Traduction de «between parties could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

encourage communication between parties | promoting communication between parties | promote communication between parties | promote intra-party communication
promouvoir la communication entre des parties

costs between party and party | party and party costs
dépens entre parties | dépens partie-partie | frais entre parties

costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]
dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]

costs between party and party | party and party costs
dépens partie-partie

costs between party and party
dépens entre parties

paid as between party and party
soldé entre les parties

between party and party
entre parties [ entre les parties ]

assistance between parties
assistance entre les parties

deliver spoken interpretation between two parties | provide spoken interpretation between two parties | generate spoken interpretation between two parties | interpret spoken language between two parties
fournir un service d’interprétation entre deux parties ne parlant pas la même langue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Continuous monitoring and regular exchange of information between the Commission, Member States and interested parties could also contribute to a better understanding of these new trends and ensure fair working conditions in the sector.
Un suivi continu et un échange régulier d'informations entre la Commission, d'une part, et les États membres et les parties intéressées, d'autre part, pourraient également contribuer à une meilleure compréhension de ces nouvelles tendances et permettre de garantir des conditions de travail équitables dans ce secteur.

Also the Manitoba legislation stipulated that the parties could only apply for FOS between two windows: either between 30 and 60 days prior to the expiry of a collective agreement, or after a strike had gone on for 60 days or more.
De plus, la loi du Manitoba précise que les parties ne peuvent demander l'APF que dans deux cas bien précis, c'est-à-dire soit entre 30 et 60 jours avant l'expiration d'une convention collective, ou après plus de 60 jours de grève.

Political parties could decide to strike a balance between the number of women and men in the House of Commons and ensure that a larger number of women are on party lists, so as to increase women's representation.
Les formations politiques pourraient effectivement choisir d'équilibrer la présence des femmes et des hommes à la Chambre des communes, faire en sorte qu'un plus grand nombre de femmes soit inscrit sur les listes des partis, de sorte à pouvoir augmenter la représentation des femmes.

Getting back to the relationship between Sport Canada and national bodies or federations, should a ``language dispute'' arise between these parties, could they turn to the Centre for conciliation or arbitration services?
Je reviens à la relation entre Sport Canada et les organismes nationaux ou les fédérations. Si un «conflit linguistique» survient entre Sport Canada et les organismes fédéraux, ceux- ci pourront-ils recourir au Centre pour obtenir une conciliation ou un arbitrage?

The Commission is invited to analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a third party to which the safekeeping functions have been delegated could lead to losses to UCITS unit-holders which are not recoverable under this Directive, to analyse further what kind of measures could be adequate to ensure a high level of investor protection, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure, and to submit its findings to the European Parliament and to the Council.
La Commission est invitée à analyser dans quels cas la faillite d’un dépositaire de l’OPCVM ou d’un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées pourrait entraîner des pertes pour les porteurs de parts de l’OPCVM, qui ne sont pas récupérables au titre de la présente directive, à continuer de réfléchir au type de mesures qui permettraient d’assurer une protection élevée aux investisseurs, quelle que soit la chaîne d’intermédiation entre l’investisseur et les valeurs mobilières concernées par la faillite, et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.

It would have to be determined on a case-by-case basis, depending in particular on the issue covered by the choice-of-court agreement, whether the agreement would have to be concluded between all parties concerned by the succession or whether some of them could agree to bring a specific issue before the chosen court in a situation where the decision by that court on that issue would not affect the rights of the other parties to the succession.
Il faudrait préciser au cas par cas, en fonction notamment de la question couverte par l'accord d'élection de for, si l'accord devrait être conclu entre toutes les parties concernées par la succession ou si certaines d'entre elles pourraient accepter de soumettre une question spécifique à la juridiction choisie au cas où la décision de ladite juridiction sur ladite question n'affecterait pas les droits des autres parties à la succession.

The Cooperation Council may make recommendations on such adjustments to the Parties which could be put into effect, where accepted, by virtue of agreement between the Parties in accordance with their respective procedures.
Le conseil de coopération peut formuler à l'adresse des parties des recommandations concernant les ajustements, qui, si elles sont acceptées, peuvent être mises en application par voie d'accord entre les parties, conformément à leurs procédures respectives.

It has created such a backlash among Canadians, such a loss of faith, because the Liberal Party could not see that there is a difference between the country that we all love, the country of Canada, and the Liberal Party of Canada.
Il a créé une forte commotion et provoqué une grande perte de confiance parmi les Canadiens, parce que le Parti libéral n'a pas su faire la différence entre le pays que nous aimons tous, le Canada, et le Parti libéral du Canada.

8. ENCOURAGES Parties to explore new approaches for differentiation between Parties in a fair and flexible framework, offering opportunities for broadening and deepening Parties' contributions to the mitigation of climate change, in accordance with the principle of common but differentiated responsibilities and respective capabilities; EMPHASISES that such a global approach could be supportive of meeting other sustainable development policy goals and lead to an extension of co-operation to other fields, such as e.g. transfer of technology, energy supply security and reduction of local air pollution.
8. ENCOURAGE les parties à étudier de nouvelles approches en matière de différenciation entre les parties, dans un cadre équitable et souple, permettant d'élargir et d'approfondir les contributions qu'elles apportent à l'atténuation des changements climatiques, conformément au principe des responsabilités communes mais différenciées et en fonction des capacités de chacun; SOULIGNE qu'une telle approche planétaire pourrait contribuer à la réalisation d'autres objectifs politiques en rapport avec le développement durable et donner lieu à un élargissement de la coopération à d'autres domaines comme, par exemple, le transfert de technologies, la sécurité de l'approvisionnement énergétique et la réduction de la pollution atmosphérique au niveau local;

(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.
(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.