Traduction de «between elections intended » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Election and Revocation of an Election Between Auctioneer and Principal
Attestation et révocation d'un choix fait conjointement par l'encanteur et le mandant

Election and Revocation of an Election Between Agent and Principal
Attestation et révocation d'un choix fait conjointement par le mandataire et le mandant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All third-party spending should also be subject to disclosure requirements, including spending between elections intended to influence the democratic process.
Toutes les dépenses faites par des tierces parties seraient aussi soumises aux règles sur la divulgation, y compris les dépenses faites entre les périodes électorales en vue d'influencer le processus démocratique.

Mr. Gray: Mr. Kingsley will give you details of how he intends to provide for people registering on their own between elections.
M. Gray: M. Kingsley vous indiquera en détail comment les gens pourront s'inscrire entre deux élections.

(Return tabled) Question No. 332 Mr. Scott Simms: With regard to Elections Canada, what are the file numbers of all ministerial briefings or departmental correspondence between the government and Elections Canada since January 23, 2006, broken down by (i) minister or department, (ii) relevant file number, (iii) correspondence or file type, (iv) date, (v) purpose, (vi) origin, (vii) intended destination, (viii) other officials copied or involved?
(Le document est déposé) Question n 332 M. Scott Simms: En ce qui concerne Élections Canada, quels sont les numéros de dossier de tous les documents d’information du ministre ou de toute correspondance ministérielle entre le gouvernement et Élections Canada depuis le 23 janvier 2006, ventilés par (i) ministère ou portefeuille ministériel, (ii) numéro de dossier pertinent, (iii) type de correspondance ou de dossier, (iv) date, (v) objet, (vi) expéditeur, (vii) destinataire prévu, (viii) autres représentants concernés ou en copie conforme?

8. Calls on the European Council to state clearly, before the start of the European election campaign, how it intends, for its part, to respect the choice of European citizens in the procedure leading to the election of the President of the Commission, in accordance with Article 17(7) of the Treaty on European Union, in the context of the consultations to be held between Parliament and the European Council with a view to implementing Declaration 11 annexed to the Lisbon Treaty; stresses the importance of enhancing the visibility and European nature of the election campaign; calls on all members of the European Council to announce in advance how they intend to respect the vote of their fellow citizens when proposing one or more candidates for the post of Commissioner from their country;
8. invite le Conseil européen à faire connaître de façon claire, avant le début de la campagne des élections européennes, comment il entend, pour ce qui le concerne, respecter le choix des citoyens européens dans la procédure menant à l'élection du président de la Commission, conformément à l'article 17, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne, dans le cadre des consultations qui devraient avoir lieu entre le Parlement et le Conseil européen pour mettre en pratique la déclaration n° 11 annexée au traité de Lisbonne; rappelle l'importance de renforcer la visibilité et le caractère européen de la campagne électorale; invite chacun des membres du Conseil européen à annoncer à l'avance comment il entend respecter le vote de ses concitoyens lorsqu'il proposera un ou plusieurs candidats à la fonction de commissaire issu de son pays;

8. Calls on the European Council to state clearly, before the start of the European election campaign, how it intends, for its part, to respect the choice of European citizens in the appointment of the President of the Commission, in accordance with Article 17(7) of the Treaty on European Union, in the context of the consultations to be held between Parliament and the European Council with a view to implementing Declaration 11 annexed to the Lisbon Treaty; stresses the importance of enhancing the visibility and European nature of the election campaign; calls on all members of the European Council to announce in advance how they intend to respect the vote of their fellow citizens when proposing one or more candidates for the post of Commissioner from their country;
8. invite le Conseil européen à faire connaître de façon claire, avant le début de la campagne des élections européennes, comment il entend, pour ce qui le concerne, respecter le choix des citoyens européens dans la nomination du président de la Commission, conformément à l'article 17, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne, dans le cadre des consultations qui devraient avoir lieu entre le Parlement et le Conseil européen pour mettre en pratique la déclaration n° 11 annexée au traité de Lisbonne; rappelle l'importance de renforcer la visibilité et le caractère européen de la campagne électorale; invite chacun des membres du Conseil européen à annoncer à l'avance comment il entend respecter le vote de ses concitoyens lorsqu'il proposera un ou plusieurs candidats à la fonction de commissaire issu de son pays;

This appropriation is intended to cover the expenditure committed for promoting relations between the European Parliament and democratically elected national parliaments from third countries as well as with corresponding regional parliamentary organisations.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour promouvoir les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux démocratiquement élus de pays tiers ainsi qu'avec les organisations parlementaires régionales correspondantes.

Over the next few days or weeks, however long it is between now and the next election, he intends to tour post offices and community centres in his constituency to thank his constituents.
Je tiens à lui souhaiter tout ce qu'il y a de meilleur. Au cours des jours ou semaines qui vont venir, pour la durée incertaine qui va précéder les prochaines élections, il a l'intention de faire la tournée des bureaux de poste et des centres communautaires de sa circonscription pour remercier ses électeurs.

What steps does the Council intend to take, particularly within the framework of the Stability and Association Process between South East Europe and the European Union, to ensure that democratic process is complied with in the elections due to be held again in Himara on 16 November 2003?
Le Conseil pourrait-il dire ce qu’il compte entreprendre, notamment dans le cadre du processus de stabilisation et d’association du Sud-Est avec l’Union européenne, pour que soit garanti le respect du processus démocratique au cours des nouvelles élections qui auront lieu dans la municipalité de Himarë le 16 novembre 2003?

Honourable senators, this bill is intended to limit special warrants to the period between the dissolution of a Parliament and the recall of the new Parliament after an election.
Honorables sénateurs, ce projet de loi vise à limiter le recours aux mandats spéciaux à la période qui se situe entre la dissolution du Parlement et le rappel du nouveau Parlement après les élections.