In the light of the clear divergences which currently exist between Member States as regards the acceptability of research relating to embryonic stem cells[15], the continuing and rapid developments in this field, and the fact that the Directive itself provides for Member States to refuse patents on grounds of ordre public or morality under Article 6(1), the Commission considers that it is premature to give further definition or provide for further harmonisation in this area.
Compte tenu des divergences évidentes qui se manifestent actuellement entre les États membres concernant l’acceptabilité de la recherche relative aux cellules souches embryonnaires[15], les développements rapides et continus dans ce domaine et le fait que l’article 6, paragraphe 1) de la directive elle-même prévoit que les États membres doivent refuser le dépôt de brevets pour des raisons d’ordre public ou de moralité, la Commission estime qu’il est prématuré de donner une nouvelle définition ou de prévoir la poursuite de l’harmonisation dans ce domaine.
