Traduction de «between existing equivalent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to reduce differences existing between the various regions
réduire l'écart entre les différentes régions

the differences existing between the various regions
l'écart entre les différentes régions

short tunnel driven between two other existing tunnels
recoupe

Convention to coordinate, extend and assure the fulfillment of the existing treaties between the American States
Convention pour coordonner, développer et assurer l'application des traités conclus entres les États américains

Seminar on the Relations that Exist between Human Rights, Peace and Development
Séminaire sur les relations entre les droits de l'homme, la paix et le développement

Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Economic Consequences of the Existence or Lack of a Genuine Link between Vessel and Flag of Registry
Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To this end, the Commission will examine (i) what needs to be done to address the differences between existing equivalent powers and independence for national regulators and (ii) whether existing forms of collaboration between national regulators and national grid operators are adequate, or whether a closer level of collaboration is needed – with for example a European energy regulator to look at cross-border issues.
À cet effet, la Commission examinera i) ce qu’il convient de faire en ce qui concerne les différences entre les compétences équivalentes existantes et l’indépendance des autorités nationales de régulation, et ii) si les modes de collaboration actuels entre les autorités nationales de régulation et les gestionnaires de réseaux nationaux sont satisfaisants ou si une collaboration plus étroite s’impose avec l’aide, par exemple, d’un régulateur énergétique européen , pour examiner les questions transfrontières.

When initiating those equivalence assessments, the Commission should be able to prioritise among third-country jurisdictions taking into account the materiality of the equivalence finding to Union firms and clients, the existence of supervisory and cooperation agreements between the third country and the Member States, the existence of an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under foreign regimes as well as the interest and willingness of the third country to engage in the equivalence assessment process.
Avant de commencer ces vérifications d’équivalence, la Commission devrait pouvoir établir un ordre de priorité entre les juridictions des pays tiers en prenant en compte la matérialité des signes d’équivalence par rapport aux entreprises et aux clients de l’Union, l’existence d’accords de coopération et de surveillance entre le pays tiers et les États membres, l’existence effective d’un système équivalent pour la reconnaissance des entreprises d’investissement, agréées selon des régimes étrangers, ainsi que l’intérêt et la volonté montrés par le pays tiers pour engager le processus de vérification d’équivalence.

14. Urges the Commission and the Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER) to place more emphasis on combating the problem of transmission curtailments at national borders; notes that savings equivalent to EUR 15 billion per year (10 % of the gas wholesale price) could be possible if existing market imperfections allowing uncompetitive price differentials between Member States are addressed; believes that a stronger role for ACER is necessary for a well-functioning internal energy market, as this requires both the significant development of infrastructure and of interconnectors that allow cross-border trade, and the rigorous enforcement of existing capacity allocation rules; calls for efforts to be stepped up with a view to improving cross-border interconnection and developing smart grids; finds it regrettable that some Member States are still in an ‘energy island’ as a result of a lack of energy interconnections with the rest of the EU, and that in certain regions of the EU increasing amounts of intermittent renewable energy cannot be transported to consumers owing to a lack of sufficient infrastructure;
14. prie instamment la Commission et l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) de placer davantage l'accent sur la lutte contre le problème des réductions de transmission aux frontières nationales; note que des économies équivalant à 15 milliards d'euros par an (10 % du prix de gros du gaz) pourraient être possibles si les actuelles faiblesses du marché qui permettent des différences de prix non compétitives entre les États membres de l'Union étaient éliminées; est convaincu qu'un rôle plus fort de l'ACER est nécessaire pour le bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, dans la mesure où cela nécessite à la fois le développement significatif de l'infrastructure et des interconnecteurs qui permettent le commerce transfrontalier, et l'application stricte des règles existantes en matière d'attribution des capacités; demande d'accroître les efforts en vue d'une meilleure interconnexion transfrontalière et le développement des réseaux intelligents; juge regrettable que certains États membres se trouvent encore sur un "îlot énergétique" en raison d'un manque d'interconnexions énergétiques avec le reste de l'Union et que, dans certaines régions de l'Union, des quantités croissantes d'énergie renouvelable intermittente ne puissent être transportées jusqu'aux consommateurs en raison d'un manque d'infrastructures suffisantes;

When initiating those equivalence assessments, the Commission should be able to prioritise among third-country jurisdictions taking into account the materiality of the equivalence finding to Union firms and clients, the existence of supervisory and cooperation agreements between the third country and the Member States, the existence of an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under foreign regimes as well as the interest and willingness of the third country to engage in the equivalence assessment process.
Avant de commencer ces vérifications d'équivalence, la Commission devrait pouvoir établir un ordre de priorité entre les juridictions des pays tiers en prenant en compte la matérialité des signes d'équivalence par rapport aux entreprises et aux clients de l'Union, l'existence d'accords de coopération et de surveillance entre le pays tiers et les États membres, l'existence effective d'un système équivalent pour la reconnaissance des entreprises d'investissement, agréées selon des régimes étrangers, ainsi que l'intérêt et la volonté montrés par le pays tiers pour engager le processus de vérification d'équivalence.

1. Notes that large divergences exist in terms of transport infrastructure and geographical accessibility between the eastern and western parts of the EU, between the northern and southern regions of the EU, and between central, peripheral and outermost regions; takes the view that the transport system within the EU should support, in line with the principle of territorial continuity, balanced regional development and territorial cohesion, and respect the objectives of sustainable development, all of which will lead to the creation of a single European transport area; highlights the special needs islands, mountainous and outermost regions have in terms of accessibility and efficient mainland connections, of enhancing their competitive position and harnessing the potential offered by regional airports and intra- and extra-European sea routes; highlights the application of the ‘transport equivalent’ principle, as well as the specificities of mountainous and outermost regions;
1. observe qu'il existe de grandes disparités en matière d'infrastructures de transport et d'accessibilité géographique dans l'Union entre les régions orientales et occidentales, les régions septentrionales et méridionales ainsi que les régions centrales, périphériques et ultrapériphériques; estime que le système de transport de l'Union devrait soutenir, conformément au principe de continuité territoriale, un développement régional équilibré et la cohésion territoriale, et respecter les objectifs en matière de développement durable, ce qui permettra de créer un espace européen unique des transports; souligne les besoins spécifiques des régions insulaires, montagneuses et ultrapériphériques en termes d'accessibilité et de connexions efficaces au continent, d'amélioration de leur position concurrentielle ainsi que d'exploitation du potentiel des aéroports régionaux et des liaisons maritimes intraeuropéennes et extraeuropéennes; met l'accent sur l'application de mesures équivalentes dans les transports ainsi que sur les spécificités des régions montagneuses et ultrapériphériques;

20. Recalls that the Marco Polo programme aims to free Europe’s roads of an annual volume of 20 billion tonne-kilometres of freight, the equivalent of more than 700 000 trucks a year travelling between Paris and Berlin, by freight transfer to other modes; notes its importance for a transition to a low-carbon economy, a transition which will require considerable and well coordinated funding; recalls further that in a programme budget for 2007-2013 of €450 million, social and environmental benefits equivalent to approximately €10 are generated for every euro spent and that no immediate equivalent of the Marco Polo programme exists at Member State level;
20. rappelle que le programme Marco Polo vise à libérer les routes européennes d'un volume annuel de 20 milliards de tonne/kilomètre de fret, soit l'équivalent de plus de 700 000 camions faisant la liaison entre Paris et Berlin, grâce à un transfert du fret vers d'autres modes d'acheminement; insiste sur l'importance de ce programme pour la transition vers une économie à faible intensité de carbone, transition qui exige un volume considérable de financements, bien coordonnés; rappelle en outre que dans un budget de 450 millions d'euros prévu en faveur du programme sur 2007-2013, les avantages sociaux et environnementaux se chiffrent à environ 10 euros pour chaque euro dépensé et qu'il n'existe aucun équivalent immédiat au programme Marco Polo au niveau des États membres;

Member States shall endeavour to maintain the existing equivalence between paid holiday schemes.
Les États membres s'attachent à maintenir l'équivalence existante des régimes de congés payés.

However, in order for such a system to function, and in order to avoid "visa shopping" whereby persons are able to circumvent the refusal of a visa by one Member State by applying to another, checks equivalent to those existing in other areas must be put in place in order to ensure proper communication between Member States and consistency between the issuing of long-stay visas, residence permits and alerts in the SIS.
Toutefois, pour qu'un tel système fonctionne et pour éviter le "visa shopping" par lequel les personnes peuvent contourner le refus de visa d'un État membre en introduisant une demande dans un autre État membre, des contrôles équivalents à ceux qui existent dans d'autres domaines doivent être mis en place pour assurer une bonne communication entre les États membres et la cohérence entre la délivrance des visas de long séjour, les permis de séjour et les signalements dans le SIS.

Food and feed imported into the Community for placing on the market within the Community shall comply with the relevant requirements of food law or conditions recognised by the Community to be at least equivalent thereto or, where a specific agreement exists between the Community and the exporting country, with requirements contained therein.
Les denrées alimentaires et aliments pour animaux importés dans la Communauté dans le but d'y être mis sur le marché respectent les prescriptions applicables de la législation alimentaire ou les conditions que la Communauté a jugées au moins équivalentes ou encore, lorsqu'un accord spécifique existe entre la Communauté et le pays exportateur, les prescriptions qu'il comporte.

2. A Party that is a party to an agreement or arrangement with a third party such as those referred to in paragraph 1, whether future or existing, shall afford adequate opportunity for the other Party to negotiate its accession to such agreements or arrangements, or to negotiate comparable ones with it, under circumstances in which there would be equivalent regulation, oversight, implementation of such regulation, and, if appropriate, procedures concerning the sharing of information between the Parties to the agreement or arrangement.
2. Une partie qui participe à un accord ou arrangement avec un tiers visé au paragraphe 1, futur ou existant, ménage à l'autre partie une possibilité adéquate de négocier son adhésion à cet accord ou arrangement ou de négocier des accords ou arrangements comparables avec elle dans des circonstances où il y aurait équivalence sur le plan de la réglementation, du suivi, de la mise en oeuvre de la réglementation et, s'il y a lieu, des procédures concernant le partage de renseignements entre les parties à l'accord ou à l'arrangement.