Traduction de «between report stage » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Between two worlds: the report of the Northwest Territories perinatal and Infant mortality and morbidity study [ Between two worlds ]
Between two worlds: the report of the Northwest Territories perinatal and Infant mortality and morbidity study [ Between two worlds ]

Exchange of Notes between the United Kingdom and the United States concerning the acceptance of the report of the Commissioners to complete the award under the Convention of January 24, 1903, concerning the Boundary Line between Alaska and the British Nor
Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant l'acceptation du rapport présenté par les commissionnaires en complément de la sentence rendue en vertu de la Convention du 24 janvier 1903 concernant la ligne frontière entre l'Alaska et

A rare genetic renal disease characterized by hereditary nephritis leading to nephrotic syndrome and end-stage renal failure associated with sensorineural hearing loss and pretibial skin blistering followed by atrophy. Other reported manifestations i
syndrome néphrotique-surdité-épidermolyse bulleuse prétibiale

Agreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union
Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire

Biennial Report 2001 & 2002 on the Memorandum of Understanding between the five natural resources departments
Rapport biennal 2001 et 2002 sur le Protocole d'entente entre les cinq ministères responsables des ressources naturelles

report stage
étape du rapport | stade du rapport

Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)
Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. Notes that the infringement procedure consists of two phases: the administrative (investigation) stage and the judicial stage before the Court of Justice; notes the Commission’s acknowledgement that ‘citizens, businesses and stakeholder organisations make a significant contribution by reporting shortcomings in the transposition and/or application of EU law by Member State authorities; notes, furthermore, that once detected, problems are followed up by bilateral discussions between the Commission and the Member States concerned in order to remedy them, to the extent possible, using the EU Pilot platform’ ;
14. observe que la procédure d'infraction se décompose en deux temps: une phase (d'enquête) administrative et une phase judiciaire devant la Cour de justice; note que la Commission reconnaît que «les citoyens, les entreprises et les organisations de parties prenantes peuvent grandement contribuer [...] en rapportant les manquements en matière de transposition et/ou d'application du droit de l'UE par les autorités des États membres»; ajoute qu' «[une] fois détectés, les problèmes font l'objet d'échanges de vues bilatéraux entre la Commission et l'État membre concerné afin de trouver une solution, dans la mesure du possible, dans le cadre de la plate-forme EU Pilot» ;

That in relation to Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Colombia, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Colombia and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Colombia, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said bill and, at the expiry of the time provided for government business on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.
Que, relativement au projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture et, avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

62. Notes that the internal auditor's report proposes a two-stage evolution for Members' assistants' working conditions, i.e.: in the first stage, the contractual relation between the assistant(s) and the Member would be systematically based on a contract of employment, using an improved obligatory contract model: in the second stage, the aim would be to integrate the assistants into the staff category covered by the rules governing other servants of the Communities;
62. note que le rapport de l'auditeur interne préconise une évolution en deux étapes des conditions d'emploi des assistants parlementaires: dans un premier temps, le rapport contractuel entres le/les assistant(s) et le député serait systématiquement basé sur un contrat d'emploi utilisant un modèle de contrat obligatoire amélioré; dans un deuxième temps, l'objectif serait d'intégrer les assistants dans la catégorie de personnel couverte par le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes;

It is important to amend the report's title at this initial stage since, although terrorism is admittedly the most important and frequent threat to the various critical infrastructures which, if attacked, would have an extremely serious cross-border impact, the report seeks to tackle the whole range of such threats, thus also covering natural disasters, major public health risks, technological malfunctions, etc. As the cross-border aspect of this redefined problem still implies a high degree of cooperation between the various national security services, the relevant instrument must be maintained within the third pillar.
Dès ce premier stade, la modification du libelle du rapport s'impose, car si le terrorisme représente bel et bien une part prépondérante et récurrente des menaces qui pèsent sur les différentes infrastructures critiques dont l'attaque éventuelle génèrerait des conséquences transfrontières d'une exceptionnelle gravité, le présent rapport s'attache à parer l'ensemble de ces menaces, recouvrant ainsi également les catastrophes naturelles, les risques sanitaires majeurs, les dysfonctionnements technologiques, etc.L'aspect transfrontière de cette problématique ainsi redéfinie, induisant toujours un fort degré de coopération entre les différents services de sécurité nationaux, permet de maintenir l'instrument pertinent à l'intérieur du troisième pilier.

That is why I would like to call for the removal of those elements that draw a distinction between care in the different life stages. In that way, the positive approach of this report can also benefit those people who cannot yet look after their own interests.
C’est pourquoi je voudrais lancer un appel pour que les éléments qui font une différence entre les soins à différents stades de la vie soient retirés, après quoi la démarche positive adoptée dans le cadre de ce rapport pourra également profiter à ceux qui sont encore trop jeunes pour défendre leurs intérêts.

Discussions have taken place between all parties and I believe you would find consent for a motion that Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code (protection of children and other vulnerable persons) and the Canada Evidence Act, be deemed to have been concurred in at the report stage, read a second time, read a third time and passed on division; and, that Bill C-53, An Act to amend the Criminal Code (proceeds of crime) and the Controlled Drugs and Substances Act, and to make consequential amendments to another act, be deemed to have been read a second time, referred to a committee and reported to the House without amendment, concurred in at report stage, read a third time and passed.
Il y a eu des discussions entre tous les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d’autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, soit réputé avoir été adopté à l'étape du rapport, lu pour la deuxième fois, lu pour la troisième fois et adopté avec dissidence; et que le projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence, soit réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans propositions d'amendement, avoir été adopté à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.

In a very comprehensive report, our fellow PPE-DE Group member, Mr Florenz, has clarified the European Parliament’s aims and identified the current shortcomings. In the light of the discussions between the Commission and the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, the Commission proposal of December 1996, which had been produced under great pressure of time, was supplemented in two stages in 1997.
M. Florenz de notre groupe a mis en évidence les objectifs du Parlement européen et les lacunes actuelles dans un rapport circonstancié. En raison de l’opposition entre la commission de l’environnement et la Commission, la proposition de la Commission de décembre 1996 a été complétée en deux étapes l’année suivante.

The Order was read for the consideration at report stage of Bill S-16, An Act to implement an agreement between Canada and the Socialist Republic of Vietnam, an agreement between Canada and the Republic of Croatia and a convention between Canada and the Republic of Chile, for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, as reported by the Standing Committee on Finance.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, dont le Comité permanent des finances a fait rapport.

GOVERNMENT ORDERS The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-10, An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention between Canada and the Kingdom of Denmark for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and to amend the Canada-Netherlands Income Tax Convention Act, 1986 and the Canada-United States Tax Convention Act, 1984, as reported by the Standing Committee on Finance without amendment.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-10, Loi mettant en oeuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et la République d'Islande et une convention conclue entre le Canada et le Royaume du Danemark, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et modifiant la Loi de 1986 sur la Convention Canada-Pays-Bas en matière d'impôts sur le revenu et la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Pursuant to Standing Order 78(2), Mr. Robichaud (Secretary of State (Parliamentary Affairs)), seconded by Mr. Irwin (Minister of Indian Affairs and Northern Development), moved, That, in relation to Bill C-33, An Act to approve, give effect to and declare valid land claims agreements entered into between Her Majesty the Queen in right of Canada, the Government of the Yukon Territory and certain first nations in the Yukon Territory, to provide for approving, giving effect to and declaring valid other land claims agreements entered into after this Act comes into force, and to make consequential amendments to other Acts, not more than one hour shall be allotted to the consideration of the report stage of the said bill and not more than one hour shall be allotted to the consideration of the third reading stage of the said bill and, at the expiry of each of the said hours, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and, in turn, every question necessary for the disposal of the report stage or the third reading stage, as the case may be, of the bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.
Conformément à l'article 78(2) du Règlement, M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, Que, relativement au projet de loi C-33, Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valides les accords sur les revendications territoriales conclus entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du territoire du Yukon et certaines premières nations du Yukon, permettant d'approuver, de mettre en vigueur et de déclarer valides les accords ainsi conclus après l'entrée en vigueur de la présente loi et modifiant d'autres lois en conséquence, au plus une heure soit attribuée pour l'étude à l'étape du rapport de ce projet de loi et au plus une heure soit attribuée pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi et, à l'expiration du temps prévu pour chaque étape, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape du rapport ou de l'étape de la troisième lecture, selon le cas, du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.