans la lettre du président du Conseil du Trésor et dont il est fait mention dans le Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce relativement au projet de loi C-78; et